Procès Verbal - 617790

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Procès Verbal - 617790 Document publié le Lundi 17 août 2020 par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Procès Verbal - 617790)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUBORD

LE 17 AOUT 2020 A 18H30

SALLE DU HANGAR RUE DE LA CAVE

SEANCE SANS PUBLIC AVEC RETRANSMISSION EN DIRECT

SUR FACEBOOK MAIRIE AUBORD

Présents :

Mesdames et Messieurs André Brundu, Christian Carteyrade, Alain Courtois, Sylvie Devassine, Isabelle Dos Reis, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio.

Procurations :

Daniel Weyh donne procuration à Didier Lebois,

Jean-Jacques Andrieu donne procuration à André Brundu,

Josiane Julien donne procuration à Isabelle Pinon

Absents :

Pierre-Philippe Carpentier

Elodie Dolhadille Jansen

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :

A été désignée Isabelle Pinon

Approbation du procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.

I– INFORMATIONS

Prestataire retenu Acquisition ou travaux Montant en euros TTC

Pompes Funèbres

camarguaises

Mise en place de 5 caveaux au cimetière 13 200.00

Sarl RECA 30 Divers produits et peinture 309.56 Gard Bureautique Destructeur de papier RGPD 711.72 Techni Pro Distributeurs de gel hydroalcoolique 2 050.44 Entreprise Abel Cloison mairie 600.00 Office Dépôt Mobiliers et fournitures aménagement mairie 3 976.88 TS Peinture Peinture mairie 7 882.00 Sarl Sewerin Acquisition détecteur électro acoustique 5 433.80 Sarl Art Métal Porte métallique bâtiment public café 3 492.00 Sud Tech Ordinateur salle informatique école primaire 724.29 Techni Pro Aménagement Fournitures pour la remise aux normes des jeux pour enfants 1 137.60 Gard Bureautique Photocopieur école maternelle 900.00

Ii– ORDRE DU JOUR

Délibération n°D2020_041 Définition des modalités de mise à disposition du projet de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme PLU de la commune de Aubord2

Rapporteur : Monsieur Sébastien Tricou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-48 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2013, approuvant le projet de plan local d'urbanisme ;

Vu l’arrêté du maire n°2020-111, en date du 22 juillet 2020 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme ;

M. le maire présente les raisons pour lesquelles une modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) est rendu nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.

CONSIDÉRANT que le PLU doit être modifié pour faire évoluer certaines dispositions réglementaires en vue d’adapter à la marge le règlement de la zone A en autorisant le changement de destination des locaux de logements existants pour la création de bureaux ou d’espaces dédiés à l’artisanat dans le respect des volumes existants pour les constructions d’origine agricole qui présentent un intérêt patrimonial et architectural identifiées par une étoile sur le document graphique du règlement (plan de zonage).

CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour effet (1) de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant, dans la zone, de l’ensemble des règles du plan, (2) de diminuer les possibilités de construire, (3) de diminuer la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser et respecte les majorations de droit à construire définies à l’article L151-28 ;

CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n’entre dans le champ d’application de la procédure de modification dite de droit commun ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préciser les modalités de mise à disposition du projet conformément à l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU à l’accueil de la mairie et sur le site internet de la commune www.aubord.fr (rubrique : cadre de vie/urbanisme/procédure en cours) du 2 novembre au 7 décembre 2020 inclus. - Que les observations du public pourront être consignées dans un registre disponible du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sonnette sur le perron de la mairie pour les après- midis), le vendredi de 8h30 à 12h30, durant toute la durée de mise à disposition du dossier. - Que durant la période de mise à disposition du dossier, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à l’attention de Monsieur le Maire, à l’adresse suivante : Mairie de Aubord, Place de la Mairie 30620 Aubord, qui l’annexera au registre.

- Que ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la porte de la Mairie, sur le site internet www.aubord.fr et par insertion dans le journal « Le réveil du Midi », au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.3

- Dit que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées supra. - Prend acte pour information, avant la mise à disposition du public, le projet de modification sera notifié aux personnes publiques associées mentionnées à l’article L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme.

- Dit qu’à l’issue de la mise à disposition le maire présente le bilan devant le conseil municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du publics par délibération motivée.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Délibération n°D2020_042 : DM budget annexe régie eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur Sébastien Tricou

L’enregistrement des impayés des factures d’eau du 2eme semestre 2019 s’est effectué sur l’exercice 2020, ce qui conduit à alimenter l’article 673 qui correspond aux titres impayés sur exercices antérieurs. Par conséquent, il convient d’augmenter les crédits budgétaires de cet article.

- Dépenses de fonctionnement : 673 : + 17 000 euros

- Dépenses de fonctionnement : 61528 : - 10 000 euros

- Dépenses de fonctionnement : 6378 : -7 000 euros

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la décision modificative proposée.

En l’absence de questions diverses la séance est levée à 18h38.