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Document publié le Mercredi 5 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n°2019 022 CG2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône EXTRAIT
Métropole Aix-Marseille-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | | DU CONSEIL DE TERRITOIRE Convocation du 5 Juin 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12 SEANCE DU 12 JUIN 2019
Nombre de présents et représentés : 17
Affichage du compte rendu intégral
en date du 17 Juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le 12 du mois de Juin à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-022
Vote du Compte de Gestion 2018 — Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DIDERO,- Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Régine PERACCHIA, M. Florian SALAZAR- MARTIN.
Excusés avec pouvoir
M. Marc DEPAGNE- Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. René GIORGETTI- Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI
M. Robert OLIVE — Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI
Mme Rose-Marie QUAGLIATA - Pouvoir donné à Mme Béatrice ALIPHAT
Excusés sans pouvoir
M. Stéphane DELAHAYE - M. Jean-Luc DI MARIA - Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI -
M. Emmanuel FOUQUART - Mme Virginie PEPE - Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Sophie DEGIOANNI a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190612-CT619_00715-DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d'approbation, le
Compte de Gestion de l'Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues.
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
e La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
e Laloin° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
e Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
Le procès-verbal de l'élection de Monsieur Gaby Charroux en qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 23 Mars 2016 ;
e La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;
e Les délibérations approuvant le Budget Primitif, le Budget Supplémentaires et les Décisions Modificatives de l'Etat Spécial de territoire pour l'exercice 2018 ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère :
Article 1 :
Est approuvé l'adoption et déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2018, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 2 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés, Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la Pour extrait conferme au Registre des Délibérations, présente délibération.
LE PRESIDENT DU CONSEIRDE TERRITOIRE,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190612-CT619_00715-DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019