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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°238 Vide Grenier Cornillas Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-238T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
LIEU-DIT CORNILLAS
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU finstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n°26 ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M.Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Madame Caroline QUENTEL représentant le COMITÉ DES FÊTES DE CORNILLAS , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour l'organisation d'un vide grenier, le 07/07/2026 LIEU-DIT CORNILLAS ET RUE DE LA MOULINE commune de Valence d'Agen, entre 07 heures et 19 heures ;
CONSIDÉRANT que cet événement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 07/07/2026, LIEU-DIT CORNILLAS ET RUE DE LA MOULINE commune de Valence d'Agen;
Entendu le présent exposé,
ARRETE :
Article 1: Le 07/07/2026, de 07 h 00 à 19 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent LIEU-DIT CORNILLAS ET RUE DE LA MOULINE commune de Valence d'Agen :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMITÉ DES FÊTES DE CORNILLAS.
Page 1 sur2 Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et maire de Valence d'Agen, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Valence d'Agen, le û 3 MAI 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRÉSIDENT
Le Vice-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
DIFFUSION: .
+ COMITE DES FÊTES DE CORNILLAS
+ le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e le responsable de la police municipale
e Directeur des Services Techniques de la CC2R COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
® le Chef de la police intercommunale DES DEUX RIVES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé gui dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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