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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/304 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
VALIDANT LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION AD HOC "POUR UNE POLITIQUE DE LA PECHE EN MER EN CORSE"
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 4 septembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINH Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean- Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à Mme Julia TIBERI
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Louis DELPOUX
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
ETAIENT ABSENTES : Mmes
Laura FUÜRIOLI, Catherine RIERA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre 11, livre IV, IV*"* partie, VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse visé en son article 26,
VU la délibération n° 18/298 AC de l'Assemblée de Corse du 27 juillet 2018
portant adoption d'une motion relative à la création d'une commission
ad hoc de l'Assemblée de Corse concernant la politique de la pêche en
mer en Corse,
SUR rapport du Président de l'Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
VALIDE la constitution de la commission ad hoc de l’Assemblée de Corse
concernant la politique de la pêche en mer.
Cette commission est composée des présidents de groupes ou leurs représentants, membres permanents.
Pourront être associés à ses travaux, le Conseil Exécutif de Corse, les
organismes consultatifs de la Collectivité (le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, l'Assemblea di a Giuventü et la Chambre des Territoires). Tout conseiller à l'Assemblée intéressé pourra y assister sans voix délibérative.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 20 septembre 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,
À
n-Guÿy-TALAMONI Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de r©ception
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC "POUR UNE
Objet POLITIQUE DE LA PECHE EN MER EN CORSE"
Identifiant acte 02A-200076958-20180920-020678-DE
Identifiant interne 020678
Date de r©ception par la pr©fecture 4 octobre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 20 septembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 5,2
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=20678 04/10/2018