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Procès Verbal - Proces verbal CM du 1er juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 1er juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2023 1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER – SÉANCE DU JEUDI 1ER JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 1er juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de
Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 12 mai 2023, s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : 12
GIOT Guillaume, SENTUCQ Virginie, BEAUGRAND Jean-Pierre,
BARRÉ Aymeric, ANDREOLETTI Joëlle, LEYTHIENNE Anne-
Sophie, LELAIT Marielle, TRUPPA Alexandre, LUNEAU Grégory,
CHEVRIER Nathalie, Christine CORIOLAND, Sébastien BERTHET.
ABSENTS EXCUSÉS : 3 JUGIEAU Léo, de BODINAT Caroline, METIVIER Mickaël.
PROCURATION : Néant
Monsieur Jean-Pierre BEAUGRAND est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
o Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
o Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires.
o Demande de subvention « Fonds Vert ».
o Cession parcelle cadastrée G 831 Route de Vernou.
o Subventions 2023.
o Questions diverses et informations.
Adoption du compte-rendu de la séance du 06 avril 2023
Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte
rendu de la séance du 06 avril 2023 et demande de l’adopter.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à 12 voix pour.
DÉLIBÉRATION N° D028_2023 portant demande de subvention auprès de l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2224-8 ;
Vu l’appel à projets « Renaturation Des Villes Et Villages » du plan de résilience de l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2023 2
Vu le contexte de dérèglement climatique, la volonté de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne de
démultiplier les projets de gestion de l’eau favorables à la renaturation des espaces urbanisés et à
la valorisation des milieux aquatiques dans les agglomérations et cœurs de villages du bassin
Loire-Bretagne,
Considérant le besoin d’agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur
l’eau, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne donne un coup d’accélérateur aux investissements des
collectivités pour réduire leurs consommations en eau et être moins dépendants de l’eau,
Considérant le souhait de la commune de Neung-sur-Beuvron de déposer une demande de
subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre de son appel à projets
« Renaturation Des Villes Et Villages »,
Le Maire propose au conseil municipal :
De déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de
80% pour les travaux de réaménagement de la cour d’école : gestion intégrée des eaux de pluie
par déconnexion au réseau unitaire et désimperméabilisation des surfaces artificialisées.
L’enveloppe financière estimée par le CAUE pour la réalisation de ce projet est de 370 000 € HT.
De s’engager à fournir les éléments nécessaires pour l’attribution de la subvention.
De l’autoriser à signer tout document relatif à cette aide.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D029_2023 portant demande de subvention auprès de la Banque des
Territoires 2023
Considérant la nécessité de solliciter des soutiens financiers favorisant la réalisation de projets
sur la commune,
Considérant la possibilité pour la Banque des Territoires Centre Val de Loire de financer les
études d’ingénierie des collectivités,
Considérant que l’élaboration du plan-guide « Petites Villes de Demain » sur la restructuration
d’une friche commerciale en centre-bourg qui a eu lieu en 2022-2023 a abouti à la rédaction d’un
document regroupant les éléments programmatiques de projet de l’aménagement d’une halle et
d’espaces publics en centre-bourg,
La commune, sur recommandation du CAUE 41, a décidé de se faire accompagner
spécifiquement en ingénierie dédiée au vu de l’envergure du projet par un assistant à maîtrise
d’ouvrage et sollicite auprès de la Banque des Territoires Centre Val de Loire une subvention
pour un co-financement.
Le Maire a attribué le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage par décision n° DEC006_2023
en date du 13 avril 2023. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2023 3
Le coût de la mission complète d’assistance à maîtrise d’ouvrage s’élève à la somme de
76 377.32 € H.T.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer tout
document relatif à ce dossier.
DÉLIBÉRATION N° D030_2023 portant demande de subvention « Fonds Vert »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2224-8 ;
Vu le dispositif fonds vert lancé par la première ministre Elizabeth Borne en janvier 2023 pour
accélérer la transition écologique dans les territoires,
Vu la mesure « Renaturation des villes et des villages » de l’axe 2 du fonds vert porté par le
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Considérant les éléments suivants :
- la végétalisation des villes contribue à rafraîchir les villes en luttant contre le phénomène d’îlots
de chaleur urbains et à améliorer la résilience des zones urbaines face au changement climatique
- le renforcement de la présence de l’eau permet quant à lui d’amplifier l’effet de rafraîchissement des espaces végétalisés et une gestion intégrée de l’eau en ville contribue à la lutte contre les inondations, en grande partie dues à l’imperméabilisation des sols - les solutions de renaturation des villes peuvent également contribuer à atténuer le dérèglement climatique, à restaurer la biodiversité, et à améliorer la santé et le cadre de vie des habitants via la régulation hydraulique, le stockage du carbone, ou la dépollution de l’air, du sol, ou de l’eau.
Considérant le souhait de la commune de Neung-sur-Beuvron de déposer une demande de
subvention au titre du dispositif fonds vert,
Le Maire propose au conseil municipal :
De déposer une demande de subvention auprès du ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires à hauteur de 80% pour les travaux de réaménagement de la cour d’école :
gestion intégrée des eaux de pluie par déconnexion au réseau unitaire et désimperméabilisation
des surfaces artificialisées. L’enveloppe financière estimée par le CAUE pour la réalisation de ce
projet est de 370 000 € HT.
De s’engager à fournir les éléments nécessaires pour l’attribution de la subvention.
De l’autoriser à signer tout document relatif à cette aide.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
Le chargé de mission de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a conseillé de monter ce dossier Fonds
Vert en complément de la réponse à l’appel à projets « Renaturation Des Villes Et Villages » de
l’Agence de l’Eau.
Laura Flacher, cheffe de projet du programme « Petites Villes de Demain », finalise dans les
prochains jours le cahier des charges lié au projet de réaménagement de la cour d’école. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2023 4
DÉLIBÉRATION N° D031_2023 portant cession de la parcelle cadastrée G N° 831 Route
de Vernou
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil
municipal règle par délibération les affaires de la commune.
Considérant que la cession de la parcelle G n° 831, appartenant au domaine privé communal,
relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par cette cession
permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder au profit de Monsieur Valentin
JACQUET et Madame Chloé RAINEAU la parcelle cadastrée section G N° 831 située lieu-dit
« La Basinière » d’une superficie de 2 117 m² pour un montant de 26 000 €.
Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer
tous les actes nécessaires à la cession et donne délégation en cas d’empêchement à Monsieur Jean-
Pierre BEAUGRAND, en qualité de 2ème adjoint en charge de l’urbanisme.
Monsieur le Maire précise que le terrain est constructible et relié aux réseaux.
Madame Marielle LELAIT, conseillère municipale demande le coût du terrain constructible sur
la commune.
Monsieur le Maire répond que le m² est estimé entre 20 et 25 €.
DÉLIBÉRATION N° D032_2023 portant subventions accordées aux associations
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2023
selon l’enveloppe globale inscrite au budget 2023 aux associations ayant fourni un dossier
complet à la date de la séance du conseil municipal.
Les autres dossiers seront délibérés au fur et à mesure de leur réception.
Madame Joëlle ANDREOLETTI, adjointe au Maire en charge des Finances, présente les dossiers
soumis à cette séance.
L’association sportive du Collège Louis Pergaud a pour projet un séjour de 3 jours pour les élèves
des classes de 3ème, assidus à l’association, à l’Ile Charlemagne et au karting de Salbris.
Ces élèves se sont investis dans l’association durant leurs 4 années de scolarité au collège..
Le Maire précise que cette subvention est affectée au projet porté par l’association quelque soient
les participants.
L’Association « A Tout Bout d’Chants » (chorale) fait face à une hausse de ses dépenses
prévisionnelles en raison des prestations désormais facturées par le chef de chœur qui a constitué
sa micro-entreprise. En parallèle, une adhésion a été mise en place pour générer des recettes
supplémentaires. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2023 5
L’association du Comité de Jumelage organise un voyage en Allemagne pour cinq jours fin août.
Le budget est conséquent dû à la hausse des coûts de transport.
L’association « Ici en Sologne » gère l’organisation du marché des producteurs avec le soutien
de la mairie. Dans ce cadre, elle organise un pot d’accueil des producteurs. Monsieur Jean-Pierre
BEAUGRAND, adjoint au Maire, demande qu’à l’avenir, l’association se fournisse à la
boulangerie de Neung-sur-Beuvron pour l’organisation du petit-déjeuner.
L’association Millan’Cyclisme organise chaque année le Grand Prix de la Sologne des Etangs.
Cette manifestation aura lieu le 1er juillet et traversera les 12 villages de la communauté de
communes avant d’arriver sur le site d’Ecoparc. Madame Virginie Sentucq, adjointe au Maire,
précise le besoin de six signaleurs. Monsieur le Maire se propose. Pour la traversée de Neung-
sur-Beuvron, les coureurs viendront de la Ferté Beauharnais et se rendront sur la Route de
Villebourgeon.
La Société Musicale de Neung-sur-Beuvron compte 14 adhérents et rencontre des difficultés pour
intégrer de nouveaux musiciens. Elle se rapproche depuis quelques temps de l’association de
Marcilly en Gault pour atteindre un groupe de musiciens plus conséquent. Un concert sera
organisé le 11 juin à Marcilly en Gault, un second à l’EHPAD l’Orée des Pins et un troisième à
l’automne. Elle a des dépenses importantes notamment pour l’achat d’instruments.
Après cet échange, le tableau des subventions accordées aux associations pour 2023 est ainsi
adopté à 12 voix pour.
Associations Montant
Amicale des Anciens Combattants d'AFN 150,00 €
Association Sportive du Collège Louis Pergaud 400,00 €
A Tout Bout d'Chants 500,00 €
Comité de Jumelage de Neung-sur-Beuvron 800,00 €
Ici en Sologne 200,00 €
Millan'Cyclisme (0,50 € / habitants) 500,00 €
Société Musicale 3 000,00 €
TOTAL 5 550,00 €
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
1. FINANCES :
La Notification de l’attribution de la subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2023 6
(DETR) 2023 a été reçue en mairie. Elle concerne le projet de travaux de sécurisation des RD 923 et RD 925 qui mènent au cœur de village pour un montant de 81 258 € (20% de la dépense subventionnable estimée à 406 290 € HT).
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre de ce projet, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 15 mai dernier pour l’ouverture des plis.
Deux offres ont été reçues. La première concerne l’entreprise Beauce Sologne TP et la seconde est présentée par l’entreprise Colas Centre Ouest.
Le cabinet INCA, maître d’œuvre, a analysé ces offres. Suite à cette analyse une phase de négociation a été engagée.
L’enveloppe représentant la sécurisation se trouvait supérieure à l’enveloppe fixée. Les bordures en pierre reconstituée ont été retirées du marché ainsi que la mise en enrobé de certaines entrées charretières.
Les deux entreprises ont donc soumis chacune une offre actualisée.
Au final, Beauce Sologne TP obtient la meilleure note : 60% pour la valeur technique de l’offre et 40% pour le prix. Monsieur le Maire propose de retenir cette offre. Une décision du Maire sera prise en ce sens.
Une réunion est prévue en début de chantier avec les riverains durant la deuxième quinzaine de juin. Monsieur le Maire souhaite demander également un financement par le biais des fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.
2. CAMPING :
Monsieur le Maire donne la parole à Aymeric BARRÉ, conseiller municipal en charge du tourisme. Le camping municipal de La Varenne est ouvert depuis le 15 mai dernier. Monsieur BARRÉ a rencontré les gérants pour évoquer l’entretien du terrain et la tarification des mobil- homes. Ils sont à la recherche de paysagistes et doivent réajuster leurs tarifs de location. L’accès au réseau wifi a été rétabli. Monsieur BARRÉ souligne un début chaotique dû à des délais de mise en place du partenariat avec ONLY CAMP très contraints.
3. TRAVAUX :
Les travaux d’accessibilité PMR de la mairie sont en cours. La demande de versement de la subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale sera finalisée prochainement.
4. MANIFESTATIONS :
La boutique éphémère accueille La Fée des Fleurs (décoration à base de fleurs séchées) pour la période du 02 au 04/06/2023, Styles et Fantaisy (prêt à porter féminin) pour la période du 14 au 18/06/2023 et Bell’Luna (prêt à porter féminin) du 12 au 16/07/2023.
La fête de la musique aura lieu le 21 juin 2023, l’affiche est réalisée par Monsieur Alexandre TRUPPA, conseiller municipal.
Les festivités du 14 juillet 2023 : installation de deux structures gonflables, mise à disposition de jeux en bois, concours de pêche pour les enfants, concert de la Société Musicale, revue des troupes des sapeurs-pompiers, retraite aux flambeaux, bal populaire. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2023 7
INFORMATIONS AUX CONSEILLERS :
Madame Virginie Sentucq informe les membres du conseil municipal qu’une visite pédagogique de la nouvelle station d’épuration sera organisée le vendredi 16 juin après-midi pour tous les élèves de 4ème en présence du prestataire Véolia.
Le vernissage de l’exposition de photos sur le thème « Nature Sologne » aura lieu le samedi 17 juin à 11h à la salle de La Forge.
Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et suppléants aux élections sénatoriales 2024.
La séance est levée à 20h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Pierre BEAUGRAND Guillaume GIOT