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Déliberation - N 12 Developpement Durable et Mobilite Creation d une piste cyclable av Dr Leon Moynac Modification de la cloture du stade Jean Dauger Depot de la declaration de travaux
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 12 Developpement Durable et Mobilite Creation d une piste cyclable av Dr Leon Moynac Modification de la cloture du stade Jean Dauger Depot de la declaration de travaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - Création d’une piste cyclable avenue Docteur Léon Moynac – Modification de la clôture du stade Jean Dauger - Dépôt de la déclaration préalable de travaux.
La création d’une piste cyclable le long de l’avenue Docteur Léon Moynac, à l’arrière du stade Jean Dauger, nécessite de déplacer la clôture grillagée existante de quelques mètres à l’intérieur de l’enceinte, afin de dégager l’emprise nécessaire.
Le dispositif de fermeture aujourd’hui constitué d’une clôture grillagée, doublée d’une toile brise-vue, posée sur un muret, sera modifié à cette occasion. La clôture grillagée sera reposée directement sur le sol et sera doublée d’une haie arbustive. 2
Compte tenu de la nature de cette modification, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial