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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL19 TOU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL19 TOU)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-09-19 Séance du mardi 16 septembre 2025
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2024 DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA GESTION DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS
LES CHALETS DU HAUT-FOREZ À USSON-EN-FOREZ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 9 septembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, Marie FRERY, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Martine GRIVILLERS, Dominique GUILLIN, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Christelle MASSON, François MATHEVET, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Gérard VERNET
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Jean-Luc DAVAL-POMMIER par Marie FRERY, Monique REY par Agnès GUITAY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Jean-Paul FORESTIER, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Catherine DOUBLET, Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
Bernard COTTIER à Christiane BAYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Jean-Baptiste CHOSSY, Cindy GIARDINA à Gérard VERNET, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Yves MARTIN à Thierry HAREUX, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Stéphane VILLARD à Martine CHARLES
Absents : Patricia CARETTE, Christophe DESTRAS, Pierre DREVET, Yves DUPORT, Alféo GUIOTTO, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Pierre VERDIER
Secrétaire de séance : Jean-Paul FORESTIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 104
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
..
Vu la compétence tourisme de Loire Forez agglomération et en particulier le parc résidentiel de loisirs les chalets du Haut-Forez.,
Vu le contrat de délégation de service public par affermage signé avec la SARL OUIN pour lui confier la gestion du parc résidentiel de loisirs (PRL) les chalets du Haut-Forez à Usson-en- Forez, du 01/03/202 au 31/10/2026,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération,
Vu l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le rapport annuel du délégataire sur le fonctionnement et la comptabilité relatifs à l’exécution de la délégation de service public (DSP) ainsi que l’analyse de la qualité de service du PRL les chalets du Haut-Forez, pour l’année 2024,
Considérant le bilan financier, avec des charges s’élevant à 79 061€ et des produits s’élevant à 86 535 € pour un résultat 2024 excédentaire de 8 888.58 €,
Considérant la redevance d’affermage, qui pour l’année 2024, s’établit comme suit : 1 700,00 € plus 3 % du chiffre d’affaires de l’année 2024, soit 2 452 .15 €, pour un montant total de 4 152.15 €,
Considérant que ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux de Loire Forez le 28 août 2025 et n’a pas suscité de remarque,
Il est proposé au conseil communautaire de prendre acte du rapport annuel 2024 de délégation de service public pour la gestion du parc résidentiel de loisirs Les chalets du Haut- Forez. Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2024 de délégation de service public pour la gestion du parc résidentiel de loisirs Les chalets du Haut-Forez.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 septembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,