Procès Verbal - pv cm11 12decembre2023

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Procès Verbal - pv cm11 12decembre2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm11 12decembre2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 12 décembre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal > le 7 décembre 2023

Date d'affichage de la convocation — le 8 décembre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 10

votants 12

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTOT, Madame Ana GONCALVES, Monsieur Rodney SALHI, Madame Chantal GARCIA, Monsieur Patrick COLLET, Madame Catherine PERET, Madame Amélie LEFRANC, Madame Annie WILLE,

Absents avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire

Madame Laetitia PAIRE Monsieur Patrick COLLET Monsieur Guy DUPERRA Y-MAILLET Madame Catherine SPECKLIN

Absent excusé : Monsieur Etienne BARBIER, Monsieur Rémi VERBUCHAIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick COLLET.

Aucune remarque n'est formulée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°13-2021 du Conseil Municipal de Lentigny en date du 23 mars 2021,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Page 1 sur 7Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Indemnités de sinistre : Acceptation d’une indemnité de sinistre de Groupama d'un montant de 1 206 € soldant le dossier du sinistre de la salle de basket.

e Déclarations d'intention d’aliéner :

Vente Adresse N° de parcelle Date Décision

VENTE DETOUR/CHAPET 38 rue des tilleuls AY 38 31-oct. |ne préempte pas

VENTE POLO/CARVALHEIRO 589 rue des sapins AX 41 9-nov. |ne préempte pas

VENTE MANALEX/GOBARD 240 Imp des dahlias AR 74 17-nov. |ne préempte pas

VENTE JUNET-BONACORSI 58 rue des tulipes AZ 256 28-nov |ne préempte pas

VENTE CREUZET/MADRAS 2670 route de villemontais AV 21 O7-déc |ne préempte pas

Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, 1*® Adjointe au Maire, explique qu'une adaptation doit être réalisée en section de fonctionnement pour abonder le chapitre 011 Dépenses de fonctionnement pour payer les dernières factures de l'exercice, ainsi qu’en section d'investissement pour abonder l'opération voirie 56.

Ces adaptations conduisent à l'adoption d'une décision budgétaire modificative qui se présente de la manière suivante :

Section de fonctionnement:

Dépenses Recettes article - C rat -FGiminution ou | Diminution ou

Désignation augmentation | augmentation

de crédits de crédits

[M2 - art 722 -

ccérabons d'ordre

transfens entre 1 240,00 €

sections (TR)

023 - Virement à la

section 1 240,00 €

d'investissement

027 - Dépenses

imprévues de -3 500,00 €

fonctionnement

011-6156 -

maintenance 2 000,00 €

011-615231 - a x

entretien de voire 1 500,06 €

Total 1 240,00 € 1 240,06 €

Vu le budget communal de l'exercice 2023 adopté le 11 avril 2023, les DM n°1, n°2, n°3 et n°4,

Section d'investissement.

Dépenses Recettes

Article - Opération -| Diminution ou | Diminution ou

Désignation augmentation | augmentation

de crédits de crédits

924 - Virement de la

section de 1 249 00 €

fonctionnement

DD - 21458 - TR autres =

irstallations 1 240,00 €

2343 op 135 - = j

nsntes -$ 600,06 €

2158 op 56 - voire -3 000.06 €

2152 op 56 - voire 8 600.00 €

Totai 1 246.00 € 1 246,00 €

Considérant que les crédits et les débits doivent être modifiés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

e Adopte la décision modificative n° 5 du budget communal, exercice 2023, telle que mentionnée ci-dessus.

Page 2 sur 7Madame Catherine SPECKLIN, 1 Adjointe au Maire, expose que jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et opérations d'ordre.

Cette ouverture anticipée des crédits permet ainsi aux services d'engager des dépenses dès le 1°" janvier et facilite le bon déroulement des projets communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1,

Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 et en dehors des restes à réaliser,

Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

e Décide d’ouvrir sur l'exercice 2024, dans l'attente de l’adoption du budget primitif, des crédits d'investissement, dans la limite du quart du budget précédent, pour faciliter, hors restes à réaliser 2023, l'exécution comptable des opérations suivantes :

Autorisation de crédits Opération Budget 2023 2024 préalable au BP

204 subv d'équipement versées

{fonds de concours SIEL ou RA) 28 255,00 € 7 063,75 €

op 47 matériel 11 010,00 € 2 752,50 €

op 56 voirie 45 815,00 € 11 453,75 €

GRTÉSIRURQeS SENILES 9 710,00 € 2 427,50 € publics

op 8 regroupement 115 095,00 € 28 773,75 € scolaire

op 92 eglise 5 967,00 € 1 491,75 €

op 93 SAR 40 000,00 € 10 000,00 €

op 132 régularisations 4 500,00 € 1 125,00 €

foncières

op 134 adressage 880,00 € 220,00 €

op 135 travaux divers 169 127,23 € 42 281,81 €

op 138 jeux enfants et 1 440,00 € 360,00 €

adolescents

TOTAL 431 799,23 € 107 949,81 €

e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur des crédits mentionnés ci-dessus,

e Dit que ces crédits seront repris au budget primitif 2024.

Page 3 sur 7Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire présente le projet de réfection de la voirie du Chemin de Ravatet pour lequel une aide financière sur l'enveloppe de voirie communale 2024 du Département pourrait être sollicitée.

Les travaux s'élèvent à 19 323,50 € HT (23 188,20 € TTC):

_——— ——.—.—._—_.

| DEPENSES p RECETTES

Prestation Montant HT Organisme Montant HT

Département env

Réfection de la voirie communale 7 729,40 € voirie du Chemin | 19 323,50 € (9 84)

de Ravatet Autofinancement 11 594,10 € commune

TOTAL 19 323,50 € TOTAL 19 323,50 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

e Sollicite une subvention sur l’enveloppe de voirie communale 2024 auprès du Département de la Loire pour les travaux de réfection du Chemin de

Ravatet d’un montant de 19 323,50 € HT,

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à la demande de subvention « Enveloppe Voirie 2024 » au

Département de la Loire.

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire présente le projet de construction de toilettes extérieures sur le site du stade Roger Siroux pour lequel une aide financière sur l'Enveloppe Solidarité 2024 du Département pourrait être sollicitée.

Les travaux s'élèvent à 25 000 € HT (30 000 € TTC):

DEPENSES | RECETTES

Prestation Montant HT Organisme Montant HT

Construction de . . Département env

toilettes solidarité (40 %) 10 000,00 €

extérieures sur le| 25 000,00 €

site du stade Autofinancement 15 000,00 € Roger Siroux commune

TOTAL 25 000,00 € TOTAL 25 000,00 €

Page 4 sur 7Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

e Sollicite une subvention sur l’enveloppe de solidarité 2024 auprès du Département de la Loire pour les travaux de construction de toilettes extérieures sur le site du stade Roger Siroux d’un montant de 25 000 € HT,

e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à la demande de subvention « Enveloppe Solidarité 2024 » au Département de la Loire.

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le SDIS dispose d’une application informatique partagée à l'usage des communes en matière de lutte contre l'incendie qui permet l'identification, la localisation et la vérification de la disponibilité des Points d'Eau Incendie (PET).

La défense extérieure contre l'incendie a pour vocation d'assurer en permanence l'alimentation en eau nécessaire aux sapeurs-pompiers en cas d'incendie.

Dans le but de maintenir la condition opérationnelle des points d’eau incendie (PET), le SDIS de la Loire met à disposition des communes ligériennes une application dénommée REMOcRA qui recense quasiment en temps réel la position et l'état opérationnel des PEI les plus proches lors d’une intervention.

Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition est formalisée par une convention.

Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2017 portant règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie du Département de la Loire ;

Considérant qu'une application dédiée au suivi des positions et de l'Etat des Points d'Eau Incendie est mise à disposition des communes ligériennes par le SDIS de la Loire ;

Considérant que pour bénéficier de cette mise à disposition, les communes doivent approuver une convention de mise à disposition de l'application REMOCRA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

e Approuve la convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie REMOCRA DECI,

e Dit que la convention sera conclue pour cinq ans,

e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Page 5 sur 7Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

Madame la première adjointe présente les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public et du traitement des déchets produits par le Syndicat d'étude et d'élimination des déchets du Roannais. La loi prévoit que le Conseil municipal prenne connaissance de ces rapports avant le 31 décembre de l'année N+1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2224-17-1 et D 2224-1, relatifs au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public déchets ;

Considérant que le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public et du rapport 2022 de traitement des déchets par le Syndicat d'étude et d'élimination des déchets du Roannaïis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

° Approuve qu’il a pris connaissance des rapports 2022 relatifs au prix et à la qualité du service public et du traitement des déchets par le Syndicat d'étude et

d'élimination des déchets du Roannais.

PROJECTION DE PHOTOS :

> Pot de départ d'Anne DOTO.

> Repas des anciens.

> Noël des agents.

> Décorations de Noël.

> Manifestation Troc-Cultures.

AGENDA :

Conseil municipal des enfants : vendredi 22 décembre à 16h30 ;

Conseil municipal : mardi 16 janvier à 19h;

Anniversaire de Monsieur Petitbout : mardi 9 janvier à 19h;

Réunion avec le Département de la Loire relative à l'aménagement du carrefour RD8 à l'antenne départementale de Roanne : jeudi 11 janvier ;

Conseil municipal des enfants : vendredi 12 janvier à 16h30 ;

Vœux du Maire : vendredi 19 janvier à 19h.

Page 6 sur 7Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 20 h 18.

PV approuvé en séance du Conseil municipal du T6 jaiiey 2024 Publié le 19 janvier 2024

Page 7 sur 7