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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 13 amenagement rapport spl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref,
297
524
Leraer-Levrauli
1205)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.13/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-13-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 juillet à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 26 juin 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Païiricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à Mme
CHEVALIER
M. PARENTY donne procuration à Mme SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mme FIDI a quitté la séance à 22h05 et donné
procuration à M. LANTERI
Mesdames CALABRE, EUSEBE, FAUQUEUR et
Messieurs DAOUDI, GABIRON, ROUZIOU ont
quitté la séance à la fin des délibérations, au
moment des questions orales.
Monsieur David BEDIN est désigné secréfaire de
séance. | Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-13-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
{Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.13/07/2025|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.7 Intercommunalité |
OBJET: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY — PONTOISE AMENAGEMENT (SPL CPA): RAPPORT DU MANDATAIRE POUR L'ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, adjoint au Maire chargé de l'Aménagement, des Equipements publics, du Développement durable et des Mobilités,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles L.1524-5 et L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales relatifs à l'obligation pour les Conseils municipaux de se prononcer une fois par an sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants des groupements auxquels leurs communes appartiennent,
VU l'adhésion de la ville de Vauréal à la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement par délibération n° 6.1/12/09 en date du 16 décembre 2009,
VU la désignation, par délibérations en date du 23 septembre 2020 et du 29 novembre 2023, de Monsieur David Bedin pour représenter la commune au sein de l'assemblée spéciale et de l'assemblée générale de la SPL,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal appartient à la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement {SPL CPA) dont l'objet est la réalisation de toute opération d'aménagement,
CONSIDERANT la transmission par la SPL, en date du 02 juin 2025, du rapport 2024 des activités de ce groupement afin qu'il soit présenté en séance de Conseil Municipal par son mandataire,
CONSIDERANT que le résultat net de l'exercice 2024 laisse apparaître un résultat bénéficiaire de 97 108,85 € confortant ainsi le modèle économique de Cergy Pontoise Aménagement mis en place depuis 2010. Les capitaux propres de la société s'élèvent à la somme de 2 756 943,00 € pour un capital social de 2 500 000,00 €,
CONSIDERANT que la commission « Espace public, urbanisme et travaux » s'est réunie
le 17 juin 2025, APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DEÉLIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE du rapport du mandataire de la commune de Vauréal à l'Assemblée Spéciale de Cergy Pontoise Aménagement pour l'année 2024 soumis par la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement, tel qu'annexé.
ARTICLE 2: D'ACTER une recette de 27, 60 € correspondant au versement de dividendes par action détenue [1 action pour la ville de Vauréal).
ARTICLE 3 : DE DONNER QUITUS au représentant de la commune de Vauréal au sein des instances de la SPL au titre de l'année 2024.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal,
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal! administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa nolification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.