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Déliberation - url 132?v=1785485288
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h46 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 132?v=1785485288)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le lement
ID : 033-213301427-20210730-D2107023-DE
D21.07.023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt et un
Présents : 14 Le vingt-huit juillet à dix-neuf heures
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 14 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle-des-Fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 23.07.2021
Objet : Dissolution de l’Association des Maires du Canton de Saint-Savin
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, M.
Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts Mme Quiviger, MM. Lesur,
Manterola, Carruezco.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Routurier
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Hollandts
Vu les statuts de l’association des Maires du canton de Saint-Savin en date du 20 avril 1960 ;
Vu que l’association ne gère plus que le Réseau d’ Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté ;
Vu que la commune de Cubnezais n’est pas concernée par le RASED porté par l’association ;
Vu que la commune de Saint-Savin a obtenu les autorisations de la DGFIP et de la Préfecture
pour créer un budget communal « RASED » autonome ;
Après discussion, le Conseil Municipal :
- Accepte la dissolution de l’Association des Maires du canton de Saint-Savin et autorise
Madame la Présidente à effectuer les démarches nécessaires et à verser le solde des crédits
restants à l'hôpital de Blaye conformément à l’article 10 des statuts.
Fait et délibéré le 28 juillet 2021
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ