Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 octobre 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM du 21.09.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 1er juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 09.11.2023
Procès Verbal - proces verbal CM du 16.01.2025
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19.03.2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 06.06.2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 14.11.2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 14.11.2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 29 novembre 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 29 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque,
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER – SÉANCE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 29 novembre, à 19 heures, le conseil municipal de la
commune de Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 21 novembre 2022, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : 15
GIOT Guillaume, SENTUCQ Virginie, BEAUGRAND Jean-Pierre,
BARRÉ Aymeric, ANDREOLETTI Joëlle, LEYTHIENNE Anne-
Sophie, LELAIT Marielle, TRUPPA Alexandre, BERTHET Sébastien,
LUNEAU Grégory, de BODINAT Caroline, CHEVRIER Nathalie,
JUGIEAU Léo, METIVIER Mickaël.
CORIOLAND Christine arrive à 19h13.
ABSENT EXCUSÉ :
PROCURATION :
Mme Marielle LELAIT est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
o Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour
travaux de chemisage rue du Plessis
o Décision modificative sur le budget eau et assainissement
o Décision modificative sur le budget camping
o Demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2023
o Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023
o Renouvellement carte achat public
o Subventions 2022
o Protection Sociale Complémentaire risque prévoyance
o Protection Sociale Complémentaire risque santé
o Questions diverses et informations.
Adoption du compte-rendu de la séance du 20 octobre 2022
Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte
rendu de la séance du 20 octobre 2022 et demande de l’adopter.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à 14 voix pour.
DÉLIBÉRATION N° D0050_2022 portant demande de subvention auprès de l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne pour travaux de chemisage rue du Plessis
Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de limiter les intrusions d’eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement afin d’assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration et de limiter les frais d’exploitation du service. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 2
Le schéma directeur réalisé en 2007 est maintenant obsolète, sa validité ayant dépassé les 10 ans règlementaires.
Suite à l’inspection télévisée réalisée en 2021, il est nécessaire de continuer la mise à jour du dossier en faisant appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Sur les trois devis reçus pour la réalisation des travaux, la proposition de M3R n’évoque pas une solution moderne et ne correspond pas à la solution attendue.
La demande de financement effectuée auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne est réalisée sur une enveloppe globale de 65 398.50 € (4 862.50 € + 58 436 € + 2100 €).
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer.
Considérant le rapport d’inspections télévisées de l’entreprise SOA en date du 09 avril 2021
mettant en évidence la dégradation des réseaux de collecte unitaires situés Rue du Plessis,
Considérant la faisabilité d’une réhabilitation structurante des réseaux de collecte par chemisage
continu et l’éligibilité de ces travaux aux subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans
le cadre de son 11ème programme pluriannuel d’intervention, pour l’amélioration du
fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées notamment,
Considérant le classement du système d’assainissement de la commune de NEUNG-SUR-
BEUVRON comme système d’assainissement prioritaire pour la période 2022-2024, et le
classement de la commune en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR),
Considérant le devis du Cabinet MERLIN pour une mission d’assistance technique et
administrative au maître d’ouvrage pour le suivi de l’opération d’un montant de 4 862,50 € HT
(décision du Maire)
Considérant les devis reçus des trois entreprises consultées pour la réalisation desdits travaux
(AREHA 71 610 € HT, M3R 40 663 € HT et REHA ASSAINISSEMENT 58 436 € HT),
Considérant les prescriptions de la Charte Nationale pour la Qualité des réseaux d’assainissement
éditée par l’ASTEE,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De retirer la délibération n° D0031 en date du 05 juillet 2022.
D’attribuer le marché de travaux à l’entreprise REHA Assainissement pour un montant de
58 436,00 € HT (décision du Maire)
De solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne nécessaires à la bonne réalisation de
l’opération, la demande portant sur :
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique et administrative pour mener à bien l’opération attribuée au Cabinet MERLIN d’un montant de 4 862,50 € HT, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 3
Les travaux de réhabilitation structurante par chemisage continu des réseaux de collecte unitaires de la rue du Plessis attribués à l’entreprise REHA Assainissement pour un montant de 58 436,00 € HT,
Les contrôles extérieurs préalables à la réception des travaux estimés à 2 100,00 € HT.
De s’engager à fournir les éléments nécessaires à l’attribution des subventions,
De l’autoriser à signer tout document relatif à l’opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D0051_2022 portant décision modificative sur le budget eau et
assainissement
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à une décision
modificative concernant le budget de fonctionnement de l’eau et de l’assainissement afin de
provisionner l’opération de régularisation de TVA demandée par le SGC de Romorantin.
Cette régularisation comptable doit intervenir sur l’exercice 2022 sur le budget annexe eau et
assainissement. Cela concerne la TVA non collectée qui a fait l’objet d’un premier courrier de
l’administration fiscale le 20/10/2020 et un second le 25/02/2021. A l’époque, le contrat
d’affermage ne prévoyait pas de soumettre les recettes à TVA suite à la décision prise par la
collectivité d’opter à la TVA à compter du 01/12/2018. De ce fait, la commune ne collectait pas
la TVA et ne pouvait donc la reverser à l’administration fiscale.
Ainsi, la somme de 18 467 euros n’a pas été collectée au titre de l’année 2019, la somme de
13 680 euros au titre du 1er trimestre 2020 et la somme de 5 405 euros au titre du dernier trimestre
2020, soit un total de 37 552 euros.
L’obligation fiscale de la commune n’ayant pas été respectée, l’administration fiscale a déduit les
sommes non collectées du droit à remboursement obtenu sur les dépenses réalisées en 2019 et en
2020.
La créance détenue n’étant plus fondée et ne pouvant donc pas être recouvrée, il convient de
l’annuler. Cette opération consiste en l’émission d’un mandat au compte 671 – Autres charges
exceptionnelles sur opérations de gestion. Les crédits budgétaires correspondants n’ayant pas été
ouverts au budget initial, il convient de prendre la décision modificative suivante : PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 4
Monsieur Grégory Luneau, conseiller municipal, évoque la prescription du délai fiscal de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette décision modificative à l’unanimité.
Il est précisé qu’un avenant est venu régulariser la situation du contrat d’affermage et que la
collecte de la TVA est effectuée correctement depuis 2021.
DÉLIBÉRATION N° D0052_2022 portant décision modificative sur le budget camping
Monsieur Aymeric Barré, adjoint au Maire en charge du tourisme, précise aux membres du
conseil municipal que cette opération doit être prise afin de prendre en compte le salaire de
l’emploi saisonnier du camping. Un bilan de la gestion du camping sera réalisé dès que possible
et présenté lors d’un prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire reprend la parole et demande au conseil municipal de délibérer sur la décision
modificative concernant le budget de fonctionnement du camping afin de provisionner l’opération
de remboursement de frais de personnel sur le budget principal.
CHAPITRE 011 FONCTIONNEMENT Charges à caractère général Dépenses
Article 60633 - 500 €
Article 60636 - 200 €
Article 615228 - 254,06 €
CHAPITRE 012 Dépenses
Charges de personnel, frais assimilés Article 6215 + 954,06 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette décision modificative à l’unanimité.
CHAPITRE 011 FONCTIONNEMENT Charges à
caractère général
Dépenses
Article 6061 – fournitures non stockables - 4 953,12 € Article 611 - sous-traitance générale - 685,00 € Article 61523 – Entretien, réparation réseaux - 21 000,00 € Article 617 – Etudes et recherches - 4 000,00 € Article 622 – Rémunérations extérieures, honoraires - 279,10 € Article 623- Publicité - 2 400,00 € Article 627 – Services bancaires et associés - 534,78 € Article 6378 – Autres taxes et redevances - 500,00 €
CHAPITRE 67 Dépenses
Charges
exceptionnelles
Article 671 - charges exceptionnelles sur opérat* gestion + 34 352 € PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 5
DÉLIBÉRATION N° D0053_2022 portant demande de subvention au titre de la Dotation
de Solidarité Rurale 2023
Monsieur le Maire précise que ce dossier concerne les travaux d’aménagement de trottoirs, de
voirie et de signalisation horizontale et verticale du Pont de la Tharonne jusqu’à la route de La
Marolle et route de Blois. Ce dossier est le projet phare de la commune pour 2023.
Une estimation des travaux réalisée par l’ATD 41 s’élève à 215 000 € HT hors bande de roulement
prise en charge par le Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental souhaitait une modification des entrées d’agglomération.
Monsieur le Maire n’y est pas favorable car le quartier des Gouédières ne serait plus intégré dans
le village. Il souhaite conserver les entrées d’agglomération telles qu’elles sont actuellement.
Le Maire propose de délibérer sur la demande de subvention :
Cette année encore, en dépit des contraintes budgétaires, le Conseil Départemental de Loir-et-
Cher a souhaité préserver son accompagnement auprès des communes. C’est la raison pour
laquelle, le Président du Conseil Départemental, Monsieur Philippe Gouet, a proposé à
l’assemblée départementale de reconduire pour l’année 2023 la Dotation de Solidarité Rurale.
La demande doit être déposée pour l’année 2023 sur le site internet dédié avant le 12 décembre
2022.
La commune propose de déposer un dossier concernant les travaux de sécurisation des routes
départementales RD 923 et RD 925 afin d’obtenir une subvention à hauteur de 50 000 €.
Le montant total de l’opération s’élève à 215 000 € HT.
La réalisation des travaux est prévue à l’été 2023.
Comme évoqué lors de la séance du conseil municipal en date du 20 octobre 2022, la commune
demande la prise en charge des travaux de réfection de la bande de roulement par le Conseil
Départemental sur l’intégralité du périmètre du projet.
Le conseil municipal autorise le Maire à déposer le dossier de demande de DSR 2023 et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D0054_2022 portant demande de subvention au titre de la Dotation
de Soutien à l’Investissement (DSIL) ou de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) 2023
Compte tenu des priorités réaffirmées par le gouvernement, notamment relatives à la transition
écologique, les domaines d’intervention de la DETR et de la DSIL sont devenus similaires.
Aussi, à compter de 2023, les demandes DETR et DSIL sont regroupées dans un même appel à
projets, dans un objectif de simplification de dépôt et traitement des dossiers. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 6
L’appel à projets unique permet d’orienter un dossier vers la subvention qui présente les
meilleures perspectives de financement, sans double demande de la part du porteur de projet.
Les demandes de subvention sont à déposer via la plateforme nationale « démarches simplifiées ».
Le cahier des charges fixe chaque année les rubriques pour lesquelles un dossier de demande de
subvention peut être déposé. Il précise les seuils maximums de subvention pour chaque rubrique.
Sont subventionnables les projets dont le coût prévisionnel hors taxes est supérieur à 6 000 €.
La commune de Neung-sur-Beuvron se positionne donc sur un projet de sécurisation des routes
départementales RD 923 et RD 925, et sollicite une subvention à hauteur de 100 000 € et mandate
le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire précise que les devis signés des entreprises seront fournis semaine prochaine.
Le financement est estimé à 50%.
Il évoque la connotation environnementale de ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D0055_2022 portant renouvellement du contrat carte achat public
Depuis 2019, la commune de Neung-sur-Beuvron a mis en place la carte achat public déléguant
et autorisant les utilisateurs à effectuer directement auprès des fournisseurs référencés, les
commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un
moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des
dépenses publiques.
Le contrat arrivant à échéance, il est donc nécessaire de le reconduire.
Le nombre de carte mis à disposition est au nombre d’une. Cet outil pratique permet un paiement
immédiat au fournisseur et le regroupement sur une même facture en fin de mois des différents
achats.
La cotisation annuelle par carte d’achat est fixée à 59 €.
Une commission sur flux de 0.35% sera due à partir du premier euro par transaction.
Le taux d’intérêt applicable au portage de l’avance de trésorerie à la commune est l’index
EURIBOR 1 semaine auquel s’ajoute une marge de 1.70 %.
Une cotisation annuelle de 150 € pour l’abonnement au site E-CAP.
Tout retrait d’espèces est impossible. Le montant global de règlements effectués par la carte
d’achat de la commune est fixé à 1000 € par mois.
Ce contrat sera reconduit selon l’option de reconduction tacite.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 7
DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre la solution carte achat public
par la signature d’un contrat.
ACCEPTE la mise à disposition par la Caisse d’Epargne Loire Centre de la carte achat public du
porteur désigné.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DÉLIBÉRATION N° D0056_2022 portant subventions 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2022
selon l’enveloppe globale inscrite au budget 2022 aux associations ayant fourni un dossier
complet à la date de la séance du conseil municipal.
Les autres dossiers seront délibérés au fur et à mesure de leur réception.
Deux dossiers sont présentés lors de cette séance :
Comité de Jumelage de Neung-sur-Beuvron 700.00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité.
Volley Loisir Neung 150.00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité.
Madame Joëlle Andréoletti, Adjointe en charge des Finances, intervient en précisant que cette année, le Comité de Jumelage n’avait pas besoin d’une subvention plus importante.
Monsieur le Maire remercie sincèrement Madame Nadège MOTTU pour son implication dans le village.
Il est noté que le Club Volley Loisir Neung est la plus ancienne association de Neung-sur-Beuvron avec quarante-deux ans d’existence. Cette subvention leur permettra l’acquisition de nouveaux ballons.
DÉLIBÉRATION N° D0057_2022 portant sur la Protection Sociale Complémentaire risque
prévoyance
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils avaient délibéré sur l’intérêt
de la Protection Sociale Complémentaire auprès du Centre de Gestion de Loir-et-Cher.
Un tableau de trois simulations différentes a été distribué à chaque membre du conseil municipal
en début de séance.
Monsieur le Maire apporte des précisions à Mme Nathalie Chevrier et à Mme Anne-Sophie
Leythienne, conseillères municipales notamment sur la participation employeur inexistante dans
la collectivité auparavant.
C’est un argument social pour les nouveaux embauchés.
Après échanges, Monsieur le Maire propose de délibérer : PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 8
La collectivité fait partie des structures qui ont répondu à l’enquête transmise par le Centre de
Gestion de Loir-et-Cher et a fait part de son intérêt au regard du dossier de la Protection Sociale
Complémentaire (PSC).
Comme présenté lors de cette enquête, le CDG41 en collaboration avec les Centres de Gestion du
Cher, de l’Indre et de l’Eure et Loir, a mené une procédure de consultation auprès d’opérateurs
spécialisés.
La procédure de consultation est arrivée à son terme et les conventions de participation ont été
signées.
L’opérateur retenu pour le risque prévoyance (maintien de salaire) est :
Le groupement ALTERNATIVE COURTAGE (courtier) / TERRITORIA MUTUELLE
(porteur du risque).
Cette offre entre en vigueur au 1er janvier 2023 pour une durée de 6 années.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour la PSC risque prévoyance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Loir-et-Cher n° 54.2021 du 30 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de
participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Loir-et-Cher n° 14.2022 du 24 mars 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique
Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place
d’un dispositif de convention de participation (lot 1 - Prévoyance / lot 2 – Santé) ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Loir-et-Cher n° 41.2022 du 15 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 9
Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention
de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2028 ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Loir-et-Cher n°41.2022 du 15 septembre 2022 décidant, après avis favorable du Comité
Technique Départemental, du maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre
de congé longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ;
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher,
d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE
COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE ;
Vu la déclaration d’intention de la commune de Neung-sur-Beuvron de participer à la procédure
de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-
et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 06 octobre 2022 ;
L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de
participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir,
de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure
une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-
1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir- et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique pour les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents et pour les collectivités et établissements publics souhaitant, le cas échéant, modifier le montant et les règles de versement de leur participation employeur de façon défavorable au regard de l’existant (diminution de la participation employeur).
Pour les autres collectivités et établissements publics l’avis du Comité Technique Départemental du 06 octobre 2022 suffit à cette procédure de rattachement.
Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la commune de Neung-sur-Beuvron et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.
L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1er janvier 2023 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 10
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 5 €, par agent.
L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.
Pour le département de Loir-et-Cher, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 44.2022 du 15 septembre 2022.
Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 150 € et les frais annuels de gestion sont de 80 €, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.
Après avis favorable du comité technique départemental en date du 06 octobre 2022 et après en
avoir délibéré à l’unanimité, l’organe délibérant décide :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1er janvier 2023,
- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Neung-sur-Beuvron et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d’autoriser le Maire à signer cette convention,
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
- d’instituer, à compter du 1er janvier 2023 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 5 €, par agent,
- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
- de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 11
- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.
DÉLIBÉRATION N° D0058_2022 portant sur la Protection Sociale Complémentaire risque
Santé
Tout comme pour le risque prévoyance, la collectivité a souhaité mettre en place la protection
sociale complémentaire santé
L’opérateur retenu dans le cadre de la consultation engagée par les Centres de Gestion du Loir-
et Cher, du Cher, de l’Indre et de l’Eure et Loir, pour le risque santé est :
Le groupement SOFAXIS (courtier) / INTÉRIALE (porteur du risque).
Cette offre entre en vigueur au 1er février 2023 au vu des délais de résiliation engagés dans
d’autres offres.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour la PSC risque santé :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Loir-et-Cher n° 54.2021 du 30 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de
participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Loir-et-Cher n° 14.2022 du 24 mars 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 12
Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place
d’un dispositif de convention de participation (lot 1 - Prévoyance / lot 2 – Santé) ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Loir-et-Cher n° 41.2022 du 15 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique
Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention
de participation relative au risque « Santé », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2028 ;
Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-
et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement SOFAXIS/INTERIALE ;
Vu la déclaration d’intention de la commune de Neung-sur-Beuvron de participer à la procédure
de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-
et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Santé » ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 06 octobre 2022 ;
L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de
participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir,
de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure
une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n° 2011-1474
du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir- et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès d’INTERIALE représentée par SOFAXIS pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique pour les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents et pour les collectivités et établissements publics souhaitant, le cas échéant, modifier le montant et les règles de versement de leur participation employeur de façon défavorable au regard de l’existant (diminution de la participation employeur).
Pour les autres collectivités et établissements publics l’avis du Comité Technique Départemental du 06 octobre 2022 suffit à cette procédure de rattachement.
Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la commune de Neung-sur-Beuvron et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.
L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1er février 2023 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 €, par agent. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 13
L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.
Pour le département de Loir-et-Cher, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 44.2022 du 15 septembre 2022.
Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 150 € et les frais annuels de gestion sont de 80 €, étant précisé en cas de double adhésion (Santé et Prévoyance), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.
Après avis favorable du comité technique départemental en date du 06 octobre 2022 et après en
avoir délibéré à l’unanimité, l’organe délibérant décide :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et SOFAXIS/INTERIALE, à effet au 1er février 2023,
- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Neung-sur-Beuvron et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d’autoriser le Maire à signer cette convention,
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,
- d’instituer, à compter du 1er février 2023 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 €, par agent,
- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
- de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022,
- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 14
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec INTERIALE et/ou SOFAXIS.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
1. FINANCES :
Le versement de la subvention du SIDELC a été versé à la collectivité pour un montant de 477.84 €, représentant 24.35 % du montant des travaux HT (1 961.60 €) concernant l’extension de l’éclairage public rue du Stade. Monsieur le Maire explique que fin octobre lors d’un orage, la foudre est tombée dans le quartier et a détruit les fusibles des candélabres.
2. TRAVAUX :
Les illuminations de Noël ont été installées aujourd’hui. Monsieur Jean-Pierre Beaugrand, adjoint
au Maire, précise qu’une décoration n’a pas pu être mise en place à cause de l’attache du boîtier
de la fibre optique installée sur le poteau. La fontaine lumineuse sera mise en place devant la
mairie jeudi prochain. Monsieur le Maire remercie Mme Joëlle Andreoletti et Mme Virginie
Sentucq pour la confection des cadeaux qui agrémenteront les entrées des commerces et trottoirs
Les travaux de rénovation de la façade de la mairie sont en cours et seront finalisés d’ici quinze
jours. La pose des fenêtres interviendra à l’issue de cette phase. Le Maire rappelle qu’une
demande de subvention DSIL a été effectuée pour l’isolation thermique de la mairie. Les travaux
d’accessibilité PMR et l’aménagement de la cour à l’arrière du bâtiment seront réalisés au cours
du 1er trimestre 2023 dans le cadre de la DSR. Le Maire a demandé une prolongation de délai de
réalisation des travaux prévus dans le cadre de la DSR en raison du retard d’exécution des travaux.
La livraison des trois campétoiles au camping municipal de La Varenne est prévue semaine 49.
3. MANIFESTATIONS :
Bilan du MuMo : l’organisation remercie chaleureusement la commune pour l’accueil qui leur a été réservé au camion-musée et à leur équipe. Les chiffres de fréquentation lors de leur passage sont : 382 visiteurs dont 160 enfants et 222 adultes.
En détail :
Public scolaire : 89 enfants et 14 adultes
Public extrascolaire : 20 adultes
Portes ouvertes du week-end : 71 enfants et 188 adultes.
Ce bilan est très positif. La fréquentation a été plus importante qu’à Romorantin-Lanthenay. Monsieur le Maire remercie tous les élus qui se sont relayés pour l’accueil du public durant le week-end.
Cette expérience sera à renouveler.
L’inauguration de la station d’épuration aura lieu le 9 décembre à 11h00 sur site en présence du
Président du Conseil Départemental, de la Sous-Préfète, du Député, de la Conseillère
Départementale, du Sénateur Jean-Paul Prince, de Véolia et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Un barnum sera installé sur place. En cas d’intempéries, un point de repli est prévu à la salle de
La Forge. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 15
Boutique éphémère : du 30 novembre au 4 décembre 2022 Bell’Luna (prêt à porter féminin) Du 09 au 11 décembre 2022 Exposition de peintures, sculptures et couture créative. Il s’agit de trois artistes habitants de Vineuil.
Du 14 au 18 décembre 2022, Styles et Fantaisy (prêt à porter féminin).
Roberto Galbès organise un concert à l’église de Neung-sur-Beuvron au profit du Téléthon le dimanche 11 décembre 2022 à 15h. Il chantera les plus beaux standards d’Andrea Bocelli.
L’Harmonie de Neung-sur-Beuvron a organisé un concert à l’occasion de la Sainte Cécile le samedi 26 novembre à la salle des fêtes. Ce concert était de très bonne qualité. Il est regrettable que peu de monde ait assisté à ce concert. Afin de pérenniser les sociétés musicales de Neung- sur-Beuvron et Marcilly-en-Gault, celles-ci ont décidé de se fédérer. Cette démarche est encouragée par les élus.
Le club de Badminton organise la « Nuit du Bad » dans le cadre du Téléthon les 02 et 03 décembre 2022 au gymnase La Salamandre.
En remplacement du traditionnel feu d’artifice du 14 juillet annulé à cause de la sécheresse, un conte pyrotechnique est organisé par la municipalité le samedi 3 décembre à 19h00 – Place du Champ de Foire
Le Marché de Noël est prévu le dimanche 04 décembre 2022.
Le repas des Anciens est prévu le mercredi 14 décembre à la salle des fêtes.
Le repas du personnel communal est organisé le vendredi 16 décembre au restaurant de La Fontaine.
Les Vœux du Maire sont prévus le dimanche 15 janvier 2023 à la salle des fêtes.
Le projet concernant la restructuration d’une friche commerciale en centre bourg (ancien Vival) sera présenté par le CAUE en début de séance du prochain conseil municipal prévu le 19 janvier 2023 à 19h00.
L’association Cœur de motardes de Lamotte Beuvron est venue rencontrer le Maire pour organiser un rassemblement sur le thème du carnaval le dimanche 23 avril 2023. Les élus sont favorables à cette requête.
Monsieur Mickaël Métivier demande que le parking Place du Beuvron soit réservé aux Sapeurs- Pompiers dans le cadre de la Sainte Barbe. Il faut envisager de bloquer les places de stationnement deux jours avant la manifestation et prévenir les riverains en amont.
Monsieur le Maire rappelle que 80% de la population de Neung-sur-Beuvron est éligible à la fibre optique. Les Noviodunois peuvent vérifier leur éligibilité sur le site internet Val de Loire Fibre. Il faut ensuite faire une demande de raccordement et souscrire un abonnement auprès des fournisseurs d’accès internet proposés. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 16
Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Pierre Beaugrand et les employés municipaux pour le travail effectué pour le fleurissement d’automne.
Le 5 décembre prochain la fin des combats en Algérie sera commémorée à 11h45 sur la Place du Beuvron.
La bibliothèque « Maurice Genevoix » va recevoir les travaux d’arts plastiques, réalisés par les élèves de l’école en lien avec le MuMo, à partir du mercredi 7 décembre 2022.
Monsieur Sébastien Berthet, conseiller municipal, signale qu’il va falloir procéder à la remise en état des chemins communaux.
Monsieur Jean-Pierre Beaugrand, adjoint au Maire, demande des renseignements sur la vente du terrain communal route de Vernou. Monsieur le Maire précise que le compromis de vente est devenu caduque et qu’il a relancé le notaire vendredi dernier pour envisager la suite à donner à ce dossier. La signature promesse de vente date de plus d’un an.
La séance est levée à 20h40.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marielle LELAIT Guillaume GIOT