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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 019 conv occupation citis pourras)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Données personnelles,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 7 Mai 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 12
Affichage du compte rendu intégral
en date du en date du 16 Mai 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 14 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf le 14 du mois de Mai à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-019
Approbation de la convention d’occupation du site « Citis-Pourra » - Aménagement et la réalisation de travaux entre le Conservatoire de l’Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et la Métropole Aix-Marseille-Provence Pays de Martigues
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Gaby CHARROUX, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, M. Jean- Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR- MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY
Excusés avec pouvoir
M. Henri CAMBESSÉDÈS - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Florian SALAZAR-MARTIN
Mme Eliane ISIDORE - - Pouvoir donné à Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI Mme Béatrice GIOVANELLI - Pouvoir donné à M. René GIORGETTI
Mme Nathalie LEFEBVRE - Pouvoir donné à Mme Evelyne SANTORU-JOLY
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Marc DEPAGNE
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI
Excusés sans pouvoir
M. Jean-Luc DI MARIA - M. Stéphane DELAHAYE - M. Emmanuel FOUQUART - Mme Régine PERACCHIA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190514-CT619_00694-DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le site de Citis-Pourra a fait l’objet d’un plan de gestion et d’une convention de gestion entre le Conservatoire de l’Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et la Métropole Aix-Marseille-Provence Pays de Martigues signée le 30 janvier 2012 sur une partie seulement de son périmètre, à savoir, l’Etang du Pourra, au sud du site.
Un programme de travaux doit être réalisé portant sur la consolidation de la conduite d’eau, suite à des fuites, la sécurisation de la pompe en sortie du Pourra et la stabilisation d’une partie du chemin pour un montant total d’environ 22 056,00 € TTC. La participation financière du Conservatoire du littoral s’élèvera à 49% du montant global des travaux, plafonnés à 10 807,00 €.
Il est proposé en vue de réaliser ces travaux de signer la Convention d’occupation du site en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux entre le Conservatoire de l’Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et la Métropole Aix-Marseille-Provence Pays de Martigues.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n° FAG 021-28/03/19 CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-
Marseille-Provence – Abrogation de la délibération N° FAG 152-4969/18/CM du 13 décembre
2018 ;
La délibération N°HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendue les conclusions du Commissaires Rapporteur
Considérant
Que le Conseil de Territoire du Pays de Martigues est gestionnaire de l’Etang du Pourra ; Que les travaux sont nécessaires pour maintenir le passage des véhicules d’entretien et l’approvisionnement en eau de l’étang depuis le canal de Rassuen ;
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention d’occupation du site « Citis Pourra » en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux entre le Conservatoire de l’Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et la Métropole Aix-Marseille-Provence Pays de Martigues ;
Article 2 :
Les recettes correspondantes seront constatées au Budget primitif 2019 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence S/Pol G510, nature 74718, fonction 76.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190514-CT619_00694-DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019