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Procès Verbal - Proces verbal CM du 21.09.2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 21.09.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON

LOIR-ET-CHER — SÉANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-et-un septembre, à 19 heures, le conseil municipal de

la commune de Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 12 juin 2023, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.

GIOT Guillaume, ANDREOLETTI Joëlle, BARRÉ Aymeric,

LEYTHIENNE Anne-Sophie, LELAIT Marielle, TRUPPA Alexandre,

LUNEAU Grégory, CHEVRIER Nathalie, CORIOLAND Christine,

BERTHET Sébastien, De BODINAT Caroline, COETMEUR Sonia

PRÉSENTS : 12

ABSENTS EXCUSÉS : 1 Mickaël METIVIER.

BEAUGRAND Jean-Pierre pour Joëlle ANDREOLETTI,

PROCURATIORE: 7 JUGIEAU Léo pour Alexandre TRUPPA

Madame Marielle LELAIT est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du dernier compte rendu,

2. Démission de la 1*° adjointe de la commune,

3. Délibération du nombre d’adjoints,

4. Création d’un poste de Conseiller municipal délégué,

5. Indemnités du Conseiller délégué,

6. Nomination d’un nouveau délégué au SIVOS,

7. Tarifs de location des salles municipales,

8. Subvention 2023 aux associations,

9. Evolution du contrat d’affermage avec VEOLIA,

10. Rapport annuel VEOLIA 2022, eau et assainissement,

11. Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence avec le CDG 41, 12. Points sur les subventions,

13. Questions diverses.

M. le Maire ouvre la séance par la présentation de Mme Sonia COETMEUR, 14*"°

candidate sur la liste « Neung 2020, une équipe pour l’avenir » lors des élections

municipales 2020, qui intègre le Conseil municipal suite à la démission de Mme Virginie

SENTUCQ

Les membres présents du Conseil municipal lui souhaite la bienvenue.

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023Adoption du compte-rendu de la séance du 22 juin 2023

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte

rendu de la séance du 22 juin 2023 et demande de l’adopter.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Démission de la 1°"* adjointe de la commune |

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme Virginie SENTUCSQ a envoyé sa lettre de démission de tous ses mandats (1** adjointe, conseillère municipale, présidente du

SIVOS, déléguée à la communauté de communes) à M. le Préfet qui a pris acte le 6 septembre

2023. Sa démission est donc effective à cette date.

DÉLIBÉRATION N° D035_ 2023 Détermination du nombre d’adjoints au Maire. |

Monsieur le Maire rappelle que Madame SENTUCQ a démissionné de ces fonctions pour raisons familiales afin de rejoindre son époux à Clermont-Ferrand.

11 convient donc au Conseil Municipal de procéder à son éventuel remplacement pour la continuité

des services.

M. le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à

30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.

Il propose de rester à 3 adjoints et de créer un poste de conseiller municipal délégué jusqu’à la fin

du mandat.

Dans cette configuration, M. Jean-Pierre Beaugrand passe premier adjoint, Mme Joëlle

Andreoletti passe deuxième adjointe et M. Aymeric Barré passe troisième adjoint. Mme Joëlle

Andreoletti devient également conseillère communautaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de

rester à 3 adjoints au Maire jusqu’à la fin du mandat.

DÉLIBÉRATION N° D036_2023 Création d’un poste de Conseiller municipal délégué. |

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste de conseiller municipal

délégué en charge des affaires scolaires, sports, loisirs et confier cette tâche à Monsieur Alexandre

TRUPPA.

Cette délégation entraine une délégation de signature de tous les actes et documents ainsi que tous

les courriers et pièces administratives relevant de sa délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de créer

un poste de Conseiller municipal Délégué, de désigner M. Alexandre TRUPPA sur le poste, de

lui confier les affaires scolaires, sports et loisirs.

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023DÉLIBÉRATION N° D037_2023 Indemnités du Conseiller municipal délégué. |

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, selon le Code Général des

Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire, comme celles d’Adjoints sont gratuites.

Cependant elles donnent lieu au versement d’une indemnité de fonction, destinée en partie à

compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens et les sujétions qui

résultent de l’exercice de leur charge publique.

Etant donné que M. Alexandre TRUPPA reprend les charges et responsabilités de la 1°

adjointe, M. le Maire propose de lui attribuer les mêmes indemnités c’est-à-dire : 13% de

l'indice 1027 de la fonction publique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, fixe les

indemnités du Conseiller municipal délégué à 13% de l’indice 1027 de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus et

payées mensuellement. Elles sont revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des

fonctionnaires.

DÉLIBÉRATION N° D038_2023 Nomination d’un{e) quatrième délégué{e) au SIVOS.

Suite à la démission de Mme Virginie SENTUCQ de tous ses mandats, entre autres, celui de la

déléguée de la commune au SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) du Beuvron,

il convient de désigner un membre du Conseil municipal à son remplacement.

La commune avait 4 délégués au SIVOS, M. le Maire propose la candidature de Mme

Anne-Sophie LEYTHIENNE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Mme

Anne-Sophie LEYTHIENNE 4°"*° déléguée de la commune au SIVOS.

DÉLIBÉRATION N° D039_2023 Tarifs de location des salles communales.

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

a) De réévaluer les tarifs des locations des salles municipales,

b) D'instituer un forfait ménage de 50€ qui sera encaissé si la salle n’est pas rendue en état de propreté.

SALLE DES FETES HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON

Tarif été (du 1° mai au 30 sept) 250€ > 260 €

Tarif hiver (du 1° oct au 30 avril) 350€ > 370 €

Location de la vaisselle en plus : 75€ —> 80 €

Montant du dépôt de garantie : 400 € > 420 €

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023SALLE DES FETES HORS COMMUNE

Tarif été {du 1° mai au 30 sept) 300 € > 310 €

Tarif hiver (du 1° oct au 30 avril) 400 € D 420€ Location de la vaisselle en plus : 75€ =) 80 € Montant du dépôt de garantie : 400 € > 420 €

SALLE DE LA FORGE HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON

Tarif été (du 1° mai au 30 sept) 150 € ——> 160 €

Tarif hiver (du 1° oct au 30 avril) 210 € > 220€

Location de la vaisselle en plus : 50 € > 55 €

Montant du dépôt de garantie : 400 € > 420 €

HORS COMMUNE

Tarif été (du 1° mai au 30 sept) 200 € > 210 €

Tarif hiver (du 1° act au 30 avril) 260 € > 270 €

Location de la vaisselle en plus : 50 € > 55 €

Montant du dépôt de garantie : 400 € = 420€

50% de réduction si location salle des fêtes en même temps

SALLE DE LA FORGE

Tarif demi-journée : 50 € ——> 50€ - matinée de 8h30 à 12h30

- Après-midi de 13h30 à 18h30

Tarif journée en semaine (8h30 à 18h30) : 75€ > 80 €

Tarif soirée en semaine (18h30 à 8h30) : 75 € > 80 €

SALLE DU STADE HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON

Tarif été (du 1°° mai au 30 sept) 170€ —> 180 €

Tarif hiver (du 1° oct au 30 avril) 230 € > 250 €

Montant du dépôt de garantie : 400 € — 420 €

SALLE DU STADE HORS COMMUNE

Tarif été (du 1° mai au 30 sept) 220€ ——> 230 €

Tarif hiver {du 1° oct au 30 avril) 280 € > 300 €

Montant du dépôt de garantie : 400 € =) 420 €

SALLE DU STADE

Tarif demi-journée : 50 € —> 60 € - matinée de 8h30 à 12h30

- Après-midi de 13h30 à 18h30

Tarif journée en semaine (8h30 à 18h30) : 75€ > 90 € Eaw soirée en semaine (18h30 à 8h30) : 75€ > 90 €

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023 aeMAISON DES ASSOCIATIONS HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON

Tarif été (du 1° mai au 30 sept) 100 € > 110 €

Tarif hiver (du 1° oct au 30 avril) 140 € > 150 €

Montant du dépôt de garantie : 400 € > 420 €

HORS COMMUNE

Tarif été (du 1° mai au 30 sept) 150 € > 160 €

Tarif hiver (du 1° oct au 30 avril) 190 € > 200 €

Montant du dépôt de garantie : 400 € —> 420 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

Expositions week-end : 50€ > 50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte les

tarifs proposés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° D043_2023 Subventions accordées aux associations.

M. le Maire présente la demande de subvention présentée par l'ADMR pour un montant de

1321€.

Le montant de la demande de subvention tient compte du nombre d'habitants de la commune et

représente 1,05€ par habitant.

La subvention sera utilisée dans le cadre des actions de l’ADMR en faveur des personnes âgées,

handicapées, malades ou en difficultés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accorde 1 321€ de subvention pour

l'exercice 2023. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l’année en cours.

DÉLIBÉRATION N° D040 2023 Avenant N°4 - Evolution du contrat d'affermage avec

VEOLIA.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a confié à VEOLIA

EAU l’exploitation de son service public de l’assainissement collectif par un contrat d’affermage

ayant pris effet le 1er juillet 2012 et devant se terminer le 30 juin 2024, modifié par trois avenants.

Pour répondre à ses besoins et mettre en conformité son système d’assainissement, la commune

a décidé de construire une nouvelle station d’épuration de type ORGANICA d’une capacité de

1400 EH, ainsi que la création d’un poste de refoulement principal en amont de celle-ci, en

remplacement de la station d'épuration devenue obsolète. La commune a donc demandé au

Délégataire d’intégrer ces nouveaux ouvrages au périmètre d’affermage et de retirer de

l'inventaire les ouvrages remplacés.

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023Par ailleurs, dans le cadre du transfert des réseaux et de la voirie du lotissement de la Sapinière,

de la SE TRANSPORT vers la commune de Neung-sur-Beuvron, la commune a récupéré le poste

de refoulement du lotissement. La commune a donc demandé au Délégataire d’intégrer également

cet ouvrage au périmètre d’affermage.

La gestion de ces nouveaux ouvrages entraîne, pour le Délégataire, des coûts d’exploitation

supplémentaires par rapport à l’économie du contrat telle qu’elle a été négociée par les parties à

l’origine. Il convient d’ajuster la rémunération du Délégataire.

Par ailleurs, afin d’optimiser le suivi et de maintenir en parfait état de fonctionnement des

ouvrages au jour de la date d’effet de ces avenants, les Parties ont décidé de modifier les modalités

de renouvellement à la charge du Délégataire initialement prévues et de suivre le renouvellement

des équipements via un fonds de renouvellement.

Le Délégataire prend en charge, dans les conditions prévues par le Contrat, lesouvrages

suivants, nouvellement mis en service :

- Station d’épuration de type Organica d’une capacité de 1400 EH

- Poste de refoulement principal d’une capacité de 480m3/)

- Poste du lotissement de la Sapinière

La nouvelle station d’épuration est intégrée au périmètre de l’affermage en remplacement de

l’ancienne installation initialement confiée au Délégataire, devenue obsolète. L'ancienne

installation ayant été détruite, le Délégataire n’a plus aucun droit ni obligation vis-à-vis de cet

ouvrage.

Compte tenu des charges nouvelles qui lui incombent, les rémunérations fixes et variables du

Délégataire sont majorées. En conséquence, les valeurs de rémunération de base des parts fixe et

variable sont remplacées par les nouvelles valeurs suivantes :

Valeur 2012

Part Fixe : 41,13 € HT par an

Part Proportionnelle : 1,0437 € HT par m3

La rémunération applicable chaque année variera en application de la formule de variation définie

dans le contrat initial.

Date d’effet de l’avenant n° 4 : 1% octobre 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le

Maire à signer l'avenant n°4 du contrat d’affermage avec VEOLIA Eau.

DÉLIBÉRATION N° D041_2023 Approbation des rapports 2022 Eau et Assainissement.

Monsieur le Maire présente les synthèses des rapports annuels pour l’exercice 2022 transmis par

le délégataire Véolia des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Les rapports sont à la disposition des membres du Conseil municipal au secrétariat.

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023 LE ETAprès examen desdites synthèses et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à

l’unanimité des membres présents, les rapports annuels du Délégataire pour les services de l’eau

potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2022.

DÉLIBÉRATION N° D042_ 2023 Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes du CDG 41.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de

signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou

moral et d'agissements sexistes ;

Considérant que le CDG41 a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 23-041 pour le compte des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics affiliés et non affiliés qui en feront la

demande ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci de neutralité et de confidentialité, de confier au

CDG41 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Neung-sur-

Beuvron qui en fait la demande ;

Considérant l'intérêt que représente l’adhésion à ce dispositif,

Le Maire propose: d’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

Ce dispositif a pour objet de recueillir et d’orienter les agents présumées victimes ou les témoins

vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des

victimes et de traitement des faits signalés. Il appartient à tout employeur de communiquer par

tout moyen auprès de l’ensemble de ses agents sur l’existence de ce dispositif afin de le rendre

accessible à tous.

Le dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion consiste à :

e Recueillir des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements : il vise à recueillir le signalement en toute confidentialité et de relever les éléments utiles à la compréhension de la situation pour orienter au mieux l’agent,

e Orienter les agents vers les services, les professionnels et/ou les autorités compétentes chargés de leur accompagnement et de leur soutien: il s’agit d'identifier les structures et services adaptés à la situation puis de définir les actions à mettre en œuvre pour faire cesser la situation.

Coût de l’adhésion annuelle : 180 €

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023 ESSAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le

Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

Point sur les subventions

M. le Maire présente le point des différentes subventions :

a) Subvention 2018

e DETR 2018 travaux de sécurisation et accessibilité aux écoles: soldé le

28/08/2023 pour 11 086.03 € (55 000 € attribués).

b) Subventions 2022 :

e Rénovation de la mairie et accessibilité PMR : soldé en 08/2023 avec un

montant de 22 000 €.

e Achat de 3 campétoiles : soldé le 03/07/2023 avec un montant de 4 265.10 €

e Aménagement d’un liaison piétonne — Route de Vernou : soldé le

27/07/2023 pour 14 400 €.

c) Subventions 2023

e Chemisage rue du Plessis: acompte pour 20 846€ le 27/07/2023 (41 693,10 € attribués)

e Assistance maitrise d'ouvrage Requalification du Centre Bourg : acompte 12 500 € le 28/08/2023 (25 000 € attribués)

e Demande de Fonds de Concours à la CCSE à hauteur de 71 183 €

Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales auront lieu ce dimanche 24 septembre

2023 à Blois. Sont électeurs : Joëlle Andreoletti, Aymeric Barré et lui-même.

Mme Marielle LELAIT informe le Conseil municipal que dans le cadre d'Octobre Rose, la commune et le comité de jumelage mettent en place un Color Run le 15 octobre 2023. C’est un parcours de 5 kilomètres, avec la fourniture des t-shirts offerts par les sponsors. L'information a été publiée via les différents supports de communication de la commune. Les affiches sont à imprimer et seront distribuées dans la commune et dans les écoles ainsi que dans les communes alentours. Il manque quelques volontaires pour le bon déroulement de cette manifestation. Le départ est prévu vers 9h30-10h.

Monsieur le Maire informe également que le marché aux Plantes Aromatiques et Médicinales se déroulera ce dimanche 24 septembre, organisé par la commune et l’association Herb O Centre.

Travaux collège : il y a environ 6 mois de retard sur le planning du chantier notamment dû au manque de main d'œuvre. D'autre part, les nouveaux matériaux et procédés utilisés ne font pas tous encore l’objet d’une réglementation à jour. La livraison de la phase 1 du chantier initialement prévu à la Toussaint est reportée en février.

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023 EELa construction du Centre de Secours Neung/Montrieux à Ecoparc est actuellement en phase de conception. L'architecte en charge du projet a été sélectionné par le SDIS. Le début des travaux est annoncé en janvier 2024 pour une livraison en décembre 2024. Une bande de terrain supplémentaire d'environ 500 m? a été demandée par le SDIS pour une l’implantation du bâtiment.

Monsieur Aymeric Barré informe le Conseil municipal qu’un commodat va être signé entre la commune et un éleveur de moutons solognots pour la mise à disposition de deux parcelles de terrain sur la route de Blois.

Monsieur Sébastien Berthet évoque le fleurissement automnal. Il prévoit des chrysanthèmes et des pensées de couleur rouille et jaune. Sur le pont du Beuvron, il faut prévoir de modifier la position des jardinières pour ne pas empêcher la circulation des piétons sur le trottoir.

Madame Nathalie Chevrier informe le Conseil municipal que l’ Association des Parents d’Elèves souhaite organiser un repas (tartiflette) et vin chaud, avant le spectacle pyrotechnique du samedi 2 décembre. Monsieur Aymeric Barré signale qu’une vente de tartiflette est également prévue pour le marché de Noël du dimanche 3 décembre. Il propose de programmer une réunion le 9 octobre 2023 à 18h30 afin de réunir notamment l’APE et le Comité des Fêtes pour coordonner ces animations.

Date du prochain conseil municipal : jeudi 19 octobre ou jeudi 9 novembre 2023 à 19h00.

La séance est levée à 21h.

Le seofèt ire de séance, Le Maire,

Marielle LELAI Guillaume GIOT

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PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023 Er