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Déliberation - D2026 07 04 Adhesion au service interim du Centre de Gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 07 04 Adhesion au service interim du Centre de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
Délibération n° 2026-07-04
Objet de la Délibération :
Convention entre le Centre de
Gestion de la Fonction
Publique des Hautes-Alpes et
la commune, pour l’adhésion
au service intérim et mise à
disposition de personnel.
Date de convocation :
01 JUILLET 2026
COMMUNE DE L’ARG
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026
ID : 005-210500062-20260709-D2026 07_04-DE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 JUILLET 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
2 absents et représentés : Jean-Pierre RIPPERT
donnant procuration à Laurent THOUVENOT,
Alice PRUD’HOMME donnant procuration à
Alain SANCHEZ.
0 absent :
17 présents: Rémi ROUX, Marie-Laure
MARFOURE, Benjamin SÉMIOND, Marie
GUIMBERT, Denis FRASSIN, Françoise
BRUNET, Sébastien FERRUS MACHADO),
Marion NICOLAS, Loïc RICHARD, Céline
BLANCHET, Grégory TARDY, Sylvia VIGNE,
Michel LAPALUS, Stéphanie PERSICOT, Cédric
MIGLIACCIO, Laurent THOUVENOT, Alain
SANCHEZ.
Soit 19 votants
Secrétaire de séance : Marie GUIMBERT
Vu les articles L452 du code général de la fonction publique
Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion des Hautes-Alpes
Vu le décret n° 85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition
des fonctionnaires territoriaux
Vu la délibération du 15 Décembre 2008 du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion des
Hautes-Alpes créant le Service Intérim Collectivités et fixant les modalités d’utilisation
Le Maire rappelle à l’ Assemblée :
Que le Législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou
agents contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement.
C’est pourquoi, pour pallier à d’éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de
travail, le Maire pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des
Hautes-Alpes.
Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026
ID : 005-210500062-20260709-D2026 07_04-DE
La collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues par les
conventions préalablement signées. Plusieurs conventions peuvent être alternativement
nécessaires selon la mise à disposition envisagée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) :
> Décident d’autoriser le Maire à faire appel en cas de besoin au Service Intérim
Collectivités et à signer toutes conventions nécessaires avec le Centre de Gestion des
Hautes-Alpes pour la mise à disposition de personnel ;
> Indiquent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 09 JUILLET 2026
Le Maire,
Rémi ROUX