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Arrêté - AP23M0013 SAS SIB Pour la Societe Generale arrete 026 2024 tampon
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AP23M0013 SAS SIB Pour la Societe Generale arrete 026 2024 tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
JUVIGNAC Publié le S' LOF à ID : 034-213401235-20240118-0026 2024-AI
Naf rellement Humaine
ARRETE N° 026 - 2024 AUTORISATION POUR LA MODIFICATION D’UNE ENSEIGNE
DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposée le 01/12/2023 N° AP 034 123 23 M0013
Par : | SAS SIB pour le compte SOCIETE GENERALE
Pour une surface totale
N° SIRET : | 401 369 723 000 28 de 3.75m?
Représenté par : | Monsieur Pierre THOMAS
Demeurant à : | 45 boulevard de l’Université
BP 10199
44 604 SAINT NAZAIRE
Pour : | Modification du logo SG COURTOIS sur 3 enseignes
Sur terrain sis à : | Route de Saint Georges d'Orques
34990 JUVIGNAC
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22 et
L 2122-23 ;
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal ;
Considérant que le dossier est complet;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRETE:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à modifier les enseignes de son établissement, route de Saint Georges
d’Orques, 34990 Juvignac, telles que décrites dans la demande susvisée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et le Responsable de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Juvignac, le 18 janvier 2024
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire, la production
locale et l'attractivité économique.
Gaëtan LAN SUN LUR
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42