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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hériménil.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE
D’HERIMENIL
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Sommaire
:
I. Le
cadre
général
du
budget
11.
La
section
de fonctionnement
IT.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune ;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
a été
voté
le 4 avril par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
au
public.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l'emprunt
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la Région
et de
l’Etat,
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de la commune
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir. IT.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille
: le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au titre des prestations
fournies
à la population
(cantine,
centres
de
loisirs,.…),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2024
représentent
713
730,25
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
charges
de
personnel
représentent
51%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
664
059,25
euros
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la commune
à financer
elle-
même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau
:
Virement
à la
section
d’investissement
: 49
671,00
euros
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d’aides
de
l’Etat
en
constante
diminution. DGF
2020
2021
2022
2023
2024
74387
74
244
74316
72
816
71747
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
- Les
impôts
locaux
(montant
total
pour
2023
: 240
727
et prévision
2024
: 250
658)
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
Chapitre
70
2021
2022
2023
122
889,28
60
600,67
59
091,96
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
: |
Dépenses
|
Montant
ÎRecettes
I
Montant
|
[Dépenses
courantes
|
199
453,25]Excédent
brut
reporté
[75
065,25
|
[Dépenses
de personnel
11340
700,00]
Recettes
des
services
[58
850,00]
[Autres
dépenses
de gestion
courante
||
109
126,00]
Impôts
et taxes
1423
843,00
|
[Dépenses
financières
]L_14
258,00]
Dotations
et participations
1131
860,00
|
Dépenses
exceptionnelles
I
22,00]
Autres
recettes
de
gestion
courante
|]
24
000,00]
[Autres
dépenses
I
500,00|
Recettes
exceptionnelles
I
109,00]
[Dépenses
imprévues
I
Il Recettes
financières
I
3,00 |
[Total
dépenses
réelles
1.664
059,25]
Autres
recettes
|
|
er
in
d'a
ente
Total recettes réelles
713 730,25
Virement
à la section
49
671.00
Produits
(écritures
d’ordre
entre
d'investissement
?__[fsections
[Total général
|]
713 730,25] Total général
11713 730,25]
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024:
- concernant
les
ménages
. Taxe
d’habitation
résidence
secondaire
12,87%
. Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 31,60%
. Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 20,38
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 261
536
euros
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l’Etat
s’élèveront
à 71
747
euros
soit
une
baisse
de
1 069
euros
par
rapport
à l’an passé. III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des notions
de récurrence
et de quotidienneté,
la section
d'investissement
est liée aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d’investissement
de
la ville
regroupe
:
- en dépenses
: toutes
les dépenses
faisant varier durablement
la valeur
ou
la consistance
du patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en recettes
: deux
types
de recettes
coexistent
: les recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public..).
b)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
Dépenses
I
Montant
ÎRecettes
I
Montant
|
Solde
d’investissement
reporté
17
421,34
a remet
de
Heection
de
49
671,00
onctionnement
[Remboursement
d'emprunts
30 819,00[FCTVA
I
494,00 |
[Travaux
de
bâtiments
(à lister)
Il
Il Excédents
de fonctionnement
||
34101,34|
[Travaux
de voirie
(à lister)
Ï___
20
000,00]
Cessions
d’immobilisations
|
|
[Autres
travaux
I
I Taxe
aménagement
I
1 500,00
|
[Autres dépenses
36
180,00] subventions
IL
1865400]
Charges
(écritures
d’ordre
entre
Éapront
sections)
Produits
(écritures
d’ordre
entre
section)
[104
420,34] Total général
IL
_104 420,34]
[Total
général
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
- Installations
de
caméras
de
vidéoprotection
- Aménagement
de
la rue
des
Hortensias
- Achat
de
matériel
informatique
(PC,
copieur)
- Achats
de
combi-buts,
aménagement
terrain
de
handball
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
- de
l’Etat
(DETR
et FIPD)
: 8 654
- de
la Région :
- du
Département
: 10
000
- Autres : IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a)
Recettes
et dépenses
:
[Se
oncu rnsnntaenn
ne
annee
p cons comess en
sou
mas
RERORTS
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
Fr
sa)
[ré
scionansrnent
|
sir
ram]
D
Lace
mn
au
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
{si
déficit)
(siexcédent)
002
Résultat
do fonctionnement
reporté
(1}
220
1506525À
[
Rae
]
ue
us] b)
Etat
de
la dette
A2,2
- REPARTITION
PAR
NATURES
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts et deties au 01/01/2024
Nature
Cou]
Montant | Catégorie |
Capital
| Durée
Tao
ANNE nntCRee
ICE
{Pour chaque Hans, Indiquer le numéro de contrat)
ver |
couvert
|dempunt|
resenten |
rés
Mie
[max | Nraude
mn
de
lure ?
après
| au0101/2024 | die |
de |
(9)
Jauxdinurel
Coptst |
Chages |
péquege |
lexeréles
ON
couverture
{enan- |
taux
à la date du
dinérét
|
ds
«io
éventuelle
nées) |
(12)
vote du
(15)
(0
tn
budget(14)
65 Emprunes obligataires (Total) sn 464 Emprunts
auprès
des établissements
financiers (Total)
602 473,24
26 742,58
14267,45
1641
Emprunts
en euros
502 473,24]
26 742,58
14257,45
[MOHDITASIEUR
H
8 600,31}
674]
C
1,69]
7785.73
041,53
#3863,%)]
1900)
F
3,00]
18959,85
13 315,92
00 16000020025101 H165 Dépäts et cautionnements reçus (Total) ant H67 Emprures et deues ass0rûs de conditions partie. (Total) fran 63 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) [TOTAL
GENERAL
602
473,24
26
742,58
14257,45
BUDGET
PRIMITIF
2024
EAU
|
|
SECTION
| Pour
mémoire
Restes
à réalise]
Résultats
N-1
Crédits
de
TOTAL
{I}
|
|
de N-1
reportés
|lexercice votés
|
EXPLOITATION
|
DEPENSES
9967487
92
874.47
RECETTES
99
674.87
55933
92
874.47
INVESTISSEMENT
141
706,35
1158110
55
(G7,62
171
848,62
RECETTES
141
728,35
11581137
56
(7,30
171
848,82
[TOTAL
AGREGE
DES
JEPENSES
232
473,22
115
811.00
148
512,09
254
723,09
ITOTAL
AGREGE
DES
RECETTES
232
473,22
121
380,65
143
242,44
264
723,09
(1
TOTAL
= restes
à rédiser de
N-1
= résuhats
H-1
rencdés
+ cédts
de l'exscce
votés
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
5211-46,
L
5421-
5,
L
5621-9
et L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à HERIMENIL,
le 05/04/2024
Le
Maire,
Damien
MATHIVET