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Procès Verbal - PV 5 20 09 20161 1
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 20 09 20161 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de HUDIVILLER
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
Canton de Lunéville Nord
Communauté de Communes
des Pays du Sel et du Vermois
PV 2016-5
Procès-verbal
du Conseil Municipal en date du
20 septembre 2016
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
Convocation : 16/09/2016
L'an deux mil seize le vingt septembre, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de HUDIVILLER s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Véronique DEL FABRO
Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Joëlle BRUTO,
Corinne SIMONIN, MM. Lionel VILLAUME, Patrick OSTER, Xavier
SIMONIN, Jean-Paul CHETIF, Sylvain MONIN, Jean-François
MALLEGOL, Cédric BEYDON.
Absent excusé : Corinne BERG, procuration à Véronique DEL
FABRO
Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2016
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré approuve à l’unanimité, le procès-verbal.
OBJET : Travaux d’assainissement : Choix des entreprises.
Madame le Maire rappelle que les travaux sont décomposés en deux lots : • Lot n°1 : Réseaux de collecte, de transfert et d’élimination des eaux claires parasites. • Lot n°2 : Unité de traitement par filtre planté de roseaux à étage unique et zone de rejet végétalisée
Le lot n°01 est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. Le lot n°02 est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Options : il est prévu 1 option obligatoire pour le lot n°01 et 2 options obligatoires pour le lot n°02.
Les entreprises devaient impérativement répondre aux options des lots auxquels elles soumissionnaient.
- Lot n°01 : • Option 1 : Dégrilleur automatique sur poste PR_01 (rue de Rosières) - Lot n°02 : • Option 1 : Clôture en panneaux rigide à la place de la clôture simple torsion,
• Option 2 : Local technique type chalet (4 m²).
Caractéristiques de la consultation :
La date limite de réception des offres était fixée au Lundi 8 août 2016 à 10h00 dernier délai. Il a été procédé à l’ouverture des plis, le lundi 8 août 2016 à 14h00, en présence du Maître d’Œuvre M. CUINET, du maire de la commune d’Hudiviller Mme DEL FABRO et de son adjointe Mme BERG.
Le nombre d’offres reçues pour le lot 1 était de 2 :
- Entreprises BONINI
- Entreprise PRESTINI
Le nombre d’offres reçues pour le lot 2 était de 2 :
- Entreprise MAYER
- Entreprise BONINI
L'offre économiquement la plus avantageuse, des lots 1 et 2, est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage : • Prix : 35 %, • Valeur Technique : 65 %. L’offre qui obtient la note la plus élevée à l’issue des négociations sera l’offre retenue pour l’attribution du marché.
L’ensemble des offres a été jugé complet au regard de la présence des pièces administratives et techniques exigées dans le cadre du Règlement de Consultation (RC).
LOT N°1 - RÉSEAUX DE COLLECTE, DE TRANSFERT ET D’ELIMINATION DES EAUX CLAIRES PARASITES
Analyse des offres des prix des entreprises avec option, après négociation : - Entreprise BONINI 956 578,18 € HT.
- Entreprise PRESTINI 878 352,02 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient l’entreprise PRESTINI pour un montant HT de 878 352,02 €.
LOT N°2 – UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Analyse des offres des prix des entreprises avec option, après négociation : - Entreprise MAYER DETP T : 279 283,06 € H.T.
- Entreprise BONINI : 248 630,20 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient l’entreprise BONINI pour un montant HT de 248 630,20 €.
OBJET : Travaux d’assainissement : demande de subvention auprès de l’agence de l’eau.
Madame le Maire rappelle qu’une subvention peut être octroyée par l’agence de l’Eau pour les travaux d’assainissement et demande aux conseillers de bien vouloir l’autoriser à en faire la demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à demander une subvention auprès de l’Agence de l’eau pour les travaux d’assainissement, de réseaux de collecte, de transfert et d’élimination des eaux claires parasites, d’unité de traitement par filtre planté de roseaux à étage unique de et zone de rejet végétalisée et à signer tous les actes y afférents.
OBJET : Travaux d’assainissement : déconnexion, connexion.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à conventionner avec l’entreprise G2C pour une mission complémentaire de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de déconnexion, connexion chez les particuliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mission complémentaire de maîtrise d’œuvre pour les travaux de déconnexion, connexion chez les particuliers.
OBJET DIVERS :
Monsieur CHETIF rappelle que de nombreuses crottes de chiens parsèment les trottoirs et usoirs de la commune. Il est proposé d’utiliser des pochoirs sur les trottoirs pour sensibiliser les propriétaires de chien.
Il a également demandé que les utilisateurs de la benne à déchets verts laissent propre le site. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.
Véronique DEL FABRO Corinne SIMONIN Joëlle BRUTO
Lionel VILLAUME Patrick OSTER Jean-Paul CHETIF
Sylvain MONIN Xavier SIMONIN Jean-François MALLEGOL
Cédric BEYDON