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Arrêté - sommaire RAA n° 112
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Industrie,
E
3
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-112 PUBLIÉ
LE
19
AOÛT
2024 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
95-2024-08-14-00002
- DCL
Arrêté
2024-127
du
14
août
2024
portant
modification
de
l'emplacement
du
bureau
de
vote
n°22
et fixant
la
liste
des
bureaux
de
vote
de
la commune
de
Pontoise-BRE-Elections
(2
pages)
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Autonomie
95-2024-07-10-00009
- Décision
tarifaire
n° 14155
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
l'EHPAD
résidence
le
parc
fleuri
-
950800243
- en
date
du
10
07
2024
(2
pages)
95-2024-07-10-00010
- Décision
tarifaire
n°
14215
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
l'EHPAD
résidence
Florence
Nightingale
- 950780304
- en
date
du
10
07
2024
(2
pages)
Direction
départementale
des
finances
publiques
/
95-2024-08-12-00004
- DDFIP
Arrêté
n°2024-22
Délégation
de
signature
PRS
(2
pages)
95-2024-08-12-00003
- DDFIP
Arrêté
n°2024-37
Délégation
de
signature
SGC
de
Garges
(2
pages)
95-2024-08-12-00006
- DDFIP
Arrêté
n°2024-39
Délégation
de
signature
Conciliateurs
(2
pages)
95-2024-08-12-00005
- DDFIP
Décision
n°2024-38
Nomination
Conciliateurs
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
95-2024-08-12-00007
- Arrêté
n°
24-17937
constatant
pour
l'année
2024
l'indice
national
des
fermages
et
sa
variation
et
fixant
les
valeurs
locatives
(minima
et
maxima)
dans
le
Val-d'Oise
daté
du
12
08
2024
(9
pages) 95-2024-08-13-00003
- Arrêté
n°2024-17885
du
13
août
2024
approuvant
les
status
de
la fédération
de
pêche
du
Val-d'Oise
(2
pages) 95-2024-08-13-00004
- Arrêté
n°2024-17886
du
13
août
2024
approuvant
les
statuts
des
AAPPMA
du
Val-d'Oise
(2
pages)
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports /
95-2023-05-03-00001
- Arrêté
n°
2023
DRIEAT-IF/053
portant
dérogation
à
l'interdiction
de
capturer,
perturber
intentionnellement,
prélever
et
transporter
des
spécimens
d'espèces
animales
protégées
accordée
à
l'institut
d'écologie
et
des
sciences
de
l'environnement
de
Paris.
(4
pages)
Page
4
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6
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8
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10
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12
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14
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16
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18
Page
27
Page
29
Page
31 95-2023-07-07-00001
- Arrêté
n°
2023
DRIEAT-1F/113
portant
dérogation
à
l'interdiction
de
perturber
intentionnellement,
capturer
et
relâcher
des
spécimens
d'espèces
animales
protégées
accordée
à
M.
Pierre
RIVALLIN,
coordinateur
régional
pour
l'Île-de-France
de
la
Société
Herpétologique
de
France.
(4
pages)
Page
35
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-08-13-00001
- Arrêté
n°
2024-01204
du
13
août
2024
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
au
sein
de
la
direction
des
finances,
de
la commande
publique
et
de
la
performance
(8
pages)
Page
39
95-2024-08-16-00001
- arrêté
n°
2024-01217
du
16
août
2024
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
de
la direction
de
l'innovation,
de
la
logistique
et
des
technologies
(20
pages)
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47