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Déliberation - delib ndeg17 2025 examen et vote des demandes de subvention
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib ndeg17 2025 examen et vote des demandes de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE PROVINS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Chalautre la Petite Eu
Séance du 10 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix juillet, les membres du Conseil Muricipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle polyvalente communale, sous la présidence de monsieur Jean- Marie FONTAINE, premier adjoint, en l’absence du maire empêché.
DE_17 2025 ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Marie FONTAINE, M. Siegfried HUC , M. David
DUBOIS, M. Lucien LE COZE, Mme Pascale ROULET, Mme Ma ie-Christine
Membres ROLLET, Mme Julia DOMINGUES
En exercice : 12
Présents : 7 ABSENTS EXCUSÉS : Mme Marina GALLAY, M. Jérôme MILLET, Mme
Votants : 8 dont 1 par Chantal BELLACHE,
procuration
Daic de la convocaüion ABSENTS NON-EXCUSÉS : M. Denis GRANDET
04/07/2025 ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA a donné procuration à Mme Marie-Christine ROLLET,
Mme Pascale ROULET, est élu(e) secrétaire de séance
Délibération n°17-2025 portant sur l’examen et vote des demandes de
subvention
Vu l’article L.2311-7 du code Général des Collectivités Territoriales,
Il est rappelé à l’assemblée que la commune apporte son soutien financier aux associations afin de
les aider à pérenniser et développer leurs activités ou de mener à bien des projets qui concourent à
l’animation de la collectivité et au maintien du lien social entre les villageois.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus en mairie.
Après présentation des différentes demandes, le conseil municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
Et Précise que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont prévus au chapitre 65- article 6574 dépenses de fonctionnement au Budget Principal 2024 Commune.
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 17/07/2025
077-217700731-20250717-DE_017_2025-BF Associations Montant Décision du Nombre de voix Demandés Conseil Municipal
FOYER RURAL TOUTE SECTION 1 500 € 1 500 Par 8 voix pour (Avec section piano)
CLUB DU 3EME AGE 500 € 500 Par 8 voix pour
2 000 € 2 000 €
Et après en avoir délibéré,
Décide :
D’adopter les demandes proposées ci-dessus par :
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 8
Le Maire
e Cartifie le caractère exécutoire de cet acte,
Ainsi fait et délibéré les jours et an susdits.
Pour Extrait Conforme
Chantal BELLACHE
e informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux m is à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci oyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
e
Pour extrait conforme au registre.
Transmis au représentant de l'État le : 16/07/2025
Publié le : 16/07/2025
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 17/07/2025
077-217700731-20250717-DE_017_2025-BF