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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202309 Demande de subventions pour la création dune entrée sur le site des forges
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202309 Demande de subventions pour la création dune entrée sur le site des forges)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Séance du 08 février 2023
Délibération n°2023-09
L'an deux mil vingt-trois, le 06 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 24 janvier 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis
BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien
MERY
Absents excusés : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Alain BECQUART, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice I 25
Nombre de Membres présents I 22
Nombre de suffrages exprimés I 24
Votes Pour I 24
Votes Contre 0
Abstentions i0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Demandes de subventions pour la création d'une entrée sur le site des Forges
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes;
Considérant que la communauté de communes doit créer une entrée sur le site des Forges suite à
une vente d'une partie des parcelles;
Considérant qu'il s'agit de la condition sine qua non pour permettre la levée de consigne chez le
notaire ; Considérant qu'un chiffrage précis est en cours d'élaboration et qu'un plan de financement
provisionnel des travaux sera soumis par la suite ;
Considérant qu'il faut tenir compte des exigences de l'Architecte des Bâtiments de France et qu'il
convient de mener une étude patrimoniale de l'ensemble du site valant maitrise
d'oeuvre, avec un architecte patrimonial ;
Considérant que la consultation de maitrise d'oeuvre serait prévue en 2023 mais que les travaux ne
débuteront qu'à compter de 2024 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser le Président à déposer une lettre d'intention auprès des services
préfectoraux au titre de la DETR 2024 dans le cadre de la création d'une entrée sur le
site des Forges.
Article 2 : d'autoriser le Président à procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement du marché de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'une entrée sur le site
des Forges.
Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants à la maitrise d'oeuvre et aux études préalables au
budget primitif 2023.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 08 février 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
• tzar ezárá't . onforme,
r ,? . C , .P.éside
.niel ROR r:
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr