Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09
Déliberation - 07 CONVENTION ALEC 42
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03 07 AR PREF Am Territ Convention participation financiere 2024 ALEC 42
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03 07 AR PREF Am Territ Convention participation financiere 2024 ALEC 42)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2024-03-07
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 28 MARS 2024
Délibération n°2024-03-07
L'an deux mille vingt-quatre et le 28 mars, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
#s Nombre de membres en exercice : 35
# Quorum : 18
ms Nombre de membres présents : 25
æ Nombre de votants : 30
# Date de la convocation : le 20 mars 2024
Objet : Aménagement du territoire - ALEC 42 (Agence Local de l'Energie et du Climat de la Loire) : convention de participation financière pour 2024
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRE T), Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
MACLAS : M. Hervé BLANC (Pouvoir de Mme Marcelle CHARBONNIER), M. Laurent CHAIZE -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS, Mme Agnès VORON, M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL), Mme Martine JAROUSSE -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
VÉRANRE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY).
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY : M. Yannick JARDIN (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER), M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL),
Mme Nathalie BEAL -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD, Mme Gisèle BONNAY -
MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir à M. Hervé BLANC) -
PÉLUSSIN : M. Jean-François CHANAL (Pouvoirà M. Stéphane TARIN) -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE,
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET.
= — Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur —— Conseil communautaire du 28/03/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS 5 222442008608 202 1056298 1 GG DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 0410472024
Publication : 04/04/2024 Délibération n°2024-03-07
M. le vice-président en charge de l'Aménagement du Territoire, de l'urbanisme et de l’habitat informe que l'ALEC42 s'engage à mettre en place les actions suivantes dans le cadre de la convention proposée : |
e L'animation du Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat,
° L'accompagnement des acteurs économiques,
° L'accompagnement des acteurs du bâtiment et de la formation professionnelle,
e L'information des particuliers sur la mobilité propre,
e La contribution aux démarches locales de transition énergétique.
L'intercommunalité s'engage à verser à l'ALEC42, pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, une somme annuelle de 0,80 € par habitant (0,70 € les années précédentes), comprenant:
e Le montant de l'adhésion,
e Une contribution financière directe.
Montants des contributions financières pour l’année 2024 :
Montant par Nombre
habitant d'habitants* Montant total
Adhésion 0,05 € 17 325 866,25 €
Contribution financière 075€
17 305 Dons 75 €
directe
TOTAL 13 860,00 €
* : population totale légale en vigueur au 1° janvier 2023 - Source INSEE
Il est proposé au conseil communautaire d'approuver la convention et la participation financière pour 2024, et d'autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
# Approuve la convention et la participation financière pour 2024, # Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance
Se Le
= ; f D
Michel BOL |À
BE
RS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200805-20240328 89 0" (7a.DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
Conseil communautaire du 28/03/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS