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Compte-Rendu - CR 5 21 09 21 1 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Hudiviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 21 09 21 1)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de HUDIVILLER s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Véronique DEL FABRO

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Vanessa MONIN-MULLER, MM Patrick MALCONTENTI, Martin MONANGE, Patrick OSTER, Olivier PLU, Xavier SIMONIN. Absents : M Sylvain MONIN.

Secrétaire de séance : M Patrick OSTER

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2021 • Mise en non-valeur

• Décision modificative

• Projet de territoire de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois • PTRTE

• Groupement de commande avec le Département pour la réalisation de travaux de chaussée

• Vente de mobilier

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2021

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 2 juin 2021. Madame le Maire invite l'assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.

Le procès-verbal de la réunion du 2 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Mise en non-valeur

Madame le Maire donne communication l’assemblée d’un courrier de la trésorerie dans lequel elle expose l’impossibilité de recouvrement d’une somme totale de 18,00 € et demande sa mise en non- valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par deux voix contre et 5 voix pour, accepte la mise en non-valeur de la somme de 18,00 € et dit que les crédits nécessaires seront ouverts au compte 6451

OBJET : Décision modificative

Madame le maire propose la décision modificative suivante afin de pouvoir établir les mandats correspondants à la mise en non-valeur de 18 ,00€ et au versement du FPIC.

Article 6451 créances admises en non-valeur : 18,00€ Article 739223 FPIC : 175,00€ Article 615221 bâtiments publics : - 193,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative telle qu’énoncée ci- dessus.

OBJET : Projet de territoire.Le Maire informe le Conseil que par délibération en date du 24 juin 2021, la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a approuvé le projet de territoire tel que défini ci-après. La CCPSV a reçu la sollicitation de l’Etat et de la Région pour s’engager dans un Pacte de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE).

Le socle de ce PTRTE est le projet de territoire. Un projet de territoire est un document de référence qui permet à un territoire de définir les axes de son développement à horizon 2030. Il s’agit d’un projet global de développement, porté par les acteurs locaux, qui aborde les différents domaines d’interventions du territoire (compétences obligatoires et supplémentaires de l’EPCI). Cette ambition commune s’inscrit dans une démarche prospective et définit les axes prioritaires de développement et les actions choisies pour parvenir à atteindre des objectifs. En s’appuyant sur le contexte national, sur les priorités du PTRTE, et sur les enjeux territoriaux, le projet de territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du vermois est l’opportunité d’assoir une ambition collective et de faire émerger une cohérence territoriale. Ce projet vise à anticiper et accompagner les grands changements en termes environnemental, sociétal et économique.

La construction du projet de territoire a été réalisée par les services communautaires, dans le cadre d’une méthodologie de projet piloté par un groupe de travail dédié, composé du Président, du 1er Vice-président et du vice-président délégué aux Finances, ainsi que des cadres de l’EPCI en charge de ce dossier.

Le travail est guidé par plusieurs principes d’actions communautaires :

- La coopération : la volonté de travailler ensemble et de construire un destin commun - La subsidiarité : pour faire ensemble ce qui ne peut être pleinement réalisé à l’échelle communale

- La complémentarité : pour une action intercommunale qui ne se substitue pas à celle des communes mais qui vienne la soutenir

- La solidarité : à travers une vision qui aille au-delà des intérêts communaux et qui garantisse ainsi un développement harmonieux du territoire.

La méthodologie d’élaboration est rythmée par 3 étapes :

- L’immersion, pour dégager les problématiques spécifiques du territoire autour d’éléments de diagnostic

- La réflexion, un travail d’identification des 5 défis stratégiques transversaux - La concertation, un travail partenarial et collaboratif avec les habitants et les acteurs socio- économiques.

La démarche a été lancée en janvier 2021. Elle a fait l’objet de réunions hebdomadaires de ce groupe de travail. Le bureau communautaire a été associé sur la phase de diagnostic et sur la phase de restitution.

Le projet de territoire Sel & Vermois s’articule autour de 5 orientations stratégiques, qui se déclinent en enjeux prioritaires pour le développement des Pays du Sel et du Vermois.

1ère orientation stratégique : le défi de l’attractivité

- Mettre nos compétences en adéquation avec les besoins des entreprises : mise en relation des entreprises et de l’enseignement supérieur, actions favorisant les sorties des dispositifs d’insertion par l’activité économique, accompagner la résilience de l’artisanat et du commerce de proximité ainsi que l’accueil de nouvelles entreprises, élaboration d’un schéma de développement économique intercommunal, création d’un observatoire de l’activité économique, de l’emploi et de la formation

- Soutenir les porteurs du développement en mobilisant les financements publics adaptés : mobilisation du dispositif Plan de Relance, mobilisation du dispositif « territoires d’industrie », mise en place d’un guichet unique, l’hébergement comme pierre angulaire du tourisme vert - Faire reconnaître par tous les atouts du territoire : adapter l’offre et améliorer la performance des transports en commun sur le territoire, poursuivre le développement de la ZAC des Sables, véritable vitrine économique, soutenir l’innovation et l’attractivité et participer àl’amélioration du cadre de vie par le déploiement du très haut débit, développement de l’attractivité touristique du territoire autour de l’image du pôle hippique régional

2ème orientation stratégique : l’habitat durable pour tous - le défi de la transition énergétique - Un habitat diversifié, abordable et de qualité tout en limitant l’étalement urbain : production d’une offre diversifiée, de qualité et correspondant aux besoins des ménages, poursuivre le programme local de l’habitat (PLH), restaurer l’attractivité des centres-bourgs par la mise en place d’outils opérationnels (OPAH-RU, ORT), favoriser le réinvestissement du parc existant, mettre en place une stratégie d’intervention foncière (EPFGE),

- Penser l’évolution des pratiques en termes énergétique : poursuite de la rénovation énergétique des logements privés et des bâtiments publics et l'engagement dans une démarche de valorisation des CEE, optimisation énergétique du centre aquatique l’ATRIUM pour réduire l’impact environnemental et économique du site

- Mettre en œuvre une politique ambitieuse des déplacements : créer un schéma directeur cyclable et aménagement de voirie en lien avec la Véloroute Voie Verte V52 du Canal de la Marne au Rhin, aménagement d’une aire de co-voiturage au droit de l’échangeur St Nicolas- Ville en Vermois, créer une liaison de type voie verte entre les gares de Rosières et Dombasle, aménager des stationnements vélos au niveau des pôles générateurs de déplacements, intégrer les besoins des publics spécifiques dans les solutions de mobilité douce

3ème orientation stratégique : réussir collectivement le pari d’une transition écologique profitable à tous.

- Agir pour notre cadre de vie : c’est sauvegarder et faire connaître une biodiversité et c‘est soutenir une agriculture durable : appui à la diversification des activités agricoles du territoire et structuration affirmée d’un réseau de producteurs en circuit court, développement d’une éco-citoyenneté, évolution du site du Poncet en un espace public paysager écologique, accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leurs activités, éveil des plus jeunes au respect de la nature et à la responsabilité environnementale par un programme d’animations au Poncet, actions destinées à la préservation des espèces en engageant par exemple des projets de plantations.

- Jeter moins, jeter mieux : mise en œuvre de la tarification incitative, construction d’une seconde déchetterie et recyclerie

- Aller vers la transition écologique : élaboration d’un PCAET, sécurisation en eau de Crévic, création d’un système de traitement des eaux usées sur Saffais, poursuite de la politique d’amélioration de la qualité du service rendu aux abonnés, accroissement de la part d’énergies renouvelables en développant la production d’électricité renouvelable et en accompagnant l’évolution des motorisations des véhicules, construction d’une station de traitement d’eau potable sur le captage de Velle-sur-Moselle, reconstruction du bassin de pollution à Dombasle- sur-Meurthe, sécurisation de la filière boues

4ème orientation stratégique : mettre les solidarités au cœur du défi rural urbain - Promouvoir les actions de développement en garantissant l’accès sur tout le territoire et pour tous : couverture de l’ensemble du territoire au très haut débit à horizon 2025, lancement d’un appel à projet afin de permettre aux associations et partenaires locaux de faire des propositions d’actions en direction des jeunes, efficacité des réseaux infrastructurels pour harmoniser les outils informatiques et numériques des collectivités, poursuite du développement de l’apprentissage de la natation auprès des élèves du territoire pour lutter contre les risques de noyade

- Renforcer la qualité de vie et promouvoir l’attractivité résidentielle : répondre à la diversité des besoins en logements en facilitant le maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap, et, en priorisant l'installation des jeunes ménages

- Des orientations concrètes pour une mobilité partagée : Accompagner le changement des pratiques individuelles : déploiement des Plans de Mobilité d’Entreprises et d’Administrations, Renforcer les évènements identitaires du territoire, Développer l’offre ludique du centre aquatique, Développer l’offre bien être du centre aquatique5ème orientation stratégique : le défi d’un travail partenarial avec les territoires voisins au service de l’innovation et de la solidarité territoriale

- Renforcer les facteurs de rayonnement et d’attractivité des activités majeurs du territoire : soutien au développement des activités de bicarbonate de sodium et de recyclage du sel en créant un pôle d’excellence de la chimie et du sel en synergie avec la Métropole du Grand Nancy : clé de voûte de l’innovation, constitution d’un levier de développement des synergies et d’accélération des politiques économiques grâce à la création d’une agence de développement économique sud 54, confortation des pôles de santé et du bien-être des habitants du territoire et au-delà.

- Favoriser une stratégie touristique valorisant nos atouts : L’adaptation de l’offre à la clientèle actuelle et à venir en poursuivant les équipements d’accueil du public en lien avec les territoires voisins : itinéraires pédestres, cyclables et équestres, structuration de la filière tourisme industrielle, patrimoniale et de loisirs en lien avec les OT voisins, le label gourmandise, ou encore aux Pays de l’Or blanc.

- La CCPSV, au cœur d’un réseau de territoires à investir : renforcement de notre efficacité à réduire les risques d’inondations et à améliorer la continuité écologique des cours d’eau grâce notamment à la solidarité de bassin et au futur PAPI Meurthe, optimisation des services existants en adaptant l'offre et en améliorant la performance des transports en commun sur le territoire, affirmation de notre engagement à respecter les éléments du SDHAGV par la mutualisation de moyens avec nos territoires voisins, actions de coopération avec les acteurs sud lorrain en matière d’efficacité énergétique comme de préservation des ressources, intermodalité par l’aménagement de la gare de Rosières en pôle d’échanges Multimodal dans le cadre du développement du Réseau Express Métropolitain, la trame verte et bleue, comme continuité écologique et paysagère, mais aussi et surtout comme support de lien social avec nos territoires voisins

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve le projet de territoire de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois,

• valide la stratégie et les orientations du projet de territoire

OBJET : PTRTE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois par délibération en date du 24 juin 2021 a approuvé une démarche d’accompagnement territorial et de simplification des contractualisations menée conjointement par l’Etat et la Région Grand Est.

Elle est issue de la convergence du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) porté par l’Etat et du Pacte Territorial porté par la Région Grand Est (PTRTE).

Ce rapprochement inédit introduit l’ambition de soutenir et d’accompagner les territoires au service des projets pour une relance durable. Cette dernière s’inscrit dans les orientations du Business Act et du SRADDET de la Région Grand Est, approuvé en janvier 2020 et dont la pertinence a été renforcée par la crise sanitaire du Covid 19.

Le but est bien de mobiliser les énergies sur la concrétisation des actions prioritaires, de pouvoir les identifier en consolidant leur inscription dans une stratégie territoriale de développement, en s’inscrivant dans la durée du mandat local de 6 ans.

Les services de l’Etat en Meurthe et Moselle, la Région Grand Est et le Département de Meurthe-et- Moselle s’associent pour appuyer conjointement la Communauté de communes des Pays du sel et du Vermois et les communes qui la composent pour la mise en œuvre de leurs projets et ceux des acteurs socio-économiques.C’est ainsi que le projet de territoire sel & Vermois présenté dans le présent pacte est issu d’une réflexion menée conjointement, sur la base de documents de programmation et prenant acte des priorités fixées par les élus du territoire pour atteindre un modèle de société souhaité. En effet, en s’engageant dans un projet de territoire visant à favoriser sa transition socio-écologique, la Communauté de communes souhaite pouvoir anticiper les grands changements à l’œuvre en termes environnemental, sociétal et économique.

Sur cette base commune, le pacte territorial se veut un outil de la relance durable autour de deux temporalités :

- Le temps du PTRTE (post crise Covid 19), qui donne lieu à la production d’un diagnostic prospectif ayant pour ambition de révéler la réalité sensible et objective du territoire, d’identifier les mutations à court et moyen terme afin d’assurer un développement concerté et raisonné

- Le temps du projet de territoire où il consiste à définir les objectifs à atteindre pour les 10 prochaines années (2030) afin de rendre possible les ambitions que le territoire se donne et le chemin que l’on prend pour y parvenir

Ce Pacte Territorial de Relance et de Transition Écologique est donc un véritable contrat de méthode et d’appui aux projets.

Madame le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Pacte Territorial de Relance

et de Transition Ecologique.

OBJET : Groupement de commande avec le département pour la réalisation de travaux de

chaussée

Depuis 2018, la commune adhère au groupement de commande avec le Département pour la

réalisation de travaux de chaussée. Cette adhésion prend fin au 31 décembre 2021.

Madame le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur son renouvellement.

Après avoir pris connaissance du renouvellement de la prestation d’adhésion au groupement de commande de travaux de voirie proposée par MMD 54 en partenariat avec le Département, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

• de recourir à cette prestation pour un coût de 110 € HT (132 € TTC),

• d’autoriser madame le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le Département de Meurthe et Moselle.

OBJET : Vente de mobilier

Madame le Maire informe le conseil de l’avancée du renouvellement du mobilier de la classe de

l’école. L’ensemble des nouvelles tables et chaises est arrivée. Le professeur et les enfants sont

satisfaits de ce changement important en termes d’ergonomie et de confort.

Madame le Maire consulte le conseil municipal sur le devenir des anciens meubles qui sont pour

l’instant stockés.

Après débat, le conseil municipal décide, à l’unanimité

• de procéder à la vente de ces meubles de gré à gré,

• de proposer dans un premier temps la vente aux habitants de la commune,

• puis, après un délai de dix jours, de proposer la vente à tout autre acheteur.

• De fixer le prix de vente à dix(10) euros la table.

OBJET DIVERS :Annulation de la journée annuelle de nettoyage

Madame le Maire informe le conseil de l’annulation de la journée de nettoyage en raison du

manque d’encadrants.

Etude de l’aménagement de la zone 1AU

Madame le Maire informe le conseil de l’avancée des travaux de l’organisme SCALEN sur ce dossier.

Il est convenu qu’une réunion spécifique du conseil municipal se tienne sur ce sujet afin que le

conseil se fasse présenter les réflexions d’un aménageur sur la zone.

Par suite, SCALEN présentera ses travaux sur la zone et sur le 8 rue de Rosières.

Point sur la tenue du marché fermier local

Le conseil municipal fait un point sur la bonne tenue du marché local. Un point est soulevé pour la

dernière session s’agissant de l’absence de tables en raison des règles sanitaires.

Après échanges, il est décidé, en l’état actuel de la situation sanitaire, de mettre en place une zone

de restauration délimitée au prochain marché et d’en assurer le contrôle du pass sanitaire.

Les membres du conseil conviennent que si des difficultés de contrôle devaient surgir, la zone de

restauration serait fermée et ne serait plus mise en place par la suite.

Rapport annuel d’activité 2020 de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois.

Conformément aux dispositions prévues à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente le rapport annuel d’activité 2020 de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel présenté.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau et assainissement 2020.

Conformément aux dispositions prévues à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente le rapport annuel du prix et de la qualité du service eau et assainissement 2020.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel présenté.

Télétravail du personnel de la commune.

Notre personnel administratif a présenté une demande de télétravail. Madame le Maire et monsieur

OSTER l’ont reçu pour établir un état des tâches qui sont télé-travaillables.

Ce travail est à parachever ainsi que celui de la détermination du temps de télétravail qui peut être

accordé pour réaliser ces tâches.

Le conseil municipal sera informé des suites de ce dossier pour discuter d’un projet de délibération

qui devra être soumis au comité technique avant mise en œuvre.

Situation des habitations du bas de la rue de Rosières en cas de fortes pluies.

Un conseiller municipal souhaite faire un point sur la situation des habitations du bas de la rue de

Rosières lors des dernières fortes pluies. Madame le Maire présente les derniers aménagements qui

ont été réalisés par la communauté de communes qui dispose désormais seule de la compétence liée

à l’assainissement.Outre cet aménagement, des devis ont été demandés s’agissant d’un conduit de déversoir d’orage qui

peut s’avérer d’un diamètre insuffisant. Une servitude de tréfond existant, madame le Maire va

prendre contact avec le propriétaire du terrain pour l’informer des futurs travaux et envisager la

meilleure période au regard de la destination actuelle du terrain.

Entretien des abords de la RD400 et de la rue de Sommerviller.

Un conseiller municipal s’enquiert du passage du broyeur sur les abords de la RD400 et de la rue de

Sommerviller. Un échange s’engage autour de la compétence communale, de l’intercommunalité ou

du département pour ce faire. Madame le Maire prendra contact avec les services techniques de

l’intercommunalité pour connaitre le service compétent.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.