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Arrêté - Arrete 87 portant sur linterdiction darret et de stationnement croix jaune rue Docteur Albert Schweitzer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 87 portant sur linterdiction darret et de stationnement croix jaune rue Docteur Albert Schweitzer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
VA PORTANT SUR L'INTERDICTION D'ARRÊT ET DE STATIONNEMENT (CROIX JAUNE)
RUE DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER
NE : ARRETE REGLEMENTAIRE N°87/POL/2024
Rixheim
Vu l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que
le Code des Communes,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1 et suivants, Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977, relatifs à la signalisation
routière, modifiés et complétés,
Considérant que pour assurer l'accès des secours au groupe scolaire de l'école maternelle d'Entremont, il y a lieu de réglementer l'arrêt et le stationnement rue du Docteur Albert Schweitzer.
ARRETE
Article 1
L'arrêt et le stationnement sont interdits devant le portail du groupe scolaire de l'école maternelle d'Entremont, implantée 1 rue du Docteur Albert Schweitzer à Rixheim.
Article 2
Cette réglementation est implantée par un panneau ARRÊT ET STATIONNEMENT INTERDIT et est matérialisée au sol par une CROIX JAUNE.
Article 3
L'arrêt et le stationnement d'un véhicule sur un emplacement non autorisé à l'article 1er seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière au frais de leurs propriétaires.
Article 4
La signalisation adéquat conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, est mise en place par les Services Techniques de la Ville de Rixheim, par panneau de signalisation vertical
B6d ainsi que par un marquage au sol.
Article 5
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours
citoyens "accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution).
Fait à Rixheim le 05/03/2024
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
) FF.
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Patrick BOUTHERIN”
—+Püblié sur le site internet de la commune de Rixheim
Le { 7 MARS 2024