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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Castel de lAlloeu Laventie Fonds FARDA CD62
Document publié le Mardi 24 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Castel de lAlloeu Laventie Fonds FARDA CD62)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
Affiché le) SEP. 09 = =-<.
DEPARTEMENT ID : 059-245900758-20190930-SUBV_FARDA-DE DU NORD
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|
COMMUNAUTE | | | DE | Extrait du Procès-verbal des | COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
ÆF an dre L du 24 septembre 2019 à 19h00
RAS) } |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES | Le 24 septembre 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui fui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Eteïent présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mime Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M. Claude Bevé, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean- Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, M Denis Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: Mme Geneviève Fermentel, procuration à M. Denis MOUQUET Mme Marie-France CARREZ procuration à M, Joël DUYCK
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Pascale Algoet
Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie — Acceptation de la subvention dans le cadre du Fonds FARDA auprès du Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Le Vice-président expose au Conseil :
Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys du 22 juin 2017, relative au
procès-verbal du transfert du bâtiment, Caste de l’Alloeu à Laventie ;
Vu la délibération de la commune de Laventie en date du 26 juin 2017, acceptant le transfert de la
compétence relatif au transfert du bâtiment Castel de l’Alloeu de la commune à la Communauté de
communes Flandre Lys ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys du 14 décembre 2017, relative au
transfert de l'emprunt pour le transfert du bâtiment Castel de l’Alloeu à Laventie ;
Vu l'acte notarié en date du 14 décembre 2018, actant le transfert du Castel de l'Alloeu à Laventie au 1° janvier 2019, à la Communauté de communes Flandre Lys, selon les conditions délibérées les
22 juin 2017, 26 juin 2017 et 14 décembre 2017 ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys en date du 28 mars 2019,
autorisant le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-
Calais, dans le cadre des fonds FARDA ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du Pas-de-Calais en date du 1° juillet 2019, actant
l'attribution d'une subvention à hauteur de 200 000 € dans le cadre des fonds FARDA ; Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
affiché le3 À SEP. 209 <=
ID : 059-245900758-20190930-SUBV_FARDA-DE
Considérant la procédure de mise en œuvre de la subvention identifiée par le Conseil
Départemental, demandant la production d’une délibération du Conseil Communautaire acceptant la
participation départementale ;
Il est proposé au Conseil d’ :
> ACCEPTER la participation financière du Conseil Départemental du Pas de Calais dans le cadre du fond d'aménagement rural et de développement agricole (FARDA), à hauteur de 200 000 € ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif au versement de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (37 voix pour) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX