Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202406 poste cniv2 1
Déliberation - 202611 POSTE R EJE
Déliberation - 202407 poste atsem fin 2023 2024 1
Déliberation - 100.11.25 CREATION POSTE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
Déliberation - 08 Poste accroissement temporaire ST
Déliberation - delib 23 43 creation postes accrois saisonnier
Déliberation - Delib 202405006 creation poste accroissement tempo
Déliberation - 202388 EMPLOI DR ADM
Déliberation - Dl. n 2021.064 Cration de postes non permanents po
Compte-Rendu - 2026 08 Création postes accroissement temporaire a
Déliberation - 202457 poste adm accroissement temporaire
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202457 poste adm accroissement temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
F République Française
ne et Dombes
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 12 novembre 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 17
Le douze novembre deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Véronique BENEZECH, Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT,
Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX, Philippe COMBET, Coralie PERSIANI,
Eric BOUVARD, Florian WARGNIER, Cédric GEOFFRAY,
Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY, Séverine LIETSCH, Guylène SELIN,
Adeline ANCENAY, Mathilde ETIEVANT,
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 4/11/2024
Délibération n° 2024-57 Création d’un emploi non permanent pour accroissement
temporaire d'activité aux services administratifs
Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois
à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/11/2824
ation Et
49 _DE-063-216 D2024-57
Monsieur le Maire rappelle que suite à la mutation d’un agent administratif durant l'été, il a
été décidé de créer un poste de gestionnaire enfance-animation locale et un poste de
responsable technique. Le premier poste a été pourvu. En revanche et malgré plusieurs cycles
d'appel à candidatures et d'entretiens, aucun candidat ne répond aux besoins de la
Collectivité.
Afin de pouvoir réétudier les missions du poste et accompagner les élus sur les missions
administratives du service technique, il propose de créer un emploi administratif non
permanent pour accroissement temporaire d'activité.
Le contrat serait d’une durée de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, et débuterait
le 9 décembre 2024. Le poste relèverait de la catégorie C et du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux, la rémunération serait calculée par référence au 10ème échelon de
l'échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif territorial. L'emploi serait éligible au
RIFSEEP en application de la délibération n° 2021-57 du 16 décembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : De créer l'emploi précité dans les conditions exposées.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à recruter l’agent contractuel sur le fondement de
l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
A Montanay, le 14 novembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY Gilbert SUCHET
À
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le:. NN Let
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/11/2624
43 _DE-06: