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Arrêté - D 193 22 Marché réhabilitation et extension école Camus et ancien COSEC Préf
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 193 22 Marché réhabilitation et extension école Camus et ancien COSEC Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le ee
ID : 077-217704071-20220902-D19322-CC
oh GR Smeg
Saint-Fargeau
Ponthierry DECISION DU MAIRE
OBJET : Conclusion du marché n°2022.11 relatif à la mission de bureau de contrôle dans le cadre des opérations de réhabilitation et extension de l’école maternelle Camus et de réhabilitation de la partie ancienne du COSEC
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en däte du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de fonction et de signature au 1° adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu la procédure de mise en concurrence « Mission de bureau de contrôle dans le cadre des opérations de réhabilitation et extension de l'école maternelle Camus et de réhabilitation de la partie ancienne du COSEC » ;
Vu l'analyse des offres effectuée par les services communaux ;
Considérant la nécessité de confier une mission de bureau de contrôle ;
Considérant que la société SOCOTEC présente l'offre la plus avantageuse selon les critères d'analyse ;
-D_ E C I _ D E-
ARTICLE 1 : De retenir l'offre de la société SOCOTEC sise, 580 rue Georges Clemenceau - ZI de Vaux-le-Pénil - BP 1918 - 77019 MELUN Cedex. Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Le présent marché est conclu pour un montant de 8 025.00 € HT soit 9 630.00 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer le marché et tous les documents y afférents ;
ARTICLE 3 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le À Most nN).
Le 1® Adjoint au Maire,
s
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : O$/@/Det
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.