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Déliberation - delib ndeg09 2022 subventions 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib ndeg09 2022 subventions 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre le Petite
Délibération N° 09- 2022-
Membres
En exercice : 12
Présents : 11
Votants: 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
27/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du 7 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 7 avril à 19 heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA
PETITE, régulièrement convoqué, se sont réunis, dans la salle
des fêtes de la commune, sous la Présidence de Madame
Chantal BELLACHE, Maire.
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie
FONTAINE, M. Denis GRANDET, M. Jérôme MILLET, les
Conseillers M. David DUBOIS, Mme Marina GALLAY, M.
Siegfried HUCK, Mme Pascale ROULET, Mme Julia
DOMINGUES,
Absents et excusés: Mme ROLLET Marie-Christine
Mme Marie-Christine ROLLET, a donné pouvoir à Madame
Fanny DA MOTA.
Monsieur Jean-Marie FONTAINE a été élu secrétaire
de séance
OBJET : ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2022
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2022
077-217700731-20220407-DE_009_2022-DE Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions allouées aux associations qui ont formulé une demande pour l'exercice 2022.
Après avoir exposé, madame le Maire propose au conseil municipal d'attribuer les montants inscrits ci-dessous, au titre de l'exercice 2022 :
1. Club du troisième âge (club de l'amitié
Ÿ” montant demandé : 300 €
Après délibération, le conseil municipal décide :
Ÿ par 12 voix pour,
2. Société de chasse de Chalautre la petite
“montant demandé : 300 €.
Après délibération, le conseil municipal décide :
Ÿ__ Par 10 votes pour et 1 vote contre (Monsieur Millet).
Monsieur HUCK, membre de la société de chasse, n’a pas pris part au vote.
3. Club de TAEKWONDO du Provinois
Pas de montant indiqué.
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité
Ÿ” Montant de la subvention : 50€ comme l’an passé
Par 12 voix pour
4. Demande du Point autonomie territorial de Provins
“pas de montant indiqué.
Le conseil municipal par 1 vote favorable (monsieur Millet) et 11 votes contre. Ÿ La demande est donc rejetée.
5. Demande de l'association Chalautre en fête
Ÿ” Montant demandé : 1500 €.
Après débat, le conseil municipal émet un avis favorable l'octroi de
la somme demandée (1500 €)
Ÿ par 10 votes pour et 1 vote contre (monsieur Millet)
Monsieur Grandet, président de cette association, n’a pas pris part au vote.
Ampliation de la présente délibération sera adressée à:
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins
- Le comptable Publique du SGC Provins
Fait et délibéré à CHALAUTRE LA PETITE, les jours, mois et an susdits, et ont signé au
registre les membres présents pour extrait conforme,
Chalautre la Petite le 7 avril 2022
EL SET Te
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2022
077-217700731-20220407-DE_009_2022-DE