Déliberation - CR 21 oct 09

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Déliberation - CR 21 oct 09 Document publié le Mercredi 21 octobre 2009 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 21 oct 09)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 octobre 2009

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Frédéric Henriot, Mireille Ramos, Didier Missenard, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Claude Thomas- Collombier, Alexis Foret, Claudie Mory, José Goncalves, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

Ariane Wachthausen pouvoir à Claudie Mory

François Rousseau pouvoir à Joël Eymard

Agnès Foucher pouvoir à David Saussol

Chantal de Moreira pouvoir à Jean-Christophe Péral

Sabine Ouhayoun pouvoir à Didier Missenard

Stanislas Halphen pouvoir à Louis Dutey

Yann Dumas-Pilhou pouvoir à Michèle Viala

Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Dominique Denis pouvoir à Béatrice Donger-Desvaux

Absents :

Jérôme Vitry

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 23

Nombre de votants 32

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

José Goncalves est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2009

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 1 voix contre (Aubry), 4 abstentions (Lucas-Leclin, Donger- Desvaux, Parvez, Denis) :

- Approuve le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2009.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

18/09/2009 09-141 Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit des écoles des communes extérieures pour l'année 2009/2010 - conditions financières déterminées dans chaque convention

16/09/2009 09-142 Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit des établissements scolaires pour l'année 2009/2010 - A titre gratuit

16/09/2009 09-143 Convention d’assistance technique avec une diététicienne Mme Marianne BOUTIN - durée : 40 heures maximum pour l'année scolaire 2009/2010 - montant : 43€ par heure

21/09/2009 09-144 Convention de formation passée avec la société SOCOTEC pour 2 agents communaux, sur le thème "technicien non-électricien, préparation à l'habilitation électrique basse tension" du 5 au 9 octobre 2009 - montant : 3025,88€

12/10/2009 09-145 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de Noël "l'enfant pirogue et l'homme crocodile" passé avec la société BICEPHALE PRODUCTION pour les élèves des écoles élémentaires d'Orsay - les 14 et 15 décembre 2009 - montant : 3000,00€

06/10/2009 09-146 Convention de formation passée avec la fédération des secouristes français de la Croix Blanche pour une formation PSE1 pour 7 agents communaux travaillant à la piscine - le 3 décembre 2009 - montant : 630€

12/10/2009 09-147 Convention de formation passée avec l'Institut Supérieur de Rééducation Psychomotrice pour un agent communal, sur le thème "dialogue tonico- émotionnel" - du 16 au 20 novembre 2009 - A titre gratuit

2009-114 - RELATIONS INTERNATIONALES - CHARTE DE JUMELAGE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE ORSAY-FRANCE ET DOGONDOUTCHY – NIGER

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 2 voix contre (Aubry, Lucas-Leclin), 3 abstentions (Donger- Desvaux, Denis, Parvez) :

- Décide le jumelage entre la ville d’Orsay et la ville de Dogondoutchi au Niger.

- Autorise la signature de la charte de jumelage entre la ville d’Orsay et la ville de Dogondoutchi au Niger.

2009-115 - RELATIONS INTERNATIONALES - CHARTE DE JUMELAGE ENTRE ORSAY- FRANCE ET VILA NOVA DE PAÏVA (PORTUGAL)

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide le jumelage entre la ville d’Orsay et la ville de de Vila Nova de Paiva au Portugal.

- Autorise, la signature de la charte de jumelage entre la ville d’Orsay et la ville de Vila Nova de Paiva au Portugal.3

2009-116- RAPPORT ANNUEL 2008 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) – RAPPORT ANNUEL 2008 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le conseil municipal,

- Prend acte du rapport annuel 2008 présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.

2009-117- FINANCES - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET MATERIEL AU PROFIT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 5 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Donger-Desvaux, Denis, Parvez) :

- Décide de signer la convention de mise à disposition à la CAPS, en tant que gestionnaire de Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Vallée de Chevreuse, des locaux suivants susceptibles d’être utilisés, pour ses activités d’enseignement et de diffusion artistique :

- l’auditorium et les annexes y afférant (hall d’entrée, régie technique, loges, toilettes) situés Allée de la Bouvèche à Orsay,

- la salle d’orgue, située au rez-de-jardin de la Maison des Associations, - la salle de danse de l’espace Jacques Tati

- la salle 101, située dans l’école primaire du centre

- la salle des arts, rue serpente sous l’école élémentaire du Centre - le grand salon et la salle de conférence de la Bouvèche rue de Paris, - la salle de danse du CTM route de Montlhéry,

- salle des claquettes …..

- Précise qu’en contrepartie de la diminution de l’attribution de compensation, la commune refacturera annuellement les charges de fonctionnement à la Communauté d’agglomération au prorata de l’occupation des salles.

- Précise que le coût des charges de fonctionnement de l’année scolaire 2006/2007 sera réévalué selon l’évolution de l’indice 043D « entretien et réparation courante du logement ».

- Précise que les services de la ville vérifieront chaque fin d’année scolaire, le planning des salles occupées par le conservatoire à rayonnement départemental et proposera s’il y a lieu des ajustements au prorata d’occupation en accord avec la Communauté d’agglomération.

2009-118 - FINANCES - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY – PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 1 abstention (Parvez) :

- Se prononce pour le procès-verbal de mise à disposition des voiries d’intérêt communautaire.4

2009-119 - FINANCES - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY – VOIRIE COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE REPRISE DE DETTE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à signer la convention de remboursement de dette à passer avec la CAPS.

- Précise que cette délibération annule et remplace la délibération 2007-164 relative à la convention de reprise de dette voirie.

2009-120 - FINANCES - REDEVANCE D’UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal, par 30 voix pour, 2 voix contre (Aubry, Lucas-Leclin) :

- Fixe la redevance unitaire pour occupation du domaine public à 1,20 € avec un minimum de perception à 23 € à compter du 1er janvier 2010.

- Précise que sont exclus du champ de cette redevance :

- les travaux effectués pour le compte de la commune ou des syndicats intercommunaux, - les manifestations culturelles, sportives ou autres, organisées par la commune ou des organismes tels que l’O.M.A.F., l’O.M.L.C., l’O.M.S. ou tout autre organisme assimilé, avec l’agrément de la ville,

- les activités, commerciales ou non, proposées avec l'agrément de la Commune, par des associations à but humanitaire ou caritatif,

- les fêtes foraines organisées périodiquement ainsi que les spectacles occasionnels pour enfants.

2009-121 - FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE DE L’YVETTE

Le conseil municipal, par 28 voix pour, 1 voix contre (Aubry), 3 abstentions (Denis, Lucas-Leclin, Parvez) :

- Accorde sa garantie d’emprunt à 100 %, à la SA HLM Interprofessionnalle de la Région Parisienne, domiciliée 46 rue du Commandant Louis Bouchet - 92365 Meudon-la-Forêt pour le remboursement de quatre emprunts, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Organisme prêteur Montant du

prêt

Nature du

conventionnement

Durée Indice de

référence du taux

d’intérêt

DEXIA 2 245 489 € PLS 30 ans Livret A DEXIA 6 115 947 € PLS 50 ans Livret A Caisse des Dépôts 2 287 224 € PLUS 50 ans Livret A Caisse des Dépôts 2 745 847 € PLAI 50 ans Livret A total 13 394 507 €

- Précise que les caractéristiques détaillées des emprunts figurent en annexe à la présente délibération,5

- S’engage, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur n’importe lequel de ces prêts, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification des établissements bancaires concernés adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

- S’engage, pendant toute la durée des prêts, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

- Autorise le maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre les établissements bancaires et l’emprunteur.

2009-122 - FINANCES - MISE EN PLACE DU PORTAIL FAMILLE – PAIEMENT PAR INTERNET

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le principe de mise en œuvre du paiement par carte bancaire à distance par l’intermédiaire d’Internet pour la régie Famille de la commune d’Orsay, équipée d’un logiciel permettant l’instauration de ce mode de paiement.

- Précise que les frais bancaires relatifs au mode de paiement sont à la charge de la commune et inscrits au budget.

- Accepte qu’en cas d’impayé, de rejet, de refus ou de contestation de la transaction par le porteur de la carte bancaire, le compte de la régie soit débité d’office, la charge étant supportée par la commune d’Orsay sans contestation possible. Tous les risques et les conséquences des impayés sont assumés par la commune.

- Autorise le maire ou en cas d’empêchement le maire-adjoint chargés des finances, à signer tout document relatif à l’instauration de ce mode de paiement.

2009-123 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires, qui tient compte des modifications liées à

3 créations de postes,

1 modification de temps de travail

- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.

2009-124 - SERVICES TECHNIQUES - REVALORISATION DU TARIF DE TRANSPORTS DE LA LIGNE 06-08

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 5 voix contre (Aubry, Lucas-Leclin, Donger-Desvaux, Denis, Parvez) :

- Fixe le tarif du coupon de transport pour 10 voyages à 8,70 € à compter du 1er novembre 2009.6

- Dit que la compensation financière prise en charge par la commune et versée à l’exploitant, sera maintenue à 2,90 € par coupon vendu.

- Dit que les dépenses correspondantes seront affectées au budget de la commune.

2009-125 - SERVICE URBANISME - INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE SUR LE SITE DE L’ILOT DE LA POSTE

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 7 voix contre (Aumettre, Charlin, Aubry, Lucas-Leclin, Donger-Desvaux, Denis, Parvez) :

- Approuve l’instauration d’un périmètre d’étude sur le site de l’Ilot de la Poste.

- Autorise le Maire a prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution.

2009-126 - MOTION - PARTICIPATION DE LA VILLE D’ORSAY A LA MOBILISATION CITOYENNE EN VUE DE LA CONFERENCE DE COPENHAGUE SUR LE CLIMAT – SIGNATURE DE L’APPEL « L’ULTIMATUM CLIMATIQUE »

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 7 membres ne participant pas au vote (Aumettre, Charlin, Aubry, Lucas-Leclin, Donger-Desvaux, Denis, Parvez) :

- Approuve l’appel « Ultimatum climatique ».

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’appel.

2009-127 - MOTION - MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre (Charlin), 6 membres ne participant pas au vote (Aubry, Parvez, Aumettre, Denis, Donger-Desvaux, Lucas-Leclin) :

- Affirme son engagement en faveur du maintien du service public de la Poste.

- Demande le retrait du projet de loi postale 2009.

- Demande l’organisation d’un débat public et la tenue d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

____________

La séance est levée à 23 heures 35.

____________

Orsay, le

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du conseil général de l’Essonne