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Déliberation - Décision 2025 49 a Avenant n1 MDC Studio
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 49 a Avenant n1 MDC Studio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025 CS L
Publié le 06/06/2025 G
ID : 045-214502858-20250602-DECISION202549-CC
DIRECTION DE L'EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
Æ 02 38 79 33 42
DECISION N° 2025-49
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément
définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o d’actualiser la convention de mise à disposition des équipements sportifs conclue avec
l’association MDC Studio, sise 48 rue Raymond Gaudry 45140 Saint Jean de la Ruelle, pour la
mise à disposition de la salle de danse - Complexe sportif Maurice Millet pour un stage de
danse le dimanche 29 juin 2025 de 13h00 à 19h30 au tarif horaire de 28 €.
o de signer l'avenant n°1 joint à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN°DE TA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire