Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 fevrier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 fevrier 2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Dompierre-sur-Helpe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

Présents : Jean-Pierre Libert - Hélène Darly- - Jacky Hocquet- - Alexandre Liénard Philippe Dufrenne- Patrick Douai-Jean Marc Meurant-Alain Basly-Sabrina Boizet

Absents excusés : - Louis Bertrand — Alain Macaret. (1 pouvoir) — Paulin Lescut (1 pouvoir) Christophe Marissal -Michel Picavet-Jean Pierre Bertrand

Absent :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.

1) Secrétaire de séance :

A été nommé secrétaire de séance Monsieur Alain Basly.

Votants : 11 Exprimés : 11

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2) Approbation du PLUi :

Monsieur le Maire reprend la délibération qui doit être prise pour permettre à la 3CA de présenter ce document d’urbanisme au Préfet pour son approbation.

Contexte

Depuis le 9 septembre 2015, la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois est compétente en matière « d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme ». Le 17 décembre 2015, dans le cadre des dispositions issues du Grenelle de l'Environnement et de la loi ALUR, elle a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ), selon les modalités et principes énoncés dans la charte qui lui est annexée.

Cette dernière précise les modalités de concertation avec les communes tout au long de la procédure d'élaboration.

Conformément au Code de l'Urbanisme et aux objectifs du SCOT Sambre Avesnois, le PLUi du Cœur de l’Avesnois doit définir les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes de développement durable et mettre en œuvre le projet de « travailler et habiter au Cœur de l’Avesnois », dan: L'objectif de lutter contre une consommation excessive d’espaces agricoles ou naturels. avec l’aide de l’Agence d'Urbanisme de la Sambre et Parc Naturel Régional de l’Avesnois, la 3CA a associé étroitement les communes membre de l’intercommunalité aux différentes étapes de la procédure, travers des Conférences Intercommunales des Maires ainsi que lors de 5 sessions de travail de concertation avec les équipes municipales.

Dès le début de l’année 2016, les travaux du diagnostic territorial ont été engagés et poursuivis tout au long de la procédure afin d’alimenter le plus précisément possible le projet.L'année 2017 a été marquée par la tenue du débat portant sur le Projet d’ Aménagement et de

Développement

Durable (PADD), mené en séance du Conseil Communautaire du 21 mars 2017, confirmé par délibération le 27 juin 2019. De même, notre conseil municipal, destinataire du projet de PADD en mai 2017, a délibéré en date du 26 septembre 2017 sur cette pièce stratégique du PLUi. L’ambition du PADD est d’accroître la population de +1.27% à l’horizon 2029, en prenant appui sur armature urbaine du territoire.

Lancés lors de la Conférence Intercommunale des Maires le 04 avril 2018, les travaux de la période 2018 2021 ont été consacrés à l’élaboration des éléments règlementaires (identification des gisements, zonages et règlement écrit), des Orientations d’ Aménagements et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques ainsi que le Programme d’Orientation et d’Actions Habitat. Près de 80 réunions de travail ont réuni les élus communaux et l’équipe technique, sous forme de réunions en mairie, de commissions thématiques, d’ateliers de travail ou encore de permanences. Une première version du dossier a été transmise aux équipes municipales en avril 2021.

La collaboration étroite entre les communes, les acteurs économiques, les habitants et la communauté de Communes a permis un enrichissement du projet PLUÏi et un ajustement des données au regard des

situations particulières.

Une attention particulière a été portée sur les problématiques d’habitat/logement, en vue de doter le projet d’urbanisme d’un Programme d’Orientations et d’Actions Habitat.

Véritable outil d'accompagnement à la mise en œuvre du PLUi dans les communes, il traduit la volonté d’une politique communautaire renforcée, permettant d’une part, de développer et diversifier l'offre de logements ; d’autre part, de requalifier et valoriser le parc existant, selon une logique de minimisation de lPartificialisation.

La synthèse de l’ensemble de ce travail, engagé depuis 2015, a été présentée lors de la Conférence des

Maires tenue en date du 9 novembre 2021.

Le projet de PLUI, arrêté par délibération en séance communautaire du 25 novembre 2021, atteint l'objectif fixé initialement d’un projet intégrateur et cohérent qui recherche l'équilibre entre l'attractivité résidentielle et économique, la préservation des richesses naturelles et patrimoniales et la réduction du rythme de consommation de terres agricoles ou d’espaces naturels.

Conformément au Code de l’Urbanisme, à lissu de l’arrête de projet, les communes doivent émettre un avis sur Les Orientations d’ Aménagement et de Programmation ainsi que sur les dispositions réglementaires qui, les concernent directement dans un délai de .3 mois (R 153-5 du Code l’Urbanisme) à

compter de la date de l’arrêt du projet (25/11/2021).

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L151-1 et suivants, L153-11 et suivants, R 151-

suivants et R 153-1 et suivants,

Vu la délibération communautaire en date du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local de L’Urbanisme Intercommunal et définissant les modalités de concertation avec les communes membre,

Vu le débat portant sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD), mené en séance du Conseil Communautaire du 21 mars 2017, confirmé par délibération le 27 juin 2019,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 février 2022 prenant acte du débat portant sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD),Vu la délibération communautaire DC_2021_053 en date du 29 septembre 2021 portant modification au PADD,

Vu la délibération communautaire DC_2021_067 en date du 25 novembre 2021, portant du projet de PLU

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur le projet de PLUI, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et son programme d’Orientatio: et d’Actions Habitat,

Le conseil municipal décide :

- d'EMETTRE un avis favorable sur le projet de PLUÏ arrêté par délibération par la communauté de

Communes du cœur de l’Avesnois en séance du 25 novembre 2021,

- de FORMULER une remarque sur Le passage à préserver indiqué sur les projets d'Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle depuis la rue Catenier (déplacement de cet accès

conformément aux indications notées sur le plan joint)

À l'issue de cette lecture, Monsieur le Maire affirme que les nombreuses réunions ont permis

de comparer notre PLU avec le PLUIi et notamment sur le plan de zonage. Peu de différences

essentielles sont à noter. Elles ne pénalisent pas l’urbanisme de notre commune.

Quelques aménagements sont prévus dans un avenir lointain.

Toutes les communes doivent valider l'élaboration du PLU pour sa présentation devant Monsieur le Préfet.

S’en suivra une enquête publique, où chacun des habitants pourra examiner le document qui comprend dans sa globalité, pour l’ensemble du territoire de la 3CA quelques 1300 pages.

Chacun aura la possibilité d’y noter sur le cahier destiné à ses fins, ses remarques qui seront

ensuite examinées par le commissaire enquêteur.

Après débats, Monsieur le Maire demande de voter l’approbation.

Votants : 11 Exprimés : 11

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3) Ascension 2022 :

Monsieur le Maire informe sa volonté de préparer en 2022 la fête de l’ Ascension qui aura lieu les 25 et 26 mai 2022.

Deux années sans fête à cause du Covid 19 nécessitent une mobilisation générale des

associations, des membres du conseil municipal, des habitants, des commerçants et forains habituels.

Monsieur le Maire suggère de faire une réunion avec les forains, les commerçants assidus, les présidentes et présidents d’associations et le comité St Etton afin de tracer les grandes lignes de l’ascension 2022.

Madame Sabrina Boizet, adjointe aux fêtes est chargée de cette mission.Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il doit subir une intervention chirurgicale et que son absence risque d’être longue.

Madame Hélène Darly, 1*° adjointe assurera pendant ce délai l'intérim et représentera le maire en présentiel auprès des différentes institutions.

La séance fut levée à 21h.

Vu par Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la Commune de Dompierre sur Helpe, pour être affiché le 07 février 2022 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.

Dompierre sur Helpe, le 07 février 2022.