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Déliberation - 18 20 RAA RM 2021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 18 20 RAA RM 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
:
à
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18 20-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
12
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
REUTES
Dr
nt
M.
AUBERT
Date
de
convocation
:
29/11/2022
ME
MASSART
M.
TRUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
ME
KHAN
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
25
M.
PHILOUX
|
|
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
|_Quorum réuni
es
MM
DANIELOU
MP
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM
BRICE
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.LEFUR M.
LUCET
MM
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Étaient
excusés
:
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
MM
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
ME
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA
à partir
de
21h54.
Était
absent :
M.
BABOU.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance
:
M.
CHAIZE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2022
Reçu
en
orétecture
le 07/14/2022
Affiché
le
ID
: 095-219502107-20221906-D
22
18
20-DE
18/20
- 06
décembre
2022
Rapport
d'activité
2021
- Rennes
Métropole.
Le
rapporteur, présente
le rapport
d'activités
2021
de
Rennes
Métropole.
Considérant
la
présentation
du
rapport
lors
de
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d’information
et de
communication
du
23
novembre
2022
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
|:
du
rapport
qui
lui a été
présenté.
PAS
DE
VOTE
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
..Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
La
Alain
CHAIZE.
Hervé
DEPOUEZ.
|