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Arrêté - A2018 21 PC02121018B0001 BELORGEY NOEL
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 21 PC02121018B0001 BELORGEY NOEL)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.5 2018/24
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 18 B0001
date de dépôt : 22 janvier 2018
demandeur : Monsieur Noël BELORGEY
pour : Construction d'un bâtiment agricole
adresse terrain : 4 rue Albrieux lieu-dit Derrière
Sainte Baville, à Créancey (21 320)
Commune de Créancey
ARRÊTÉ
A2018-021
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire présentée le 22 janvier 2018 par Monsieur Noël BELORGEY demeurant 4 rue Albrieux à Créancey (21 320);
Vu l'objet de la demande :
° pour la construction d'un bâtiment agricole ;
° sur un terrain situé 4 rue Albrieux lieu-dit Derrière Sainte Baville, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours en date du 30 mars 2018 et
assorti de prescriptions ;
Vu l'avis favorable du maire en date du 22 janvier 2018.
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
La défense incendie sera assurée par l'implantation d'une réserve incendie d'une capacité de 120 m3, à moins de 200 mètres du projet. Elle devra être équipée d'une prise d'aspiration "pompier" de diamètre 100 mm, et d'une aire d'aspiration de 32 m? pour engin pompe suivant ces dimensions : 8m X 4m.
Le service prévision sera informé de l'implantation de la réserve afin que des essais hydrauliques puissent être réalisés.
Le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage devront respecter les dispositions réglementaires et les textes en vigueur
Fait à Créancey, le 06 avril 2018
Pièces annexées :
Avis du SDIS et ENEDIS
Le maire,
Jocelyn CHAPOTOT
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