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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 20240314 Liste des deliberations du conseil municipal du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 14 mars 2024
Nombre de conseillers : Le quatorze mars deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. En exercice : 10 CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire, Présents : 9
Votants : 9 Présents, M. Matthieu CADOT, M. Denis GORRON, Mme Céline Quorum : 6 ROUIL, M. Éric BOUCLY, M. Ronald VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. Luc DUCLOS, Mme Cécile MAIRAND, M. André MARCHAIS
Absents excusés : Mme Charlène GRIFFON
Secrétaire de séance : Mr Freddy VINET
Convocation envoyée le 9 mars 2024
Convocation affichée le 9 mars 2024
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024. Décisions du conseil municipal :
Volet Ressources humaines :
D2024- Modification du tableau des effectifs
D2024- Création d’un poste d’adjoint administratif non permanent en accroissement d'activités.
Volet Finances :
D2024 -— Modification de l'acompte pour le SIVOS
D2024 - Approbation du compte de gestion 2023
D2024 - Approbation du compte administratif 2023
D2024 - Vote de l'affectation du résultat 2023
D2024 - Vote des taxes 2024
D2024 - Vote du budget primitif 2024
Divers :
D2024 — Convention pour le tarif de l'énergie.
Questions diverses :
-__ Remerciements collège de Tonnay-Boutonne pour la participation au séjour.
- Planification d’une date pour le règlement intérieur du cimetière (date sur une journée complète) -__ Points sur les travaux d'assainissement. Arrêté du maire pour fermeture de la voie communale n°9 (de la fin de la rue de la fontaine, juste avant le lavoir, à la rue du Logis)
RRR RER RERE HEAR RER RER
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024.
Monsieur le Maire informe que certains conseillers n'ont pas reçu le procès-verbal à valider. L'approbation du procès-verbal du 12 février 2024 sera reportée au prochain
conseil. ARR RER OR RER RER
Volet Ressources humaines :
- _D2024-07 : Création d’un poste d’adjoint administratif non permanent en accroissement temporaire d'activités ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE la création, à compter du 1°! avril 2024 et jusqu'au 31 Août 2024, d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin d’accroissement d'activité, par référence au grade d’Adjoint administratif, relevant de la catégorie C à temps complet.
- _D2024-08 — Modification de l’acompte de la participation au SIVOS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à un versement d’un acompte de 20 000€ au SIVOS avant le vote du budget.
- D2024-09 Approbation du compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part,
> ADOPTE le compte de gestion 2023 du Comptable Public.
- D2024-10 Approbation du compte administratif 2023
1/ Lui DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023 2/ CONSTATE le résultat final de l'exercice 2023 :
-__ Résultat de la section de fonctionnement : + 71186.71 € -__ Report de fonctionnement 2022 : + 141 176.50 €
-__ Résultat de la section d'investissement : - 25 006.67 € -__ Report d'investissement 2022 : - 60 151.53 € 3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
Solde des restes à réaliser : 0 €
4/ ADOPTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du fonctionnement reporté : 212 363.21 €
Résultat de l'investissement reporté : - 85 158.20 €
- D2024-11 Affectation du résultat 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE la reprise des résultats de l'exercice 2023,
> DECIDE d'affecter les résultats 2023 au budget primitif 2024 comme précisé
ci-dessous :
Affectation à l'investissement (rubrique 1068) : 85 158.20 €.
Report en investissement (rubrique 001) : - 85 158.20 €
Report en fonctionnement (rubrique 002) : 127 205.01 €.
- D2024-12 Vote des taux de la fiscalité locale pour 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de voter les taux suivants pour 2024 :
Taxe foncière bâti ......................,......... 40,17 %
Taxe foncière non bâti ........................... 46,04 %
Taxe habitation résidence secondaire 9.42%
- _D2024-13 Vote du budget primitif 2024
Synthèse du Budget Primitif 2024 :
Fonctionnement :
Dépenses : 497 789.51 €
Recettes : 497 789.51 €
Investissement :
Dépenses : 185 158.20 €
Recettes : 185 158.20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
> APPROUVE les propositions pour budget primitif 2024, Divers :
- D2024 - Convention pour le tarif de l’énergie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE ne pas adhérer au groupement d'achat d'énergie avec le sdeer, au moins pour les 3 prochaines années.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 22 avril 2024 à 18h30. La séance est levée à 19h50.
Signatures des délibérations du conseil municipal du
14 mars 2024
Auteur de l’acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 23/03/2024
commune
Matthieu CADOT, maire
Freddy VINET
— secrétaire de séance