Compte-Rendu - cr cm 20 11 2014 532

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Conseil Municipal - budget 2018 865

Conseil Municipal - 2014 11 20

Compte-Rendu - CR du CM du 20 11 2023

Compte-Rendu - cr cm 20 11 2014 532 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune d'Orchies. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 11 2014 532)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2014

’an deux mille quatorze, le 20 novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville

d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.

Dominique BAILLY, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 14

novembre 2014

Présents : Dominique BAILLY, Maire, Guy DERACHE, Marie-Christine DEGHAYE, Ludovic

ROHART, Michèle ABELOOS, Didier BAERT, Isabelle DEREGNAUCOURT, Jacques LEMAIRE,

Ingrid VERON, Nelly THIEFFRY, André PLUQUE, Marie-Josée MASSON, Anne-Sophie

DEBERDT, Frédéric SZYMCZAK, Carine JOURDAIN, Jean-Pierre GUENOT, Michel PIQUET,

Cathy LEFEBVRE, Christophe CIELOSKI, Stéphanie LECONTE, Frédéric DELANNOY, Benoit

BRILLON, Catherine LECOINTRE, Bernard DEBAILLEUL, Mélanie CHABRET, Francis

LECOINTRE, Nadine SAVARY

Ont donné pouvoir : Christophe BRAEM à Michel PIQUET, Nathalie GABRYELEWICZ à Anne-

Sophie DEBERDT

Absents:

________________

Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame

Carine JOURDAIN et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.

________

Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion

précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente

convocation.

Monsieur Francis LECOINTRE souligne qu’en page 3 du compte-rendu, la

manifestation n’est pas organisée par « Orchies pour tous » mais pas « Vivre Orchies

Pleinement ».

Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

________

ORDRE DU JOUR

1/ Adhésion à Douaisis Initiative

2/ Adhésion à la Ligue de l’Enseignement

3/ Composition de l’Association Foncière de Remembrement

4/ Subvention au comité de soutien « Retrouvons Alain DUMORTIER »

5/ Tableau des effectifs

6/ Modalités de versement du régime indemnitaire

7/ Achats de terrains dans la zone des Trois Bonniers Marins

8/ Classement dans le domaine public de la voirie Tockaert

9/ Recrutement des agents recenseurs

L2

10/ Tarifs 2014 de la patinoire

11/ Tarifs des services 2015

Monsieur le Maire souligne que des questions du groupe « Orchies pour tous »

sont parvenues le 6 novembre dernier.

_____

- 1 -

Adhésion à Douaisis Initiative

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association

DOUAISIS INITIAIVE pour une cotisation annuelle de 450 €. Il souligne que cette

association accompagne la création ou le développement d’entreprise par des prêts d’honneur.

Il ajoute, pour information, qu’en 2013, cette dernière a accompagné la création ou le

développement de 5 entreprises et la création ou le maintien de 22 emplois en mettant à

disposition des entreprises des prêts d’honneur sur la Commune.

Monsieur Benoit BRILLON demande si cette adhésion ne va pas faire doublon

avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault et s’il y aura des renouvellements de

cette adhésion.

Monsieur le Maire estime que DOUAISIS INITIATIVE a fait ses preuves

depuis de nombreuses années et a pu aider de nombreuses entreprises. Il souligne que cette

procédure ne fait pas doublon avec le dispositif mis en place par la Communauté de Communes

Pévèle Carembault. Il estime qu’il ne faut pas se priver d’un accompagnement auprès des

entreprises pour une adhésion de 450 € sachant que le nombre d’entreprises aidées pour

l’année à venir n’est pas encore connu.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADHERE à l’association DOUAISIS INITIATIVE pour une cotisation annuelle

de 450 €.

______

- 2 -

Adhésion à la Ligue de L’enseignement

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,3

ADHERE à la Ligue de l’Enseignement pour une cotisation annuelle de 185 € qui

permet de bénéficier de deux formations BAFA gratuites.

______

- 3 -

Composition de L’Association Foncière de Remembrement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la composition du

bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR). Il rappelle que par délibération du

24 avril dernier, le Conseil Municipal avait nommé Monsieur Laurent MELIS, membre suppléant

du bureau de l’AFR. Il convient de le remplacer par Monsieur Jean-Pierre DEFOORT.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la modification du bureau de l’AFR en remplaçant Monsieur MELIS

par Monsieur DEFOORT, en qualité de membre suppléant.

_____

- 4 -

Subvention au comité de soutien

« Retrouvons Alain DUMORTIER »

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 000 € au

comité de soutien pour retrouver Monsieur Alain DUMORTIER qui a disparu le 16 août dernier

en Turquie. Des procédures sont en cours en Turquie afin de pouvoir continuer l’enquête afin

de le retrouver. Une association a donc été créée, des frais importants ont été mis en œuvre.

La Commune, dans un esprit de solidarité, soutient cette association par l’attribution d’une

subvention.

Madame Nadine CANTELOUP souligne que quand une subvention est versée à

une association, ladite subvention devrait être d’intérêt général. Or dans le cas présent, il

s’agit d’un intérêt particulier. Elle n’est pas contre le fait qu’une action de solidarité soit

menée avec par exemple une demande de dons mais ne trouve pas logique que la Municipalité

donne une subvention à une famille pour retrouver un proche, ce qui est personnel.

Monsieur le Maire explique que la Collectivité accompagne de nombreuses

familles dans le cadre, par exemple du CCAS, parce que ces concitoyens ont des difficultés

financières et elle le fait dans un esprit de solidarité. Il estime que dans le cas présent, c’est

un peu particulier. La Commune est dans un élan d’accompagnement d’une famille et de

solidarité.

Le Conseil Municipal,4

Après avoir délibéré,

Hormis l’abstention de Madame Nadine CANTELOUP,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € au comité

de soutien « Retrouvons Alain DUMORTIER ».

______

- 5 -

Tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, suite à la réorganisation des

services de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, de passer à temps complet à

partir du 1er janvier 2015, un poste d’attaché et un poste d’adjoint de 2ème classe et de

transformer également un poste de rédacteur principal de 1ère classe en poste d’attaché à

compter du 1er janvier prochain suite à l’avis favorable de la Commission Administrative

Paritaire.

A la réponse de Madame Nadine CANTELOUP concernant les personnes

concernées, Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit de Monsieur Adrien LARTISIEN et de

Madame Betty MORETTI pour la passation à temps complet et de Madame Brigitte DEHAUT

pour la transformation de poste de rédacteur principal de 1ère classe en poste d’attaché.

En réponse à la question de Madame Mélanie CHABRET relative au coût annuel

de cette modification, Monsieur le Maire souligne qu’il dépend du cadre de la fonction publique

territorial et de l’indice auquel appartient l’agent.

Monsieur Benoit BRILLON demande quelle était l’affectation réelle de Monsieur

LARTISIEN et de de Madame MORETTI à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire explique que Monsieur LARTISIEN occupait un poste

d’attaché à mi-temps et que Madame MORETTI quant à elle occupait un poste d’adjoint

administratif de 2ème classe à mi-temps également. Ces deux agents passent à partir du 1er

janvier 2015 dans un dispositif municipal à temps complet.

Madame Nadine CANTELOUP se souvient d’avoir voté une délibération pour le

service communication et se demande combien ils sont actuellement et s’ils sont surchargés de

travail au vu du mi-temps supplémentaire. Le vote global de la délibération telle qu’elle est

présenté lui pose problème pour Monsieur LARTISIEN et Madame MORETTI et demande s’il

n’est pas possible de faire des votes individuels.

Monsieur le Maire souligne que les agents en question ont un profil de poste et

une fonction bien définis et il s’agit là de la responsabilité du Maire en matière de

l’affectation dans les services. Pour la délibération, cette dernière est globale lorsqu’il s’agit

du tableau des effectifs. Il informe l’Assemblée que le service communication se compose

actuellement de 2 postes et demi.

Le Conseil Municipal,5

Après avoir délibéré,

Hormis le vote contre de Madame Nadine CANTELOUP,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

______

- 6 -

Modalités de versement du régime indemnitaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acter le dispositif de

modulation du régime indemnitaire en fonction du travail de l’agent comme suit : augmentation

ou diminution trimestrielle de 25%, 50% ou 100% du montant du régime indemnitaire pour

valoriser ou sanctionner l’agent. Il rappelle que ce dispositif a été validé par le Comité

Technique Paritaire en date du 15 avril 2009.

Madame Virginie MEAUZOONE explique que c’est à la demande du Trésor Public

qu’il faut prendre cette délibération. Elle informe l’Assemblée que la modulation du régime

indemnitaire se fait sur avis du chef de service selon les chiffres précités par trimestre. Elle

peut être mise en œuvre pour un trimestre ou plusieurs. Ce dispositif est mis en œuvre sur

rapport du chef du service, transmis à la Direction Générale des Services puis à Monsieur le

Maire qui suit ou pas l’avis du chef de service. Généralement Monsieur le maire suit l’avis du

chef de service qui est plus informé que le Maire sur l’activité de l’agent. Le Trésor Public

demande de formaliser le dispositif par une délibération.

Madame Nadine CANTELOUP n’est pas d’accord avec ce dispositif d’attribution

de prime. Elle ne trouve pas normal de toujours prendre aux plus pauvres pour donner aux plus

riches, elle est plutôt pour une revalorisation des grilles de la fonction publique territoriale

pour permettre une augmentation du pouvoir d’achat et un salaire pour vivre dignement.

Monsieur le Maire ne comprend pas l’intervention de Madame Nadine

CANTELOUP et estime qu’il s’agit là pour le chef de service de pouvoir attribuer une

diminution ou une augmentation du régime indemnitaire trimestrielle à un agent en fonction de

son activité.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis le vote contre de Madame Nadine CANTELOUP,

APPROUVE les modalités de versement du régime indemnitaire telles

qu’expliquées ci-dessus.

______6

- 7 -

Achat de terrains dans la zone des Trois Bonniers Marins

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat des parcelles cadastrées

C 1749, C 1782 et C 1786 rue des Trois Bonniers Marins à la Société Pévèle Développement au

prix de 155 000 € pour une superficie de 5 011 m² dans le cadre du projet municipal de

construction d’une nouvelle école de musique. Il s’agit des parcelles en face de la gendarmerie.

En réponse à la question de Monsieur Benoit BRILLON sur le propriétaire,

Pévèle Développement, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une société de promotion dont

le siège social se trouve à Paris et qui est depuis plusieurs années présente sur le territoire.

Cette société s’est occupée de toutes les parcelles de la zone d’activités. Dans ce cas, la

Commune est en partenariat avec Pévèle Développement : la société acquiert les terrains et la

Municipalité fixe le cadrage politique. C’est d’ailleurs la société Pévèle Développement qui a

financé le rond-point sur la Route Départementale au niveau de l’entrée de la Zone d’activités.

Concernant la zone des Trois Bonniers Marins, la Commune avait 70 000 m² à acquérir pour

une zone dédiée aux services publics (la gendarmerie, la crèche, le PACBO, le terrain

synthétique …), Pévèle Développement a acquis les terrains, les a viabilisés et a fait les

travaux pour revendre après à PARTENORD, à AUTISME NORD, …

Monsieur Benoit BRILLON explique le vote contre du groupe « Orchies pour

tous ». Il ne trouve pas correct que la nouvelle école de musique se trouve excentrée et se

demande comment les enfants vont faire pour y aller. Il souligne que lors de la campagne, il a

souhaité que la nouvelle école de musique se trouve en centre-ville pour que tous les enfants

puissent y aller. Il explique qu’ils ne sont pas contre une école de musique mais contre

l’emplacement de celle-ci.

Monsieur le Maire souligne qu’ils ont le droit de voter contre l’école de musique

qui va être construite sur la zone des services publics en face du centre culturel et que cette

dernière sera pour tous les Orchésiens comme l’est la crèche.

En réponse à Madame Nadine CANTELOUP, Monsieur le Maire souligne qu’une

école de musique communautaire est en débat actuellement. Il y est d’ailleurs favorable. Au

1er janvier 2016, il y aura sur l’ensemble du territoire communautaire, une uniformité des

compétences.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis le vote contre du groupe « Orchies pour tous »,

APPROUVE l’acquisition des parcelles C 1749, c 1782 et C 1786 à la société

Pévèle Développement pour un montant de 155 000 € (valeur du service des domaines),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à cette

acquisition par la Commune.

______7

- 8 -

Classement dans le domaine public de la voirie Tockaert

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de classer dans le domaine

public communal la voirie, actuellement non cadastrée donnant accès à la zone commerciale

Intermarché et Bricomarché bordant la R.D. 938 au nord de la voie ferrée. Il souligne que le

Département du Nord, de manière exceptionnelle, prend en charge les travaux de réparation

de cette voirie pour une valeur de 10 000 €. La Commune s’engage à la faire entrer dans le

domaine public après les travaux de réfection. Une particularité dans le cadastre français fait

qu’on ne connait pas le propriétaire de cette parcelle :. Le Département fait les travaux et

ensuite la Commune s’engage à l’entretenir. Il est vrai qu’elle est dans un mauvais état.

En réponse à Madame Catherine LECOINTRE, Monsieur le Maire explique qu’il

s’agit de la voirie qui descend et qui s’arrête aux barrières de la propriété riveraine.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’entrée dans le domaine public communal de la voirie Tockaert.

______

- 9 -

Recrutement des agents recenseurs

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’organisation du

recensement programmé du 15 janvier au 15 février 2015, 17 agents recenseurs non titulaires

à temps non complet vont être embauchés pour la période du 15 décembre 2014 au 15 février

2015. Cette période englobant un mois de formation de ces agents. Ces derniers seront payés

à raison de 0,75 € par feuille de logement remplie, 1,25 € par bulletin individuel rempli et 20 €

par séance de formation suivie.

Monsieur le Maire explique que le recensement est un acte important puisqu’il permet de

bénéficier des dotations de l’Etat. Il ajoute que le recrutement est en cours.

Madame Catherine LECOINTRE demande si l’information n’arrive pas tard.

Madame Virginie MEAUZOONE explique que l’information est parue sur le site de la Commune

ainsi que sur les panneaux d’information électronique.

Monsieur le Maire souligne que beaucoup de concitoyens sont venus en Mairie

pour déposer leur candidature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,8

APPROUVE le recrutement de 17 agents recenseurs non titulaires à temps non

complet pour la période du 15 décembre 2014 au 15 février 2015.

______

- 10 -

Tarifs 2014 de la patinoire

Monsieur Ludovic ROHART présente les tarifs de la patinoire pour cette année.

Il souligne qu’ils restent inchangés par rapport à l’année dernière soit 2,50 € par personne

pour une heure et 1,50 € l’heure par personne membre d’un groupe d’au moins 10 personnes.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les tarifs de la patinoire pour les fêtes de fin d’année 2014.

______

- 11 -

Tarifs des services 2015

Monsieur Ludovic ROHART commence sa présentation en expliquant qu’il va

partir du niveau national avec le vote du budget de l’Etat qui a des impacts sur les finances

des collectivités locales. La deuxième partie de l’intervention s’attardera sur le rappel des

principes politiques du budget municipal et la situation des finances locales au 30 septembre

2014 pour s’achever sur le vote des tarifs des services 2015. Deux points seront étudiés

particulièrement : la restauration scolaire et les centres aérés. Les tarifs seront applicables à

partir du 1er janvier 2015, la Municipalité est donc tenue de les voter en amont.

La première partie de l’intervention fait référence au niveau national avec le

vote de la loi de finances 2015. Il s’avère que l’éducation nationale est une priorité du

gouvernement pour que tous les enfants aient les mêmes chances. Au niveau de l’enseignement

supérieur, les bourses au mérite vont être supprimées et des critères sociaux vont être mis

en place. Au niveau de la justice, les crédits vont être augmentés. Au niveau local, l’impact se

fera sur la prison de Loos, qui en ce moment, bénéficie de travaux de rénovation et qui va

voire sa population carcérale évoluer de 500 places. Même si cela ne touche pas Orchies, les

décisions nationales ont un impact au niveau local. Sur certains points, le gouvernement fait

des efforts et vient en aide aux citoyens par la création d’emplois.

Il souligne également qu’actuellement la dette nationale s’élève à plus 2 000 milliards d’euros

et qu’il y a 10 ans elle se montait à 1 000 milliards d’euros sans effrayer personne. Il informe

que la maitrise de l’inflation peut avoir des impacts sur la capacité de remboursement des

citoyens par le biais des taux d’intérêt. Il y a une volonté du gouvernement de réduire le

déficit, ce qui aura un impact direct sur le volume des dotations versées aux collectivités

locales. (baisse de 3,7 milliard d’euros), ce qui entraine une diminution des investissements des

collectivités locales.9

La deuxième partie de l’intervention fait référence au rappel des principes

politiques budgétaires qui sont :

 Le sérieux budgétaire qui se traduit par une maitrise des dépenses de

fonctionnement,

 La volonté forte d’accompagner les associations,

 La stabilité fiscale,

 La poursuite des investissements pour continuer à améliorer l’équipement de la

Ville et la modernisation des services en privilégiant la propreté, la proximité et la solidarité.

Il rappelle que cette étude se base sur une fin des comptes en septembre, donc le

pourcentage devrait être de 75%, il s’avère que sur certains postes, le pourcentage de

dépenses réelles de fonctionnement est loin d’atteindre les 75%, il en est ainsi pour les

charges à caractère générale qui ne s’élèvent qu’à 61%. Ce qui prouve que la Commune a

minimisé les coûts de fonctionnement des services sans pour autant diminuer le service rendu

au public.

Il en est de même au niveau des recettes réelles de fonctionnement : le chapitre 73 s’élève à

65%, ce qui s’explique par un versement tardif de l’Etat des impôts et taxes. Il revient sur les

différents postes de dépenses d’investissement qui ont été réalisés et mandatés, ainsi que sur

les recettes réelles d’investissement.

Après ce bref rappel de la situation nationale et locale, il y a lieu de rentrer à

proprement parler sur le vote des tarifs pour l’année 2015 et se pencher plus particulièrement

sur deux points : la restauration scolaire et le centre de loisirs.

Concernant la restauration scolaire, les dépenses, toutes charges confondues atteignent les

586 756,87 € et les recettes 147 572,37 €. La commune a donc à supporter un coût de

439 184,50 €. Les chiffres de la restauration scolaire sont ceux de l’année 2013 : un peu

moins de 75 000 repas ont été distribués. Un repas coûte à la Commune 7,88 € et en fonction

des quotients familiaux, les familles payent le prix indiqué sur le tableau (1,67 € pour un Q1

jusque 4,23 € pour le Q extérieur).

La volonté municipale au niveau du vote des tarifs est de laisser stables les

tarifs par rapport à l’année 2014 au vu de la situation actuelle pour ne pas alourdir les charges

des citoyens. Quelques tarifs ont fait l’objet d’un arrondi : il en est ainsi notamment par

exemple des droits de places concernant les marchés et fêtes foraines.

Au niveau des quotients, la Municipalité a signé des conventions avec la CAF pour bénéficier

de certains avantages et cette dernière oblige à créer dans le quotient 1 des sous-quotients

sans pouvoir les augmenter. Certains tarifs ont été mutualisés, il n’y aura donc plus de vote

singulier comme cette fois ci pour la patinoire. Les tarifs seront intégrés dans le vote général

des tarifs.

Monsieur le Maire remercie monsieur Ludovic ROHART pour son explication en

partant du niveau national en passant par le budget local pour arriver au vote des tarifs. Il

souligne que la Municipalité respecte les engagements pris lors du vote du budget.

Madame Nadine CANTELOUP regrette le fait que la présentation ait duré aussi

longtemps surtout au niveau de la loi de finances 2015. Elle souligne qu’au niveau de la dette, il

est possible de la réduire dans la mesure où par exemple, les sociétés d’autoroutes ont

distribué pas mal d’argent, il en est de même pour les dividendes reversés aux actionnaires,…10

Tout cela aurait permis de diminuer la dette au niveau national. Elle propose de créer des

postes et d’aller à la chasse des paradis fiscaux. Elle estime que les tarifs vont subir une

augmentation contrairement aux propos exposés par Monsieur Ludovic ROHART. Elle propose

de présenter à Monsieur François HOLLANDE une motion afin d’augmenter les budgets des

collectivités locales, notamment le budget de la Commune d’Orchies. Elle souligne que la motion

est prête.

Madame Catherine LECOINTRE souligne que le groupe Orchies pour tous votera

sans problème les tarifs mais que tout ce qui a été évoqué avant au niveau national, ne

concerne pas la Commune.

Monsieur Ludovic ROHART se sent attristé dans la mesure où il a tenté

d’éclairer le vote du Conseil Municipal sur les tarifs en se basant sur des chiffres et en

expliquant que les choix au niveau national avaient des incidences sur le budget local.

Monsieur le Maire remercie encore Monsieur Ludovic ROHART et les services

municipaux car cela a permis d’avoir une vision globale de l’évolution du budget et de pouvoir

voter en toute connaissance de cause les tarifs.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis le vote contre de Madame Nadine CANTELOUP,

APPROUVE les tarifs des services pour l’année 2015 comme suit :

Tarifs votés 2015

DROITS DE PLACE MARCHES ET FETES FORAINES

a - marchés (le mètre linéaire)

abonnés 0,50

non abonnés 0,60

non abonnés dimanche 0,60

b - expositions (le mètre linéaire) 2,70

c - fêtes foraines (par jour)

2 jours facturés à la ducasse de pâques

3 jours 1/2 facturés à la ducasse de septembre

jusqu'à 100m2 0,40€/m2

au-delà de 100m2 0,35€/m2

d - friterie 225€/trim

LOCATION DU FOYER CROIZAT

caution 300,0011

a - vin d'honneur

habitants d'Orchies 215,00

extérieurs 755,00

b - avec cuisine

habitants d'Orchies 340,00

extérieurs 820,00

LOCATION RESTAURANT SCOLAIRE

(associations et groupements)

a - première utilisation (location gratuite)

caution 400,00

nettoyage 50,00

b - deuxième demande (et suivantes)

caution 400,00

location + nettoyage 310,00

location + nettoyage + cuisine 360,00

GARDERIE SCOLAIRE

le matin et le soir

Q1 1,90

Q2 2,90

Q3 3,80

Q4 4,60

extérieur scolarisé à Orchies 5,60

extérieur 6,55

uniquement le matin ou le soir

Q1 1,25

Q2 1,95

Q3 2,55

Q4 3,10

extérieur scolarisé à Orchies12

3,75

extérieur 4,40

RESTAURANT SCOLAIRE

Prix du repas (avec inscription préalable)

Q1 1,70

Q2 2,15

Q3 3,20

Q4 3,40

extérieur scolarisé à Orchies 3,80

extérieur 4,25

personnel communal et personnel du centre de loisirs 2,35

b- prix du repas sans inscription préalable 6,00

CENTRE DE LOISIRS (site Orchies)

a - journée

Q1 a 2,00

Q1 b 2,70

Q1 c 3,40

Q2 6,05

Q3 7,05

Q4 8,65

extérieur scolarisé à Orchies 10,00

extérieur 20,00

occasionnel tarif + 2€

b - journée avec garderie

Q1 a 2,50

Q1 b 3,40

Q1 c 4,30

Q2 7,50

Q3 8,9013

Q4 10,85

extérieur scolarisé à Orchies 13,70

extérieur 25,00

occasionnel tarif + 2€

c - demi-journée

soit le matin, soit l'après-midi repas du midi compris

Q1 a 1,19

Q1 b 1,62

Q1 c 2,04

Q2 4,20

Q3 5,15

Q4 6,00

extérieur scolarisé à Orchies 7,50

extérieur 12,50

occasionnel tarif + 2€

d - demi-journée avec garderie (du matin ou du soir)

soit le matin, soit l'après-midi repas du midi compris

Q1 a 1,69

Q1 b 2,30

Q1 c 2,90

Q2 5,00

Q3 6,00

Q4 7,00

extérieurs scolarisés à Orchies 10,00

extérieur 15,00

occasionnels tarif + 2€

e - demi-journée du mercredi

l'après-midi sans le repas du midi

Q1 a 0,88

Q1 b 1,19

Q1 c 1,5114

Q2 2,70

Q3 3,15

Q4 3,85

extérieurs scolarisés à Orchies 4,50

extérieurs 9,00

f - demi-journée du mercredi avec garderie

l'après-midi sans le repas du midi

Q1 a 1,38

Q1 b 1,87

Q1 c 2,37

Q2 4,20

Q3 4,90

Q4 6,05

extérieur scolarisé à Orchies 7,00

extérieur 14,00

CENTRE DE LOISIRS (sites extérieurs 5 jours)

semaine

Q1 a 12,50

Q1 b 22,50

Q1 c 30,00

Q2 60,50

Q3 70,50

Q4 86,50

extérieur scolarisé à Orchies 100,00

extérieur 200,00

SEJOUR HIVER

Q1 150,0015

Q2 265,00

Q3 300,00

Q4 375,00

extérieur 560,00

SEJOUR PRINTEMPS

Q1 110,00

Q2 190,00

Q3 215,00

Q4 265,00

extérieurs 400,00

SEJOUR ÉTÉ

Q1 355,00

Q2 615,00

Q3 705,00

Q4 880,00

extérieur

1

320,00

SEJOUR TOUSSAINT

Q1 70,00

Q2 115,00

Q3 155,00

Q4 210,00

extérieurs 420,00

pour chaque séjour, possibilité de payer en 3 fois

TARIF MAJORE

en cas de retard de paiement pour la garderie

scolaire, le restaurant scolaire, le centre de loisirs et

les écoles de sports16

FORFAIT FIXE quel que soit le montant de la facture 5,00

CARTE SERVICE ENFANCE gratuite

son remplacement 5,00

ECOLES DE SPORTS

trimestre Orchies 9,00

trimestre extérieur 15,00

BRANCHEMENTS ELECTRIQUES MARCHE

par an 73,00

caution clef 10,00

MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE

caution clef 16,00

BIBLIOTHEQUE

droit d'inscription (à vie) 5,00

chèque de caution (annuel) 40,00

VACATIONS FUNERAIRES

police municipale 20,00

TAXE INHUMATION ET EXHUMATION 25,00

CONCESSION CIMETIERE

30 ans (droits perçus au profit du CCAS) 100,00

50 ans (droits perçus au profit du CCAS) 200,00

colombarium (50 ans) (droits perçus au profit du

CCAS) 200,00

achat de case columbarium (droits perçus au profit de

la Ville) 450,00

REPAS DES AINES (conjoint non bénéficiaire) 16,0017

FETE DU CENTRE DE LOISIRS

ticket boisson ou repas (l'unité) 1,50

LOCATION BARRIERES METALLIQUES (par barrière) 2,00

REMORQUE POUR ENLEVEMENT ELAGAGES

au profit du CCAS 25,00

DROITS DE STATIONNEMENT ET DE DEPOT

a - échaffaudage ou clôture de chantier

jusqu'à 10 mètres linéaires 3,50€/jour

supérieur à 10 mètres linéaires 5,50€/jour

b - dépôt de benne ou matériaux

benne jusqu'à 12 m3 ou 6m2 de dépôt 3,50€/jour

benne + de 12 m3 ou surface supérieure 5,50€/jour

c - mise à disposition de matériels

panneaux mobiles de stationnement interdit ou

réservé 16,00 €

limitation à 3 panneaux et à 3 jours

le forfait comprend le dépôt et l'enlèvement du

matériel

VENTE DE BOISSONS ET FRIANDISES en cas de

manifestation culturelle ou festive

boisson 1,50

friandise 0,50

RESERVATION DES STANDS MARCHES DE NOEL

stand normal 50,00

stand d'angle 70,00

MANIFESTATIONS

patinoire : entrée par heure et par personne 2,50

patinoire : entrée par heure et par personne pour un

groupe d'au moins 10 personnes 1,50

Orchies-plage : entrée par personne et par demi-

journée 2,0018

PRIX DIVERS

Concours des Maisons Fleuries 5 prix de 65€

3 prix de 45€

3 prix de 40€

3 prix de 35€

Prix de la Ville aux lauréats du salon Artistique 5 prix de 100€

6 prix de 80€

4 prix de 40€

Prix Défilé Folklorique par association 250 €

PHOTOCOPIES

la page A4 0,10

La page A3 0,20

Quotients familiaux

Q1a < 369 €

Q1b 370 € < <499 €

Q1c 500 €< < 600 €

Q2 601 € < <750 €

Q3 751 € < 900 €

Q4 < 900 €

Q Extérieur

Monsieur le Maire souligne que la séance du Conseil Municipal va prendre fin

avec les questions diverses posées par le groupe Orchies pour tous.

Monsieur Benoit BRILLON pose la première question en expliquant que la

commune est de plus en plus sale surtout après les festivités et demande ce que la

Municipalité compte faire à part racheter un glutton.

Monsieur le Maire répond que la Ville n’est pas sale, il souligne que c’est la

nature humaine qui rend sale la Ville. La propreté a toujours été une priorité et à ce propos la

Municipalité a recruté des contrats d’avenir au service de la voirie. Il ajoute qu’après les

fêtes foraines, les services municipaux font le nettoyage de la Commune mais il souligne que

lorsqu’’il y a un regroupement de population, la nature humaine rend sale l’endroit où il y a eu

un regroupement. Monsieur le Maire souligne qu’il passera le message aux services techniques

pour leur travail. Il souligne qu’il aurait pu donner lecture d’un courriel d’un couple arrivé sur

Orchies il y a un peu plus d’un an, qui disait que la ville est agréable et qu’il ne regrettait pas

leur choix mais ne le fait pas car cela n’intéressera pas le groupe Orchies pour tous.19

Pour répondre à l’élocution de Monsieur le Maire, Monsieur BRILLON n’a pas dit

que la ville n’était pas belle ni agréable mais qu’elle était de plus en plus sale. La deuxième

question est relative à la mise en place des commissions et au fait que le groupe Orchies pour

tous qui fait partie de ces commissions n’est pas toujours convié aux réunions des différentes

commissions. Il demande pourquoi.

Monsieur le Maire explique que l’opposition est invitée à toutes les commissions

dont ils sont membres : Monsieur le Maire dispose de toutes les invitations à la disposition de

l’opposition.

Madame Nelly THIEFFRY expose qu’elle a réuni 5 fois sa commission et que

Madame Mélanie CHABRET n’a participé qu’à deux ou trois fois.

Madame Mélanie CHABRET explique qu’elle est venue à chaque commission, elle

a juste dit une fois qu’elle ne pourrait pas assister à une réunion. A chaque fois qu’elle a reçu

un courriel concernant une commission, elle était présente à cette dernière.

La dernière question est relative à l’avancement des travaux au Hameau du

Grand Camp, aux eaux pluviales et aux débordements des fossés. Monsieur Bernard

DEBAILLEUL souligne qu’un article de presse était paru et annonçait 7 000 € de travaux, mais

rien n’est fait. Il demande que compte faire la Municipalité concernant les conduites d’eau qui

sont encore en fonte et qui sont réparées régulièrement par NOREADE parce que percées

régulièrement, ce qui provoque pas mal de coupures. Monsieur DEBAILLEUL s’appuie sur un

courrier de Monsieur Guy DERACHE adressé à NOREADE en 2011 l’informant des nombreuses

coupures d’eau.

Monsieur le Maire explique que des études ont été faites pour connaitre

exactement les travaux à exécuter, un budget a été mis en place et les travaux vont débuter

en fonction d’un calendrier. Monsieur le Maire explique que justement il s’agit de la

compétence de NOREADE et que les agents NOREADE viennent régulièrement suite aux

appels de la Municipalité pour réparer et améliorer le dispositif.

Monsieur Guy DERACHE va demander à NOREADE des explications sur cette

conduite, mais pour effectuer des travaux, il faut un budget. Il va donc voir avec NOREADE

le coût des travaux et réunira ensuite la commission travaux pour proposer l’exécution des

travaux.

Monsieur le Maire explique qu’il y a encore pas mal de conduites qui sont en

fonte et les services travaillent sur des programmations pour les changer. Il prend l’exemple

de l’avenue du Maréchal Leclerc où tout a été refait : les travaux se font en partenariat avec

les divers concessionnaires pour ne pas refaire ce qui vient d’être refait. Monsieur le Maire

demande si Monsieur Bernard DEBAILLEUL n’a pas une attention particulière sur ce réseau.

Monsieur Bernard DEBAILLEUL explique qu’il n’en a pas dans la mesure où il

habite en face de ce hameau. Il demande si lors d’une prochaine réunion de la commission

urbanisme un point ne pourrait pas être fait sur tout cela.

Monsieur le Maire clôt la réunion de Conseil Municipal.20

La séance est levée à 21 h 15

SIGNATURE

Dominique BAILLY

Guy DERACHE

Marie-Christine DEGHAYE

Ludovic ROHART

Michèle ABELOOS

Didier BAERT

Isabelle DEREGNAUCOURT

Jacques LEMAIRE

Ingrid VERON

Nelly THIEFFRY

André PLUQUE

Marie-Josée MASSON

Anne-Sophie DEBERDT

Frédéric SZYMCZAK

Carine JOURDAIN

Jean-Pierre GUENOT

Michel PIQUET

Cathy LEFEBVRE

Christophe CIELOSKI

Stéphanie LECONTE

Frédéric DELANNOY

Benoit BRILLON

Catherine LECOINTRE21

Bernard DEBAILLEUL

Mélanie CHABRET

Francis LECOINTRE

Nadine CANTELOUP

Christophe BRAEM (Procuration à Michel PIQUET)

Nathalie GABRYELEWICZ (Procuration à Anne-Sophie

DEBERDT)