Compte-Rendu - CR+09+mars+2023

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Compte-Rendu - CR+09+mars+2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+09+mars+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille vingt-trois, le 09 du mois de mars, à vingt heures, se sont réunis à la Mairie de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

Procuration(s) : Néant

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.

10/2023 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2022 puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de Alexandre SOUMAN, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des présents, le compte administratif 2022 présentant le résultat de clôture suivant :

BURAIS Jonathan x

CORDEL Martine Absente excusée

GEORGES Gérard x

JOLAS Anne Arrivée à 20h20

KLEIN Fabrice x

LAGERSIE Christian x

NADE Didier x

NIEDERCORN Jean-Luc x

SCHMIT Patrice x

SOUMAN Alexandre x

VENNER Philippe x

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 MARS 2023EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLÔTURE

Section recettes 137 668,34

d'Investissement dépenses 53 158,82

solde 464 201,67 84 509,52 548 711,19

Section de recettes 404 767,01

fonctionnement dépenses 354 344,20

solde 299 263,33 0,00 50 422,81 349 686,14

TOTAL 763 465,00 0,00 134 932,33 898 397,33

11/2023 – COMPTE DE GESTION 2022 - COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2022 présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

Adopté à l’unanimité.

12/2023 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2022- Assainissement puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de Alexandre SOUMAN, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif 2022 - Assainissement présentant le résultat de clôture suivant :

13/2023 – COMPTE DE GESTION 2022 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2022 – Assainissement présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

Adopté à l’unanimité.

EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLÔTURE

Section Recettes 47 149,08

d'Investissement Dépenses 40 922,98

Solde 143 710,94 6 226,10 149 937,04

Section de Recettes 65 259,09

Fonctionnement Dépenses 65 953,35

Solde -2 601,23 0,00 -694,26 -3 295,49

TOTAL 141 109,71 0,00 5 531,84 146 641,5514/2023 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – LOTISSEMENT SAINT MICHEL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2022 – Lotissement Saint Michel puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de Alexandre SOUMAN, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif 2022 – Lotissement Saint Michel présentant le résultat de clôture suivant :

15/2023 – COMPTE DE GESTION 2022 – LOTISSEMENT ST MICHEL

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2022 – Lotissement St Michel présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

Adopté à l’unanimité.

16/2023 – REGULARISATION BORNAGE D’UN TERRAIN AU LOTISSEMENT SAINT MICHEL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une partie du mur appartenant à la parcelle cadastrée section 08 parcelle 229 d’une contenance de 508 m2 empiète sur le domaine public.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que cette portion du domaine public n’est plus affectée à la circulation du public dans la mesure où il n’y a plus d’utilisation possible de cette partie supportant un mur depuis 2022. En conséquence, il est constaté la désaffectation de cette portion de parcelle.

Afin de régulariser la situation actuelle avec M. DI TOMMASO, propriétaire de la parcelle cadastrée section 08 n°229, il semble opportun de procéder à son déclassement du domaine public.

Monsieur le Maire rappelle que, concernant la voirie incluant ses annexes, la procédure de déclassement du domaine public routier communal ne nécessite pas d’enquête publique préalable lorsque le déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière.

EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLÔTURE

Section recettes 0,00

d'Investissement dépenses 107 683,45

solde -368 296,98 -107 683,45 -475 980,43

Section de recettes 107 683,45

fonctionnement dépenses 107 683,45

solde 487 710,52 0,00 0,00 487 710,52

TOTAL 119 413,54 0,00 -107 683,45 11 730,09M. DI TOMMASO ayant fait part de son souhait d’acquérir la parcelle où se situe son mur, il convient d’établir au préalable la surface exacte de la parcelle à lui vendre au moyen d’un procès-verbal d’arpentage à dresser par un géomètre -expert, dont le coût sera à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de cette partie à 9000 €HT l’are selon la délibération DCM 27/2019 du 29/03/2019. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession au profit de M. DI TOMMASO, propriétaire de la parcelle cadastrée section 08 n°229, ou de tous propriétaires successifs de ladite parcelle.

Dans ces conditions, il est proposé :

- de constater la désaffectation de la portion de parcelle concernée par le mur,

- de déclasser cette partie sans enquête publique préalable puisque son déclassement ne porte pas d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la ruelle,

- de procéder à l’arpentage de la partie concernée et d’autoriser la vente au profit de M. DI TOMMASO, propriétaire de la parcelle cadastrée section 08 n°229, ou de tous propriétaires successifs de ladite parcelle, les frais d’arpentage et notariés seront à la charge de M. DI TOMMASO, propriétaire de la parcelle cadastrée section 08 n°229, ou de tous propriétaires successifs de ladite parcelle.

- de fixer le prix de vente de cette partie à 9000 €HT l’are selon la délibération DCM 27/2019 du 29/03/2019

- d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité.

- de constater la désaffectation de la portion de parcelle concernée par le mur,

- de déclasser cette partie sans enquête publique préalable puisque son déclassement ne porte pas d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la ruelle,

- de procéder à l’arpentage de la partie concernée et d’autoriser la vente au profit de M. DI TOMMASO, propriétaire de la parcelle cadastrée section 08 n°229, ou de tous propriétaires successifs de ladite parcelle, les frais d’arpentage et notariés seront à la charge de M. DI TOMMASO, propriétaire de la parcelle cadastrée section 08 n°229, ou de tous propriétaires successifs de ladite parcelle.

- de fixer le prix de vente de cette partie à 9000 €HT l’are selon la délibération DCM 27/2019 du 29/03/2019

- d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

17/2023 – PRÊT BANCAIRE POUR TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX AERIENS

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur une proposition de prêt qui permettrait d’alléger la trésorerie de la commune et d’engager les travaux d’enfouissement des réseaux aériens à Evendorff.Il présente à l’assemblée les propositions de 4 établissements bancaires qui ont répondu favorablement à notre demande.

SOUMAN Alexandre, concerné par ce point, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de prêt du CRCA d’un montant de 300 000 € aux conditions suivantes, conformément à l’offre du 23/02/2023 :

- Montant : 300 000 €

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 3.46 %

- Périodicité : trimestrielle

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat à venir et tous documents concernant cette affaire.

Adopté par 6 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

18/2023 – DIAGNOSTIC AVANT DEMOLITION DE L’ECOLE D’OBERNAUMEN

Monsieur le Maire présent à l’assemblée les devis concernant le diagnostic préalable à la démolition de l’école maternelle d’Obernaumen.

Après délibération, le conseil municipal décide de confier cette mission à AC ENVIRONNEMENT pour un montant de 5 020,00€HT soit 6 024,00€TTC.

Il autorise le Maire à passer commande et à signer tous documents concernant cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 23h00. Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

A Kirschnaumen, le 14/03/2023