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Arrêté - Sommaire n° 82 du 25 juin 2024
Arrêté - Sommaire RAA n° 91 gd
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAA n° 91 gd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
E 3
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-0971
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024 Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-07-02-00004 - 20240702 AP JOP 0645 modificatif Interdiction de
circulation et destationnement (11 pages)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la légalité
95-2024-07-02-00005 - DCL Arrêté 2024-107 du 2 juillet 2024-élections
législatives-commissions de contrôle (6 pages)
95-2024-07-04-00004 - DCL Arrêté 2024-1111 du 4 juillet 2024 instituant une
commission de recensement des votes (2 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé / Département
Autonomie
95-2024-06-28-00019 - Arrêté N°2024-138 portant autorisation d'extension
de capacité de 63 à 64 places et extension de l'amplitude d'ouverture pour six places d'internat existantes de l'IME LA CHAMADE sis sente de l'Avenir à
Herblay (95220) géré par l'association Handicap Autisme Association
Réunie du Parisis HAARP en date du 28 06 2024 (4 pages)
95-2024-06-28-00020 - Arrêté N°2024-139 portant autorisation d'extension
de capacité de 40 à 46 places de l'Institut Médico-Educatif IME LA
BOUSSOLE BLEUE pour la mise en place d'une plateforme de répit siss1 rue
Olympe de Gouges à Villiers le bel (95400) géré par la fondation Les Amis
de l'Ateliers en date du 28 juin 2024 (3 pages)
95-2024-06-22-00004 - Décision tarifaire N° 12056 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LE PAVILLON DES ARTS -
950807826 - en date du 22 06 2024 (2 pages)
95-2024-06-22-00005 - Décision tarifaire N° 12058 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE L'EGLANTIER -
950806331 en date du 22 juin 2024 (2 pages)
95-2024-06-22-00006 - Décision tarifaire N° 12059 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD JEANNE CALLAREC -
950805796 - en date du 22 juin 2024 (2 pages)
95-2024-06-22-00007 - Décision Tarifaire N° 12060 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD WALLON - 950802686 - en date
du 22 06 2024 (2 pages)
95-2024-06-22-00008 - Décision Tarifaire N° 12061 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE LES PENSEES -
950802496 - en date du 22 06 2024 (2 pages)
95-2024-06-20-00018 - Décision Tarifaire N° 12062 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LE CASTEL -950800227 - en
date du 22 06 2024 (2 pages)
Page 6
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Page 40
Page 42 95-2024-06-22-00009 - Décision Tarifaire N° 12063 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE ARMENIENNE -
950780338 en date du 22 06 2024 (2 pages) Page 44 95-2024-06-22-00010 - Décision Tarifaire N° 12064 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE MEDICIS -
950009118 - en date du 22 06 2024 (2 pages) Page 46
95-2024-06-22-00011 - Décision Tarifaire N°12250 portant fixation du
forfait de soins pour 2024 de RESIDENCE AUTONOMIE LA SABLONNIERE -
950783241- en date du 22 06 2024 (2 pages) Page 48
95-2024-06-22-00012 - Décision tarifaire N° 12251portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de RESIDENCE AUTONOMIE FORET DE
CARNELLE - 950780718 en date du 22 juin 2024 (2 pages) Page 50
95-2024-06-22-00013 - Décision Tarifaire N° 12252 portant fixation du
forfait de soins pour 2024 de CAJ RENEE ORTIN -950015479 date du 22 06
2024 (2 pages) Page 52
95-2024-06-20-00019 - Décision Tarifaire n° 12275 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Association
APAJH 95 - 95001640? pour les établissements et services suivants IME LE
CLOS FLEURI - 950016402 - CMPP Michel BERTRAND - 9500071750 - ESAT
Simone et André ROMANET - 950001792 - MAS Simone et André ROMANET
- 950001800 - ESAT les ateliers des hauts de Cergy - 950002618 - MAS
Odette SAVAGE - 950013896 - ESAT Docteur jean claude Gauthe -
9560014241 - IME LES COTEAUX D'argenteuil - 950690206 - ESAT les ateliers
du val d'argent - 950800177 - ESAT Pierre Mondolini - 9850802233 - SESSAD
Roger Hermet - 950805069 - MAS Professeur Macaigne -950806125 - EAM
L'hautil - 950808238 en date du 20 juin 2024 (6 pages) Page 54
95-2024-07-01-00015 - Décision Tarifaire n°12276 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSO
TERRITORIALE PEP GRAND OISE - 6001070175 - pour les établissements et
services suivants ECOLE INTEGREE D CASANOVA - 950690198 - SAAAIS
SAFEP SIAM 95 - 950003129 - SAFEP SSEFIS D CASANOVA - 950015784 - en
date du 0107 2024 (3 pages) Page 60
95-2024-06-20-00016 - Décision tarifaire N° 12277 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
LE CLOS LEVALLOIS - 950000752 pour les établissements et services
suivants ITEP LE CLOS LEVALLOIS - 950690164 - SESSAD LE CLOS
LEVALLOIS - 950015248 en date du 20 juin 2024 (3 pages) Page 63 95-2024-06-20-00017 - Décision Tarifaire n° 12278 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
HAARP - 9500152565 - pour les établissements et services suivants IME LE
CLOS DU PARISIS - 9506901715 - IME LA CHAMADE - 950002048 - SESSAD
LES SOURCES - 950006999 - EAM LA MONTAGNE - 950016006 - EAM LA
HAIE VIVE - 950033480 - ESAT EZANVILLE -950780767 - IME PRO LES
SOURCES - 950780817 - ESAT LA MONTAGNE - 9508018298 - EMP LES
SOURCES - 950806448 en date du 20 juin 2024 (3 pages) Page 66
95-2024-06-20-00021 - Décision Tarifaire n° 12279 portant fixation pour 204
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Association APED
L'ESPOIR - 950786863 - pour les établissements et services suivants IME
L'ESPOIR -950690099 - IME LE BOIS D'EN HAUT - 950040857 - SAMSAH -
950046797 - CMPP BEAUMONT - 950781120 - ESAT L'AVENIR - 950786442 -
en date du 20 juin 2024 (4 pages) Page 69
95-2024-06-20-00022 - Décision Tarifaire n° 12280 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
LES CHEMINS DE L'EVEIL - 780001400 - pour les établissements et services
suivants EEAP VAL FLEURY - 950690032 - en date du 20 06 2024 (3 pages) Page 73
95-2024-06-22-00014 - Décision Tarifaire n° 12283 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de EAM Pavillon BETHANIE - 950014878 - en date
du 22 06 2024 (2 pages) Page 76
95-2024-06-20-00020 - Décision Tarifaire N° 12288 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION
JOHN BOST - 2400002658 - pour les établissements et services suivants IME
LA CLE - 950002097 - IME ROLAND BONNARD - 950003079 - MAS SIMONE
VEIL - 950009498 - EAM SIMONE VEIL - 950009548 - SESSAD LA CLE -
950010918 en date du 20 06 2024 (4 pages) Page 78
95-2024-06-20-00014 - Décision tarifaire n° 123085 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de HOPITAL NOVO
- 950110080 pour les établissements et services suivants MAS L'OREE DE
CARNELLE - 950013847 en date du 20 juin 2024 (3 pages) Page 82
95-2024-06-20-00015 - Décision Tarifaire N° 12306 EPS portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EPS ROGER
PREVOT - 9501400712 pour les établissements et services suivants MAS
L'ENVOLEE - 950005769 en date du 20 juin 2024 (3 pages) Page 85 95-2024-06-20-00012 - Décision tarifaire n° 12331 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CENTRE BELLE
ALLIANCE - 950007948 en date du 20 06 2024 (3 pages) Page 88 95-2024-06-22-00015 - Décision Tarifaire n° 12474 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de SAMSAH JOHN BOST 95 - 9500442714 - en
date du 22 06 2024 (2 pages) Page 91 Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2024-06-26-00006 - AP-2024-17818-AOT-SNCF-LNRP-Fosses-signé (8
pages) Page 93