Procès Verbal - PV CM 20231103

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Procès Verbal - PV CM 20231103 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Chausseterre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20231103)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Présents : Lorraine Roux, Kévin Prost, Caroline Chaux, Alain Rossignol, Roland Petibout, Jennifer Rebourg, Sylvie Butin

Excusés : Roger Butin, Annick Treille, Patrice Place, Anne-Marie Grissolange

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

- Attributions de subventions

- Nouveau contrat de maintenance du clocher

- Travaux Auberge : demande de subvention au Département

- Informations et questions diverses

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Secrétaire de séance : Caroline CHAUX est élue à l’unanimité des membres présents.

☉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2023 a été transmis à l’ensemble du conseil municipal. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

☉ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Le Maire présente les demandes de subventions à étudier :

Comité des fêtes

Le Maire présente le dossier déposé. L’association sollicite une subvention de 2000 €. Le Maire propose de répondre favorablement à la demande formulée afin de tenir compte de l’augmentation du cout du feu d’artifices.

Elle propose également que la commission « associations » se réunisse pour étudier les possibilités de soutien aux associations au-delà de l’aspect financier ; par exemple sur le sujet de la location de la salle des fêtes. Les pistes envisagées par la commission seront ensuite étudiées en conseil muncipal.

Caroline CHAUX souligne par exemple que la soirée théâtre organisée annuellement par le Comité des Fêtes est toujours une manifestation déficitaire pour l’association mais elle tout de même maintenue. Ce type d’action pourrait être encouragé.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE l’attribution d’une subvention de 2 000 € au Comité des Fêtes de Chausseterre.

Sou des écoles du RPI

Le Maire présente le dossier déposé. L’association sollicite une subvention de 300 €. Sylvie BUTIN présente les actions projetées pour l’année scolaire en cours (sorties, voyages, etc.).

PV Conseil Municipal - 3/11/23 - sur 1 6

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2023Le Maire rappelle que la participation au fonctionnement avait été attribuée au regard du nombre d’enfants rattachés à Chausseterre. Compte tenu des projets en cours, il est proposé d’augmenter la contribution de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 300 € au Sou des Ecoles du RPI Champoly Chausseterre Les Salles.

ADMR de St Just en Chevalet

L’association ne sollicite pas de montant précis.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE l’attribution d’une subvention de 150 € à l’ADMR de St Just en Chevalet.

Secours Catholique pour le service « Relais transport »

L’association ne sollicite pas de montant précis.

Le Mairie propose de renouveler notre soutien à cette association dont bénéficient plusieurs habitants de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE l’attribution d’une subvention de 150 € au Secours Catholique pour le service « Relais transport ».

☉ NOUVEAU CONTRAT DE MAINTENANCE DU CLOCHER

Suite à des problèmes organisationnels avec l’entreprise BODET CAMPANAIRE en charge de la maintenance du clocher et du paratonnerre (rendez-vous non respectés, interventions sans rendez-vous) signalés par écrit sans évolution, le Maire a procédé à la dénonciation du contrat en cours.

Parallèlement à cela, une consultation auprès d’autres prestataires a été réalisée. Trois offres sont présentées au conseil municipal :

Pour rappel, la dernière facture de l’entreprise BODET CAMPANAIRE en 2022 s’élevait à 282 € TTC ( pour un contrat fixé à 240 € en 2018). La revalorisation des tarifs est significative, aussi les élus sont sensibles à l’argument de tarif garanti sur la durée du contrat proposé par Heur’Tech. Cette entreprise intervient dans plusieurs communes voisines.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la proposition de l’entreprise HEUR TECH – SARL CHOMAL pour la maintenance du clocher et du paratonnerre et CHARGE le Maire de signer ce nouveau contrat avec effet au 1er janvier 2024.

-> TRAVAUX À L’AUBERGE : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT Le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de l’enveloppe Solidarité du Département de la Loire pour les travaux réalisés à l’Auberge Communale :

Entreprise Coût annuel Observations

Heur’Tech – SARL CHOMEL 276 € TTC tarif garanti jusqu’en 2028

Horloges Plaire SAS 294 € TTC venu sur place pour état des lieux + devis réalisé pour le Remplacement du cuir de battant de la

petite cloche => 335,10 € TTC

HIMS SAS 348 € TTC

TRAVAUX AUBERGE COMMUNALE Entreprise € HT € TTC

PV Conseil Municipal - 3/11/23 - sur 2 6Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE l’opération ainsi présentée et le dépôt d’une demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité du Département de la Loire pour ces travaux.

☉ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

✱ BÂTIMENTS

Salle des Fêtes

Le robinet du lavabo du WC PMR a été cassé récemment et réparé par l’entreprise EPINAT (sous garantie). Les micros ont été signalés comme défectueux. Un rendez-vous sera pris avec l’entreprise POINT SHOW pour traiter ce problème ainsi que pour prévoir l’installation d’un nouvel équipement de sonorisation, comme convenu.

Ecole

Stéphane GOUTORBE (EMGT) a fait le point sur les petits travaux de reprises à effectuer dans un appartement suite aux états des lieux réalisés récemment (réparation de prises et d’un luminaire cuisine). Il devrait intervenir sous 2 à 3 semaines.

Eglise

Le rendez-vous avec le Père Philémon MUTWARE initialement fixé le 19 octobre a été reporté au 9 novembre afin de discuter des frais de fonctionnement de l’église.

Ecole

Les menuiseries n’ont pas été livrées à temps pour permettre comme convenu la pose pendant les vacances de la Toussaint. L’entreprise EXTRAT annonce une probable livraison le mardi 7 novembre. Considérant les contraintes liées à la classe, les travaux ne pourront avoir lieu que les mercredis. Il sera demandé à l’entreprise EXTRAT de mettre 2 équipes sur les travaux chaque mercredi afin d’avancer plus rapidement. Ainsi, le chantier devrait être traité sur 3 mercredis.

Les travaux commenceront par la garderie.

Sylvie BUTIN se chargera de rassembler et couvrir le mobilier dans la garderie le mardi soir.

✱ VOIRIE

Voirie CCPU 2023

Les reprises prévues aux Rivets et au Plat ont été traitées.

La reprise route du Taillis a été réalisée dans le même temps et sera prise en charge comme convenu par l’entreprise MYRAA.

Voirie CCPU 2024

Une réunion a eu lieu avec le Bureau d’Etudes REALITES le 18 octobre dernier pour étudier le programme de voirie 2024, en présence de Laure BLANCO, Roger BUTIN, Roland PETIBOUT et Lorraine ROUX. Les chantiers suivants vont être chiffrés : haut de Chancelier, Moussé, Chateaugaillard et la Brosse (vers chez André CHAUX).

L’entreprise EIFFAGE est titulaire du nouveau marché de voirie de la CCPU 2024/2027 avec une hausse de prix de 20 % d’ores et déjà annoncée.

Voirie communale

Remplacement du revêtement des sols ASTREE SOLS 3 245.89 € HT 3 570.48 € TTC

Remplacement des sanitaires Ent. CHASSAING Fabrice 410.00 € HT 451.00 € TTC

Réfection des revêtements des murs Travaux en régie /

estimation de la fourniture

500.00 € HT 600.00 € TTC

TOTAL OPERATION 4 155.89 € HT 4 621.48 € TTC

PV Conseil Municipal - 3/11/23 - sur 3 6Un rendez-vous a eu lieu avec l’entreprise CHAT ce matin afin de connaitre les détails de leur procédé de réfection des voies. Il comprend plusieurs étapes : fraisage de l'accotement + scarification + broyage des pierres + profilage + compactage, puis création des enchères et si nécessaire de fossés. Cette technique a l’avantage de ne pas nécessiter pas d’apport de matériaux. La nécessité de mieux entretenir les chemins est à nouveau évoquée, notamment autour de la question des eaux de ruissellements et des enchères.

Le cout de cette prestation varie entre 2.50 et 5.50 € HT /ml.

Un premier chantier est programmé le 4 décembre prochain sur le chemin entre le carrefour après Chabaud et les Couaches (400 ml).

Pour le programme de réfection des voiries forestières ce procédé pourrait être intéressant. En effet, au prix maximum de 5.50 € HT /ml, ce programme de travaux reviendrait à moins de 30 000 € alors que le devis de l’entreprise DESCLOITRE s’élève à 51 170 € HT (avec 29 970 € HT de fourniture de gore). L’entreprise CHAT sera sollicitée pour établir un devis détaillé pour ces travaux si l’essai du 4 décembre s’avère concluant.

✱ ÉCOLE

Le conseil d’école aura lieu le 7 novembre. Sylvie BUTIN représentera la Commune.

Le Maire fait un point sur le problème de surnombre identifié dans les lignes de transport scolaire du RPI : après plusieurs échanges avec les services de la Région, un bus de 22 places est prévu à la rentrée afin de solutionner ce problème.

Cycle piscine : le Maire fait part d’un courrier du Sou des Ecoles sur le financement du cycle piscine 2024. Le cout du cycle devrait être le même qu’en 2023 approximativement. Pour rappel le cycle piscine 2023 a couté 3099€ dont une participation de la Commune de Chausseterre à hauteur de 574€.

En septembre 2024, le RPI aura 30 ans. Les 3 communes s’associeront pour célébrer cet anniversaire.

✱ CCAS

Une réunion du CCAS a eu lieu le 16 octobre (Annick TREILLE, Caroline CHAUX, Sylvie BUTIN, Brigitte AFFAIRE et Lorraine ROUX étaient présentes).

Pour le banquet des aînés, 47 bénéficiaires ont été recensés.

24 personnes ont choisi le repas, 21 personnes prendront le bon d’achat et 2 personnes ont refusé l’un et l’autre.

Le repas aura lieu à la salle des fêtes le dimanche 26 novembre. L’animation sera assurée par le groupe folklorique de Noirétable.

Jennifer REBOURG et Lorraine ROUX seront présente pour représenter la municipalité.

✱ URBANISME

Le Maire présente la liste des demandes d’urbanisme traitées en mairie depuis le dernier conseil.

✱ SIVOM

Le bureau d’étude en charge de l’élaboration du Schéma directeur d’assainissement collectif émet des doutes sur la conformité de 5 branchements sur le réseau. Un contrôle de ces branchements est prévu prochainement.

Le Maire fait un point sur l’arrêté préfectoral en vigueur pour les restrictions des usages de l’eau. Concernant notre réseau, il est stable actuellement.

Pour rappel, l’auto relève des compteurs est prévue à compter de cette année, avec un passage de l’agent communal une année sur deux, par zone.

✱ CCPU

PV Conseil Municipal - 3/11/23 - sur 4 6Déchets

Le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2024, il sera interdit de mettre les biodéchets dans les ordures ménagères. Des composteurs collectifs seront progressivement installés dans tous les centres bourg par la CCPU. Le composteur de Chausseterre sera inauguré le 25 novembre 2023. Des composteurs individuels sont disponibles sur demande à la CCPU au prix de 25 €. Plusieurs animations seront proposées par la CCPU lors de la SERD Semaine Européenne de Réduction des Déchets du 18 au 23 novembre 2023.

Développement économique et attractivité

Corinne GAYTE a terminé sa mission pour la CCPU. Elle est donc entièrement à la CCVAI désormais en tant que Directrice des services. Pour rappel, Elodie PETITBOUT lui succède à la CCPU.

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les contrôles des installations d’Assainissement Non Collectif par les services de la SAUR vont reprendre. Il est rappelé que ces contrôles sont obligatoires.

Diverses informations CCPU

- En compensation de la destruction de milieux humides lors de la création de la zone d’activité de Machabré, la CCPU est tenue d’acheter des parcelles de terrains humides. Un projet d’acquisition est en cours aux Barges.

- La CCPU se portera caution solidaire pour l’emprunt contracté pour la construction d’une nouvelle gendarmerie sur la Commune de St Just en Chevalet.

- Pour information, les terrains du Puy du Montoncel font l’objet d’un droit préemption du Département au titre des Espaces Naturels Sensibles ce qui signifie que si les propriétaires privés venaient à vendre, le Département serait alors prioritaire.

- Avenir du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine : Les présidents de Roannais Agglomération et Vichy Communauté ont demandé au Syndicat de ne pas prendre d’engagement au-delà du 31 décembre 2024.

✱ DIVERS

- La BNO 2024 sera organisée à Champoly.

- Les articles d’illuminations de Noel ont été commandés pour un montant total de 2065.63 € TTC. - Le SDIS invite les élus à fêter la St Barbe les vendredi 1er et samedi 2 décembre 2023. - L’EHPAD de St Just en Chevalet invite les élus au gouter de Noel le mardi 12 décembre 2023. - Roland PETIBOUT demande si les graviers des chantiers de voirie ont été aspirés. Le Maire confirme que c’est le cas, sauf le Barquet et une partie de l’Etrat à la demande des habitants. Les anciens bacs du jardin de l’école seront donc positionnés prochainement dans les zones à forte pente. - Kévin PROST relance le sujet de l’installation d’un miroir routier à Moussé. Le conseil municipal approuve cet achat. Il faut vérifier au préalable l’implantation exacte du miroir qui détermine sa dimension et sa fixation.

- Jennifer REBOURG demande si le bois est commandé pour les bacs du cimetière. Le Maire confirme que c’est le cas.

La porte du cimetière nécessite d’être repeinte.

- Le Maire rappelle la demande de Patrice PLACE pour l’installation d’un panneau limitant la circulation à Chancelier. Une discussion s’engage sur les difficultés d’appliquer une interdiction de passage sauf riverains pour la traversée principale d’un hameau.

Ce sujet doit être réfléchi et sera rediscuté.

- Les obsèques de Claude GUYONNET auront lieu le 04/11. En tant qu’ancien agent communal, la Commune a commandé une gerbe et le Maire dira quelques mots lors de la cérémonie. Un article dans la presse est également prévu.

✱ AGENDA

5/11 : Projection d’un documentaire sur le crash aérien de Noirétable à la salle des fêtes (Bibliothèque) 7/11 : Conseil d’école (18h30 à Champoly)

7/11 : AG de l’association des Bibliothèques d’Urfé (20h à St Just)

PV Conseil Municipal - 3/11/23 - sur 5 69/11 : Rdv annuel éclairage publique / SIEL

9/11 : Rdv Philémon Mutware

9/11 : Rdv Mangin, convention de lecture publique / bibliothèque (avec Monique GOUTORBE) 10/11 : AG VTT Bois Noirs (19h à Chabreloche)

10/11 : Moules-frites du Comité

11/11 : Commémoration du 11 novembre à 11h

23/11 : Atelier Parc Livradois Forez (18h à Noirétable)

23/11 : Conseil communautaire

25/11 : Inauguration du composteur collectif

26/11 : Banquet des aînés

4/12 : Intervention test de Chat / chemin des Couaches à Chabaud

8/12 : Conseil municipal

Fin de séance à 22h40

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