Compte-Rendu - CR CM du 16 janvier 2026

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Compte-Rendu - CR CM du 16 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rongères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 janvier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE RONGÈRES

03150

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026

L'an deux mil vingt-six, le 16 janvier, à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de RONGÈRES,

légalement convoqué le 12 janvier 2026 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur

Christophe MINET, Maire.

Etaient présents : Julie CAVEAU, Chantal DESSERT, Lionel CHIGNOL, Nathalie GADET-AUROUX,

Philippe GENIN, Cyrielle JOUANNEAU, Michel MAITRE, Olivier PISSOCHET, Hervé POIGNE, Laurent POURRET, Dominique VERDIER,

Était(ent) absent(es) : Anna BONET, Sonia FAYET,

Etait(ent) excusé(es) : Frédérique LEROUX,

Pouvoir(s) :

Le Conseil Municipal désigne Michel MAITRE, secrétaire de séance

Quorum : atteint Séance avec public : oui

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2025

12 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, O Abstention(s)

1) Adoption de la mise à jour du plan de financement des travaux du foyer La

RARE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de rénovation énergé- tique et de mise en conformité de la salle socio-culturelle de la commune (Le Foyer de la Forterre), 6 lots de travaux ont été attribués à 6 entreprises dans le cadre d'un marché public pour un montant global de 277 763,03 €HT. (Délibération N° 2025-36 en date du 28 novembre 2025). Le marché a été notifié.

Par ailleurs, des travaux de reprise en sous-œuvre sont apparus nécessaires. L'entreprise LASSOT de St Leger sur Vouzance a établi un devis d'un montant de 11 473.00 € HT.

A ces montants de travaux s'ajoutent :

- Les honoraires de maitrise d'œuvre et cotraitants pour un montant de 25 600,00 € HT et autres missions de diagnostics d'un montant de 2 025,00 HT (acte d'engagement signé le 4 octobre 2024)

MAIRIE — 1 place de l'église —-03150 RONGÈRES

TALNA TNA ACQC - mmiurrinl s mairinrananenc fhaunanadan fe- Les diagnostics obligatoires amiante et plomb réalisés par l'entreprise DICA (facture de

633.33 euros HT)

- L'étude thermique réalisée par l'entreprise GUILLET THERMIQUE (facture de 2 100.00

euros HT)

- La coordination sécurité du chantier et protection de la santé (SPS) (SCOP DEBOST d'un

montant de 1 683.00 euros HT)

- La mission de contrôle technique de construction (ALPES CONTRÔLES d'un montant de

3400,00 euros HT)

- Les frais de publication du marché public (Journal La Montagne C.F. d'un montant de 520.00

euros HT)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE RONGÈRES

Soit un projet d'un montant global actualisé de 325 197,36 € HT.

Considérant ces chiffrages mis à jour, les marchés notifiés et les devis acceptés,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une mise à jour du plan de financement,

Considérant les demandes d'aides publiques effectuées et en cours,

Le conseil Municipal par :

ADOPTE l'ensemble du projet et des chiffrages

CONFIRME les crédits nécessaires au budget et les demandes d'aides publiques, APPROUVE le plan de financement suivant :

12 Voix POUR, 0 voix CONTRE et O Abstention(s)

DÉPENSES RECETTES

Rénovation énergétique DETR 102 312,00 | 31,46%

Foyer de la Forterre FONDS VERT 85 260,33 | 26,22%

DEPARTEMENT 60 000,00 | 18,45%

FONDS CONCOURS COMCOM | 1258556 | 3,87%

AUTOFINANCEMENT 65 039,47 20%

TOTALHT | 325 197,36 TOTALHT 325 197,36 | 100%

MANDATE Monsieur le Maire pour la réalisation du dossier et transmission de pièces actualisées.

2) Demande Fonds de Concours à la Com-Com EABL (travaux du Foyer La For-

terre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de la salle socio-culturelle de la commune (Le Foyer de la Forterre) seront

MAIRIE — 1 place de l'église — 03150 RONGÈRES

TAI NA TN AR MNRQC rnaowrinl : mairinrnnmaroc Piunne Ah frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE RONGÈRES

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réalisés au cours du premier semestre 2026 et rappelle que le dernier plan de financement chiffre l'opération à un montant global de 325 197,36 € HT.

Au-delà du soutien de l'état (DETR et Fonds Vert) et du département (Rénovation énergétique du bâti), l'opération entre dans le cadre des projets éligibles aux fonds de concours de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire.

A ce titre, la commune dispose de crédits ouverts pour la période 2024/2026.

Considérant qu'une aide de la communauté de communes d'un montant de 12 585,56 € amèneraïit le montant des aides publiques à 80% du projet,

Considérant la délibération du 16 janvier 2026 approuvant le plan de financement actualisé et incluant le montant de cette subvention représentant 3,87% du projet,

Considérant que cette aide est inférieure à la part d'autofinancement de la commune, Monsieur le Maire propose de délibérer afin de :

- Demander l'attribution de fonds de concours de la communauté de communes Entr'Allier

Besbre et Loire pour un montant de 12 585,56 €

- D'inscrire les crédits au budget primitif 2026

Après l'exposé, le conseil municipal par

12 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et O Abstention(s)

ACCEPTE l'ensemble des propositions,

MANDATE Monsieur le Maire pour la réalisation du dossier de demande de subvention et actes idoines.

3) Suppression d'un poste d'agent technique au tableau des effectifs de la commune (service cantine scolaire

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L542-5,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, VU l'avis favorable à l'unanimité du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal,

Monsieur Le Maire expose que, conformément à l'article L.313-1 de Code général de la fonction pu- blique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collecti- vité.

Pour la commune de Rongères, la fourniture des repas aux élèves des écoles est externalisée depuis le ler septembre 2025, date de fin de contrat de monsieur Jean-Pierre BRAYAC, agent technique con- tractuel occupant le poste de cuisinier scolaire. Parallèlement, l'école de Rongères a fait l'objet d'une suppression de classe à la rentrée 2025.

Cette situation conduit à proposer la suppression de ce poste.

Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression de l'emploi d'Agent technique (service cantine scolaire).

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TA NA TARA OC rnhurrin le msirinrnananenr Pisrnns dan frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE RONGÈRES

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Après délibérations, le conseil municipal

par 12 Voix POUR, O voix CONTRE et O Abstention

DÉCIDE de supprimer un emploi permanent d'Agent technique (service cantine scolaire) à temps non complet, de catégorie C.

DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs de la commune à partir de la présente déci-

sion

MANDATE monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la pré- sente délibération

4) Adoption du projet arrêté de PLU

Monsieur le Maire expose que lors de sa session du 29 septembre 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a arrêté le projet de plan local d'urbanisme inter- communal. Ce projet de plan a été présenté pour avis à l'ensemble des conseils municipaux du territoire communautaire et a été transmis pour examen aux personnes publiques associées.

La commune de Rongères a émis un avis favorable lors du conseil municipal du 17 octobre 2025.

L'ensemble des 44 communes n'ayant pas adopté le projet, il a de nouveau été présenté au vote du conseil communautaire du 5 janvier 2026 qui l'a de nouveau adopté dans les mêmes conditions. Ainsi, l'ensemble des conseils municipaux doit à nouveau se prononcer sur ce texte ainsi que les personnes publiques associées et fera ensuite l'objet d'une enquête publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1-2 et D 2311-16 ; Vu Code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil communautaire Entr'Allier Besbre et Loire du 15 avril 2021, relative a

lancement de la procédure d'élaboration du PLUI et des modalités de concertations :

Vu la délibération du conseil communautaire Entr'Allier Besbre et Loire du 13 avril 2023, relative à lc

modification du comité de pilotage,

Vu la délibération du conseil communautaire Entr'Allier Besbre et Loire du 16 juin 2023, relative à le présentation du PADD,

Vu la délibération du conseil communautaire Entr'Allier Besbre et Loire du 16 mai 2025 relative à lc modification du PADD,

Vu la délibération du conseil communautaire Entr'Allier Besbre et Loire en date du 29 septembre 202? arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation,

Vu la délibération du conseil communautaire Entr'Allier Besbre et Loire en date du 5 janvier 2026 ar. rêtant le projet et tirant le bilan de la concertation,

Sur la base du dossier de PLUI arrêté :

- il est demandé l'avis du conseil municipal sur le projet de PLUI arrêté par L'EPCI Entr'Allier Besbre et Loire.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

12 voix POUR, 0 voix CONTRE et O Abstention(s),

émet un avis Favorable avec demande de prise en compte de la mesure suivante :

Intégration de la parcelle cadastrée ZI14, sise chemin des Essues à Rongères dans la zone urbaine

de centre-bourg et de secteur urbain peu dense dédié majoritairement à l'habitat (UB3), en considéra- tion des éléments suivants :

- La parcelle comporte actuellement un ancien poulailler servant de remise

- La parcelle est desservie par les réseaux publics principaux (eau, électricité) - La surface permet d'envisager un projet de construction

- La parcelle est contiguë à l'enveloppe urbaine UB3

5) Adhésion à la convention de participation du CDGO3 concernant la sociale complémentaire des agents, volet prévoyance.

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 20 décembre 2024, le conseil municipal a décidé de participer financièrement à la protection sociale des agents en choisissant la formule de la « Labellisation > pour la garantie prévoyance ainsi une participation de 7 euros par mois aux agents produisant une attestation d'affiliation.

Conformément à l'article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la

protection sociale complémentaire, notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.

C'est ainsi que le Centre de Gestion de l'Allier a lancé une procédure de mise en concurrence et qu'à l'issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci. Depuis le 1°" janvier 2026, les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur as- semblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial. (sera saisi à posteriori).

Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la

collectivité et le Centre de Gestion.

L'adhésion des agents à la convention de participation, à l'exclusion de toute autre forme de cou- verture, conditionne-le bénéficie du versement de la participation financière de l'employeur.

Afin que les agents communaux puissent bénéficier des garanties offertes, il y a lieu de reconsi- dérer la délibération du conseil municipal de Rongères ayant opté pour la « Labellisation » et d'en- visager l'adhésion à la « convention de participation » auprès du centre de gestion O3.

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Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique :

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités terri-

toriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémen- taire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à leur financement ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci.

Vu la saisine du comité social territorial pour avis consultatif,

Le Conseil Municipal par :

Par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et O Abstention(s)

- décide d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 03 et Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci

- approuve la convention d'adhésion à intervenir entre la commune de Rongères et le Centre Dé- partemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier,

- accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

- confirme le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à 7 euros.

PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspon- dants.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile ainsi que la convention annexée à la présente délibération.

6) Choix du régime de couverture santé concernant la protection sociale des agen

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux

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contrats santé et prévoyance de leurs agents. Les modalités de mise en œuvre de cette partici-

pation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial (Centre

de Gestion 03).

La collectivité a délibéré sur le volet prévoyance et il convient à présent d'aborder le risque santé.

Monsieur le maire rappelle :

- que deux choix sont ouverts pour la collectivité, soit la convention de participation (choix d'un organisme et des garanties par l'employeur après mise en concurrence), soit la labellisation (choix

par l'agent d'un organisme labellisé)

- que la participation minimum de la collectivité s'élève à un montant minimum de 15 euros par mois et par agent.

- qu'une information a été transmise par message aux agents le 22 octobre 2025 afin d'étayer les réflexions.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territo- riales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémen-

taire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collec- tivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 20 novembre 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

Par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et O Abstention(s)

1°) de retenir pour le risque santé : la labellisation

2°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque santé

à hauteur de 15 euros mensuels par agent à tout agent produisant un certificat d'adhésion à une garantie labellisée.

3°) d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2026

4°) d'autoriser monsieur le maire à établir tout acte nécessaire.

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Questions diverses

“Permanences bureau de vote Elections Municipales

Compte rendu réunion école

“Date réunion commission de contrôle des listes électorales

Fin de séance : 20H53.

Christophe MINET, Maire Michel MAITRE, secrétaire de séance

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