Procès Verbal - 2021 03 20

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Procès Verbal - 2021 03 20 Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE WILLERWALD

Département de

la Moselle

Arrondissement

de Sarreguemines

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

20 MARS 2021

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 14 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, MM THIRIET Jean-Paul, HAFFNER René,

Mme TERVER Françoise, M. KLEIN Dominique, Mmes FIXARY

Jacqueline, KLEIN Catherine, ALIAT Aouda, M GRATIUS

Fabrice, Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, MM. SCHRÖDER

Gérard,

Conseillers absents excusés : 4 MM HUMBERT Vincent, MULLER Jonathan, JUNCKER Gilles, Mme KIEFFER Christine

Conseillers non excusés : 1 M. KLOSTER Jonathan

Procurations : 4

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt mars à neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal selon la liste de présence annexée, dûment convoqués le 12 mars 2021 par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle socioculturelle de la commune.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.

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POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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POINT 2 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12 FEVRIER 2021

Monsieur Gérard SCHRÖDER aurait aimé que dans le point 6 concernant la convention de prise en charge des frais de vétérinaire pour les chats errants y soit figuré les tarifs. Madame Cécile MULLER répond que la convention sera envoyée aux membres du Conseil et mise en annexe du dernier procès-verbal pour le registre.2

Aucunes autres observations n’étant formulées, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 février 2021, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

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POINT 3 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIER

- parking rue des Coucous: du fait que la rue se retrouve barrée par les travaux, les riverains sont invités à passer par le bas de rue jusqu’à la salle socioculturelle et remonter par la rue de la Croix. Celui-ci aura une capacité de 11 places dont 1 place réservée pour les personnes à mobilité réduite. Les travaux ont débuté le 16 mars 2021. La mise en place des enrobés se fera le 25 mars prochain.

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POINT 4 : AMENAGEMENT QUALITATIF ET MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX SECS RUE DE LA CROIX

Monsieur le Maire rappelle que cet aménagement faisait partie du programme de candidature et qu’il y a lieu de le mettre en œuvre. La rue de la Croix commence au croisement de la rue Principale pour se terminer aux abords des ateliers.

Monsieur Luc BIRCKER indique que ce projet a pour but :

- l’enfouissement des réseaux secs,

- l’alignement de la voirie et des trottoirs,

- la matérialisation d’un espace cyclable,

- la sécurisation du carrefour donnant accès à cette rue

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le projet d’aménagement qualitatif et mise en esthétique des réseaux secs de la rue de la Croix, dans son ensemble.

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POINT 5 : ACHAT D’UN COLUMBARIUM – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Luc BIRCKER informe les conseillers qu’il ne reste plus beaucoup de cases vides dans les columbariums existants et qu’il y a lieu d’en acquérir un nouveau. Nous avons sollicité 3 sociétés qui nous ont transmis 4 devis pour un monument en granit rose :

- AD FUNERAIRE provenance France 15 413,30 € H.T. 18 495,00 € T.T.C. - FUNABOR provenance France 17 340,00 € H.T. 20 808,00 € T.T.C. - GRANIMOND provenance France

provenance Chine

13 090,00 € H.T. 15 708,00 € T.T.C.

10 908,00 € H.T. 13 089,60 € T.T.C.

Par ailleurs, la Commune est dans la possibilité de demander une subvention dans le cadre du programme DETR/DSIL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve l’achat d’un columbarium auprès de la société GRANIMOND pour un montant total de 13 089,60 € T.T.C.,

- autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la demande de subvention au programme DETR/DSIL3

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POINT 6 : RECRUTEMENT DE JEUNES ETUDIANTS COMME AGENTS SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE (JOBS D’ÉTÉ)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé que les années précédentes, la Commune avait pour coutume d’accueillir les Willerwaldoises et Willerwaldois âgés de 16 ans minimums pour une durée de 15 jours à raison de 20h par semaine.

En cette période de crise sanitaire, cette opération a déjà été annulée l’année dernière et Monsieur le Maire propose de la reporter à nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le report de cette action à l’année prochaine

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POINT 7 : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU PARC INFORMATIQUE DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Murièle BREITENBACH rappelle aux conseillers que certains matériels informatiques de l’école, achetés en 2008, sont obsolètes et qu’il devient impossible d’intégrer une nouvelle version Windows afin d’être compatible avec de nouveaux logiciels de travail.

Après la dernière réunion du Conseil en date du 12 février dernier, le devis de l’entreprise ID RESEAU a été revu et 2 autres sociétés ont été sollicité.

- ID RESEAU avec prestation 6 665,00 € H.T. 7 998,00 € T.T.C. - CSI avec prestation 4 171,08 € H.T. 5 005,30 € T.T.C. - SERV-INFO sans prestation et

frais déplacement en sus 5 670,81 € H.T. 6 804,97 € T.T.C.

Après avis de Monsieur le Directeur de l’école, celui-ci recommande le devis de l’entreprise ID RESEAU car le matériel est plus adapté aux besoins de l’école. Considérant l’avis positif de la commission des Affaires Sociales et Scolaire sur les devis ci-mentionnés.

Considérant que l’entreprise ID RESEAU connait l’environnement actuel de l’établissement scolaire car c’est elle qui a fourni et entretenu le matériel existant. Par ailleurs au vu de ces éléments et du Plan de Relance, il nous est possible de demander une subvention.

Il est proposé de retenir le devis de la Société ID RESEAU.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, approuve à :

- la majorité (1 abstention : Stéphanie KUNTZ-THOBOIS) le renouvellement partiel du parc informatique de l’école auprès de la Société ID RESEAU pour un montant total de 7 998,00 € T.T.C.

- l’unanimité et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la demande de subvention au programme « Plan de Relance ».

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POINT 8 : MISE A DISPOSITION D’UNE PIECE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS4

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la demande d’un Willerwaldois psychanalyste et maître hypnothérapeute diplômé de l’EFH.

Celui-ci souhaiterait louer un local de 15m² environ afin d’y établir son futur lieu d’exercice de son activité prévue courant 1er trimestre 2022.

Après visite de l’ancien bureau des Infirmières dans la Maison des associations, et avec son accord, celui-ci pourrait lui être octroyer et son prix sera défini à l’approche de son début d’activité.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé donne, à la majorité (1 abstention : Gérard SCHRÖDER), un accord de principe pour cette future location

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POINT 9 : CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI DANS LE CADRE D’AVENCEMENT DE GRADE

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque commune sont créés par le Conseil Municipal auquel il appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire informe l’assemblée de la possibilité de promouvoir certains agents de la commune au grade supérieur, par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois ;

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 21 janvier 2021 approuvant la ligne directive de gestion.

le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire :

- à compter du 1er avril 2021 :

- de supprimer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet de 18h - de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 18h

- à compter du 1er juin 2021 :

- de supprimer un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 31h30 - de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 31h30

- de modifier le tableau des emplois

- précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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POINT 10 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :

- maison sise 9 rue des Tuileries

- maison sise 10 rue de l’Étang

- maison sise 12 rue de l’Étang

- maison sise 115 rue Principale

- maison sise 51 A rue de la Gare5

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POINT 11 : DIVERS ET COMMUNICATIONS

 Monsieur le Maire informe les conseillers que l’échange avec la ville de Salles d’Angles (Charente) ne pourra se faire cette année et sera donc reporté.

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers que le 26 mars prochain aura lieu au sein de l’école, un test salivaire.

 Madame Michèle BUCKEL annonce la volonté de faire une journée « Village propre » (nettoyage de printemps) en une action conjointe avec les Associations, les membres du Conseil et bénévoles. Cette journée aurait lieu le samedi 10 avril 2021 à partir de 8h30 à la salle socioculturelle.

 Monsieur Le Maire annonce le prochain Conseil en date du mercredi 7 avril 2021 à 14h30 en présence du Conseiller aux Décideurs Locaux

 Monsieur Luc BIRCKER évoque la récente conférence organisée par le conservatoire d’espaces naturels de la Lorraine à la CASC. Cette conférence portant sur les papillons azurés de la Sanguisorbe a été organisée afin de sensibiliser les élus qui seront mis à contribution pour conserver les espaces dans lesquels se développent ces espèces protégées. Le conservatoire est amené à se rendre dans chaque commune concernée afin de sensibiliser la population. Une réunion de présentation pourra être organisée à l’occasion avec les membres du Conseil Municipal intéressés.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 10 h 45.

Le Maire,

Henri HAXAIRE