Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 04.12.2023
Procès Verbal - PV CM 18.09.2023
Procès Verbal - PV CM 11.02.2022
Procès Verbal - PV CM 14.12.2022
Procès Verbal - PV CM 30.09.2020
Procès Verbal - PV CM 11.04.2019
Procès Verbal - PV CM 18.06.2024
Procès Verbal - PV CM 04.03.2020
Procès Verbal - PV CM 13.06.2019
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 08.03.2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.03.2021)
Thèmes du document : Famille, Transports, Démocratie,
=)}Bassussarry
°./
PROCES-VERBAL
—- CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021 -
L’an deux mille vingt et un, le 8 mars à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de
BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 3 mars 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Da Dé D Dé DS Dé Dé D lé Dé lo
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY, Yannick BASSIER, Marc PERRIER,
Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA, Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Christian GARRIGUES, Philippe
ENSALES.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Nathalie HARAN,
Marie ROSPIDE, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS.
Absents excusés : Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric ETCHEGARAY), Maud BARRAL (pouvoir à
M. Yannick BASSIER), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme Guénael LE CAM).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
ds Po dd Pod Cd Pod Con Pod Pod Po Pt
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00.
ORDRE DU JOUR :
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021
Pour : 23 (dont 3 pouvoirs)
YŸ _ Adopté à l’Unanimité
PS Cd Pod Pod Pt nd Pond ot Cd Pod nd Pod
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir :
- l'acquisition de la parcelle cadastrée AN 0367 en vue d'y créer un parking (jouxtant la
parcelle ANO368) ;
- la nomination d’une voie
Pour : 22 (dont 3 pouvoirs)
Abstention : 1 (Mme Bénédicte LARCEBEAU)
> Le conseil municipal accepte à la majoritédes voix, l’ajout de cette délibération à l’ordre du
1/9 > AFFAIRES GENERALES :
1. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (mandat 2020/2026) :
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L
2131-1 et suivants,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre Il du
livre ! de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8,
L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,
Considérant l'installation du Conseïl municipal lors de sa séance du 27 mai 2020 suite aux
élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,
Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du code général des Collectivités
territoriales, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit
son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, le règlement
intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du
nouveau règlement.
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil
municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le
respect des lois et règlements en vigueur,
Considérant que le projet de règlement intérieur a été préalablement transmis à chaque
conseiller municipal,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026,
annexé à la délibération,
Il est proposé au conseil municipal, d'adopter le règlement intérieur de l'assemblée et
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document relatif à la
présente délibération :
Pour: 23 (dont 3 pouvoirs)
Y__ Adopté à l’'Unanimité
2/10
PERSONNEL :
Création de cinq emplois supplémentaires non permanents à temps non complet pour
faire face à un accroissement saisonnier d’activité durant les vacances de Printemps 2021
{en complément de la délibération n°2021003) :
Lors de la séance du conseil municipal du 2 janvier 2021, le conseil municipal a délibéré pour
créer 5 emplois saisonniers pour les vacances de printemps 2021, auprès du centre de loisirs.
En raison des protocoles sanitaires à respecter, et du nombre croissants d'enfants
fréquentant l'accueil de loisirs sans hébergement, il est proposé au Conseil Municipal, de
créer cinq emplois supplémentaires non permanents d’adjoints d'animation à temps non
complet pour assurer des missions d'encadrement des enfants fréquentant le centre de loisirs
sans hébergement pendant les vacances scolaires de printemps 2021.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Temps Fondement du
Effectif hebdomadaire recrutement en qualité de
moyen de travail contractuel
Grades Catégorie Emploi ac Le .
P associés hiérarchique
Animateur Adjoint
Temps non
complet (24h de
loisirs d'animation travail en
moyenne)
Art 3.2° de la loi
n° 84-53 du 26 janvier
1984 Ces emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des
dispositions de l’article 3.2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction
Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois seront dotés d’une rémunération correspondant à l’indice brut 354.
Le temps de travail hebdomadaire moyen susmentionné est susceptible d'évoluer en
fonction du nombre d'inscription, et des variations du protocole sanitaire applicable.
Il est proposé au conseil municipal, de créer ces emplois supplémentaires pour renforcer
l’équipe de l'accueil de loisirs pendant les vacances de printemps 2021 et d’autoriser
Monsieur Le Maire à signer les contrats de travail correspondants.
Pour : 23 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
AFFAIRES SOCIALES :
Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (C.T.G) Errobi avec la C.A.F
des Pyrénées Atlantiques :
Depuis le 1° Janvier 2020 la Convention Territoriale Globale (ou C.T.G) est devenue le cadre
contractuel de référence des relations entre la Caisse d’Allocations Familiales et les
collectivités territoriales et se substitue aux C.E.J (ou Contrats Enfance Jeunesse) au fil de leur
renouvellement.
La C.T.G est une démarche partenariale de construction d’un projet social partagé. Elle se
concrétise par la signature d‘un accord politique conclu pour une durée de quatre ans et
devient le nouveau cadre de référence de toutes les interventions de la CAF sur un territoire
sur les thématiques suivantes :
Petite enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Parentalité,
Animation de la vie sociale,
Logement et amélioration du cadre de vie,
Accès aux droits,
Accessibilité aux services.
L'ensemble du dispositif CTG ERROBI est basé sur l'élaboration et le partage d’un diagnostic
local permettant d'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d’en déduire des
axes prioritaires pour les champs d'intervention à privilégier.
Les conclusions et préconisations de ce diagnostic, en cours d’élaboration depuis janvier 2020,
seront intégrées à la convention définitive.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la participation de la commune à la
Convention Territoriale Globale ERROBI, et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer avec la
Caisse d’Allocations Familiales la convention CTG ERROBI et l’ensemble des pièces
administratives qui la composent.
Pour: 23 (dont 3 pouvoirs)
Y _ Adopté à l’Unanimité
3/10 >
4.
FINANCES — BUDGET — MARCHES PUBLICS :
Création d’une régie de recettes pour le marché de producteurs :
La commune de Bassussarry souhaite organiser un marché de producteurs locaux, en plein
centre bourg, sur la Place du village, afin de promouvoir les produits locaux, et la vente
directe du producteur au consommateur.
Par délibération du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire,
pour la création, la modification ou la suppression des régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux.
En conséquence, Monsieur Le Maire précise :
- que la création de la régie de recettes prendra la forme d’un arrêté municipal, après avis du
comptable public;
- que le régisseur, ainsi que son suppléant seront également nommés par arrêté municipal,
après avis du comptable public.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de cette création de régie.
Pour : 23 (dont 3 pouvoirs)
Ÿ__ Adopté à l’Unanimité
Ÿ
Création d’un marché de producteurs : fixation du droit de place :
La commune de Bassussarry souhaite organiser un marché de producteurs locaux, en plein
centre bourg, sur la Place du village, afin de promouvoir les produits locaux, et la vente
directe du producteur au consommateur.
Ce marché, dont l'offre sera alimentaire, comprendra une vingtaine de chalands maximum.
lise tiendra de mai à octobre, tous les premiers vendredis du mois de 17h à 20h, à partir du 7
mai 2021.
Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal.
Conformément à l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
est compétent pour organiser et établir un règlement de marché.
Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène et prend la
forme d’un arrêté municipal.
Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au
paiement d’une redevance perçue sous la forme de droit de place. Les droits de place sont
dus par la personne qui occupe le domaine public.
Le conseil municipal doit se prononcer sur :
la création d’un marché communal de producteurs locaux tous les 1° vendredi du mois, à compter du 7 mai 2021, jusqu'au 1° vendredi du mois d'octobre 2021 ;
La reconduction sur les années suivantes, tous les mois de l’année ;
l'autorisation donnée au maire de définir (par voie d'arrêté), les modalités d'organisation du
marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que toute mesure utile pour sa
mise en place ;
un tarif de droit de place de 5€ par emplacement {quelle que soit la longueur totale du
stand): le droit de place entrera en vigueur à compter du 7 mai 2021, premier jour du
nouveau marché de producteurs ;
l'autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet.
Pour : 23 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité 6. Autorisation de signature de la convention de participation pour la mise à disposition
d'agents et de matériel au bénéfice du S.I.VO.M Arbonne — Arcangues — Bassussarry :
Le S.I.V.O.M Arbonne-Arcangues-Bassussarry assure la gestion et le développement des
infrastructures sportives du stade Mendibista.
Afin de mener à bien les travaux d'entretien et de petite maintenance des terrains et des
bâtiments, Monsieur le Maire explique que dans un souci de mutualisation des moyens
humains et techniques, les agents municipaux de Bassussarry interviennent tout au long de
l’année sur site pour le compte du SIVOM qui ne dispose pas de salarié et d'équipements.
Il est nécessaire de cadrer cette mise à disposition de personnel et de matériels via une
convention qui fixe les modalités techniques, financières et administratives de ce
partenariat.
il est demandé au conseil municipal, d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec
le SIVOM Arbonne-Arcangues-Bassussarry relative à la mise à disposition d'agents et de
matériels de la commune de Bassussarry. La convention sera valable pour l’année 2021 et
pourra être renouvelée deux fois.
Pour : 23 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
Délégation pour la passation des marchés selon une procédure adaptée (MAPA) :
Vu Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, portant code du marché public, est entré en
vigueur le 10 janvier 2004 :
Toute dépense est un marché qui doit respecter les principes de liberté d'accès à la
commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des
procédures.
Les marchés d’un montant inférieur à :
- 214 000€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services
- 5 350 000 € HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions,
peuvent être passés selon une procédure adaptée, c'est-à-dire que la personne responsable
du marché détermine les modalités de publicité et de mise en concurrence.
Pour les marchés d'une valeur inférieure à 40 000 € HT, l'acheteur public a pour seule
obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics
et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs
offres susceptibles de répondre à son besoin.
Seuils de publicité :
Fournitures | en dessous de 40 000€ et de 90 000€ à à partir de 214
et services | de 40 000€ jusqu'à 89 999,99€ | 213 999,99€ 000€
Travaux en dessous de 40 000€ et de 90 000€ à à partir de 5 350
de 40 000€ jusqu'à 89 999,99€ | 5 349 999,99€ | 000€
Conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer pour donner délégation, donc qualité de
personne responsable du marché (PRM) au maire, et aux adjoints, en cas d'absence ou
d'empêchement du maire, afin de signer et d'exécuter les marchés d’un montant égal au
maximum à 214 000€ HT (fournitures et services) ou 5 350 000€ HT (travaux) ou d’un
montant inférieur fixé par l'assemblée.
5/10 Ÿ
Il est demandé au Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur Le Maire, et en cas
d’empêchement du Maire, les adjoints, en tout et pour la durée de son mandat à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, fournitures et services d’un montant égal au montant maximum prévu
par l’article 28 du Code des Marchés Publics (marchés passés selon la procédure adaptée)
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Pour : 23 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
INTERCOMMUNALITE :
Avis du conseil municipal sur le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U) arrêté par le
Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour :
Vu les articles L 1214-1 et suivants du Code des Transports, qui définissent l’objet et la portée
des Plans de Déplacements Urbains (PDU),
Vu les statuts du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour, dont le ressort territorial couvre
159 communes et dont fait partie la commune de BASSUSSARRY,
Vu le projet de PDU arrêté par le comité syndical du Syndicat des Mobilités Pays Basque
Adour le 06 février 2020,
Considérant que le PDU est un outil de planification urbaine et de mise en place d’une
stratégie en matière de mobilités pour les dix années à venir, élaboré en coordination avec les
documents de planification locaux,
Considérant que dans le cadre de la consultation en cours, pour laquelle un courrier a été
reçu en mairie le 8 décembre 2020, il est demandé au conseil municipal de rendre un avis
dans le délai réglementaire de trois mois,
Monsieur Le Maire interroge les membres du conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Constate :
Que le Plan de Développement Urbain présenté reste trop théorique :
Même si le diagnostic sur lequel il repose est très détaillé, les préconisations présentées sont
souvent trop généralistes et, au regard des enjeux locaux, on peut déplorer un manque de
réponses précises concernant les problématiques de mobilité en particulier au niveau du
financement des projets et de leur calendrier de mise en œuvre. Ce document n’est pas
suffisamment vertueux.
Regrette :
Qu’aucune solution immédiate ne soit proposée dans le but de régler les bouchons sur la
RD 932 à l'entrée Sud de Bayonne :
L'absence de piste d’actions à travailler à court terme est regrettable dans la mesure où la
commune de Bassussarry subit depuis quelques années des reports exponentiels de flux
routiers de tous ordres (deux roues motorisés, véhicules légers, véhicules lourds, véhicules de
livraisons) en raison de l’engorgement des axes de circulation permettant d'accéder à
Bayonne, Anglet, Biarritz ou d’en sortir en direction de la vallée de la Nive. Ces nuisances,
constatées quotidiennement à l’exception du Dimanche, nécessitent d'être traitées de
manière prioritaire.
De plus, la construction de 71 logements à Cœur de Sutar sur Anglet, de 72 à Bassussarry et
de 120 à Arcangues dans les deux prochaines années vont générer un flux supplémentaire de
l’ordre de 400 véhicules.
Suggère : 7/10
YŸ” Que la stratégie multimodale de réorganisation des transports, qui s'avère peu lisible et
inadaptée en terme de temporalité, soit retravaillée :
La ligne 2 du Trambus est un des fondements de la stratégie de la mobilité à l'échelle du B.A.B
et de l’ensemble de la vallée de la Nive. Pourtant son extension jusqu'à Bassussarry n'est
envisagée qu’à l'horizon 2030.
Considérant :
- l'augmentation de la circulation,
- la nécessité de respecter les directives de l'État en termes de construction de
logements (311 logements par an prévus par la PLH pour le secteur ERROBI),
- la concrétisation d’autres programmes immobiliers comme évoquée ci-dessus
- la construction de logements sociaux pour lesquels les occupants n'ont pas
forcément de véhicules,
l'échéance d'extension de la ligne 2 du Trambus est beaucoup trop tardive.
Il est proposé, en l'état actuel du dossier présenté, d'émettre un avis défavorable sur le Plan
de Déplacements Urbains arrêté par le SMPBA le 6 février 2020
Pour : 21 {dont 3 pouvoirs)
Abstention : 2 (Mmes Valérie RECART & Emmanuelle DALLET)
AVIS DEFAVORABLE Adopté à la majorité
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES :
Acquisition de la parcelle AN 0368 en vue d’y créer un parking facilitant l’accès au chemin
de halage :
Monsieur Le Maire: Il s’agit de délibérations concernant l'acquisition d’une parcelle en
bordure de Nive pour la création d’un parking et l’acquisition d’une parcelle dont on pensait
qu’elle appartenait à Eiffage mais en fait elle appartient à la SNC des travaux du Hameau. En
fait cette SNC des travaux du Hameau, qui figure sur le cadastre a été dissoute puis la
parcelle a été transférée à la société Eiffage mais au niveau du cadastre ça n’a pas été inscrit
aux hypothèques. C'est pour cela que cette parcelle est gérée par Eiffage, qui en est
propriétaire, mais pour laquelle le transfert de propriété n’a pas été traduit aux
hypothèques. Nous devons dons délibérer pour acquérir la parcelle auprès de la SNC des
travaux du Hameau et l’autre délibération dont nous avons parlé en début de séance pour
acquérir 31 m? à Eiffage.
Les transactions sont pour 1 € le m2: il y en a une qui fait 822 m?, donc 822 euros.
Qui est contre ? Pardon … qui s’abstient ? Oui il y a une abstention …
Intervention de Bénédicte LARCEBEAU : « J'ai mis le Etxez Etxe ce week-end chez mes voisins
et j'ai eu beaucoup de retours que je vais vous lire :
« aucun intérêt sauf de générer des problèmes, détruire la nature, détruire du golf, faire
prendre des risques aux personnes avec des balles hors champ, augmenter un flux de
véhicules aux promeneurs, golfeurs, piétons et voiturettes qui traversent le chemin de Béhic.
Que de nuisances pour les riverains, dévalorisation des demeures, des gens du voyage vont
exploiter cette opportunité pour squatter cet emplacement et la mairie ne pourra rien y faire
pour les déloger. Fréquemment nous voyons passer des caravanes ou campings cars à la
recherche d'emplacement de plus ou moins longue durée. Vous devriez proposer guinguette
et barbe à papa sur cette zone qui selon nos informations est considérée comme une zone
inondable {à vérifier). 1! est impensable que des élus veuillent voir réaliser un tel projet avec
autant de détachement. Où est le bien vivre à Bassussarry ? Pourquoi ne pas proposer un
parking en haut du golf proche du drive Leclerc. »
Elle reprend: alors beaucoup ont 10.
M. le Maire reprend la parole: « alors je vais quand même répondre. Je comprends tout à
fait l’inquiétude des riverains, c’est tout à fait légitime, ceci dit c’est quand même un projet
collectif que nous avions travaillé pendant la campagne électorale. J'ajoute que dans un
premier il n’y aura pas davantage de véhicules car les voitures aujourd’hui elles y sont. On va
faire une réunion avec les habitants du quartier, on va leur expliquer, on est quand même
très ouverts. Mais il ne faut pas voir que par le petit bout de la lorgnette. on va faire une
réunion de quartier pour expliquer ce qu’on veut faire. Les voitures sont sur le chemin de
halage et sur le bord de Nive et c’est très dangereux. Donc je ne pense pas que l’on va
augmenter la circulation ceci dit on va peut-être mettre cette voie à sens unique pour limiter
les flux et surtout comme nous le disions dans le cadre des déplacements du PDU où on a vu
que de nombreux véhicules passaient par là pour éviter les bouchons, on va mettre un
système pour arrêter ces voitures-là. Concernant les gens du voyage il y a la possibilité de
mettre des portiques, ça c’est faisable aussi. Enfin on va travailler ce projet car là on prend
une délibération pour s'approprier le terrain mais le projet n’est pas du tout fait aujourd’hui.
C’est une délibération de principe. Je pense qu'il faut tranquilliser les riverains, on ne va pas
mettre plus de voitures au contraire ce que l’on cherche à faire c’est diminuer la circulation
sur le chemin de Halage et sur le chemin de Béhic. Donc qui est contre ?... silence... Qui
s’abstient ? … deux abstentions.
Donc nous passons à la délibération pour la parcelle qui est juste à côté c’est la 367 d’une
surface de 31 m? à 1 € donc ça fera 31 euros évidemment.
M. le Maire lit la délibération. Début de la lecture puis interruption — « je fais une petite
parenthèse, c’est vrai que les gens du golf voient le côté négatif de la chose il faut que
beaucoup de gens de Bassussarry cherchent à se déplacer et aller vers les bords de Nive et
comme vous savez que l’on veut développer les voies vertes, le maillage des voies vertes et
des circulations fluides et ça va tout à fait en cohérence avec le PDU dont nous avons parlé
tout à l’heure, c’est dans cette optique là aussi que l’on fait cela. Reprise de la lecture de la
délibération. Reprise de la parole après perméable mixte « oui là aussi on insiste, le projet
n’est pas établit aujourd’hui mais ce qu’on ne veut pas c’est avoir un parking en enrobé
complet, on veut que ce soit quelque chose de paysager justement pour protéger la nature
et avoir un impact environnemental moins fort ».… Reprise de la lecture de la délibération.
Monsieur le Maire mets aux voix :
Soucieuse d'organiser, de sécuriser et de faciliter l’accès du chemin de halage aux familles et
aux personnes le fréquentant pour des pratiques sportives ou de détente, Monsieur le Maire
présente le projet d’acquisition d’une parcelle située en bordure du chemin de Jantot.
Cette acquisition permet d'envisager la création d’un parking perméable mixte (herbe —
enrobé).
Après discussion avec le propriétaire de la parcelle AN 0368, il en ressort :
que le terrain à acquérir par la commune est cadastré section AN n°0368, d’une superficie
totale de 822 m? :
que le prix au m? s'élève à 1 €, soit 822 € pour 822 m°.
Il est demandé au Conseil municipal, d'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les
formalités et à signer les actes notariés au nom et pour le compte de la commune :
promesse de vente, acte authentique et dépôt de pièces relatives à ce dossier, ainsi que tous
documents nécessaires à l’accomplissement de cette démarche.
Pour : 21 {dont 3 pouvoirs)
Abstention : 2 (Mme Bénédicte LARCEBEAU & M. Philippe BIGOTEAU)
Adopté à la majorité
Acquisitions foncières d’emplacements réservés en bordure du chemin de Harrieta.
Pour rappel, lors de la révision générale du PLU de Bassussarry, approuvée par la
Communauté d'Agglomération Pays Basque le 21 juillet 2017, plusieurs emplacements
réservés {n°4) ont été délimités, pour l’élargissement du Chemin de Harrieta (VC n°2), 11.
12.
9/10
Une partie de ces emplacements réservés appartient à des propriétaires privés.
Il'est proposé au conseil municipal d'acquérir ces parcelles, décomposées comme suit :
Section/parcelle Emprise en m2? Prix en €
AZ 0117 209 1€
AZ 0106 141 1€
Vu l'accord de cession entre les propriétaires actuels et la commune, au prix de 1€,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la
gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1
relatif aux acquisitions amiables,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de faire ces acquisitions dans le but
d'élargir la voie communale n°2 (chemin de Harrieta),
Il est demandé au Conseil municipal, d'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les
formalités et à signer les actes notariés au nom et pour le compte de la commune :
promesse de vente, acte authentique et dépôt de pièces relatives à ce dossier, ainsi que tous
documents nécessaires à l’accomplissement de cette démarche.
Pour: 23 {dont 3 pouvoirs}
Adopté à l’Unanimité
Acquisition de la parcelle cadastrée AN 0367 en vue d’y créer un parking :
Monsieur Le Maire :
« Je fais une petite parenthèse, c'est vrai que les gens du golf voient le côté négatif de la
chose , mais le constat est que beaucoup de gens de Bassussarry cherchent à se déplacer et
aller vers les bords de Nive et comme vous savez que l’on veut développer les voies vertes, le
maillage des voies vertes et des circulations fluides, cela va tout à fait en cohérence avec le
PDU dont nous avons parlé tout à l'heure, c'est dans cette optique là aussi que l’on fait
cela. J'insiste, le projet n’est pas établit aujourd’hui mais ce qu’on ne veut pas c'est avoir un
parking en enrobé complet, on veut que ce soit quelque chose de paysager justement pour
protéger la nature et avoir un impact environnemental moindre »
Cette parcelle jouxte la parcelle AN 0363 qui appartient à la commune de Bassussarry. Cette
acquisition permet d'envisager la création d’un parking perméable mixte (herbe — enrobé).
Après discussion avec le propriétaire de la parcelle AN 0367, il en ressort :
que le terrain à acquérir par la commune est cadastré section AN n°0367, d’une superficie
totale de 31 m? ;
que le prix au m? s'élève à 1 €, soit 31 € pour 31 m2.
Il est demandé au Conseil municipal, d’autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les
formalités et à signer les actes notariés au nom et pour le compte de la commune :
promesse de vente, acte authentique et dépôt de pièces relatives à ce dossier, ainsi que
tous documents nécessaires à l’accomplissement de cette démarche.
Pour: 23 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
Nomination d’une voie :
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place
publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par
elle-même. 10/10
Ainsi, en vertu de l'article L 2121-29 du CGCT, qui précise que le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics
revient à l'assemblée délibérante.
Le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts
fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du
numérotage des immeubles oblige, indirectement, les communes de plus de 2000 habitants à
établir la liste des voies publiques et privées, la notification de la désignation des voies étant
devenue une formalité foncière.
Aussi, sur proposition des membres de la commission de travail, la nomination « Allée Belatza » de la voie du futur lotissement « Résidence Belatza », dont l’entrée se situe Chemin de
Pétripaule (cf. plan annexé à la présente), est soumise au vote du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal, de nommer cette nouvelle voie :
Allée BELATZA.
Pour: 23 (dont 3 pouvoirs)
Ÿ Adopté à l’Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 21h20
Fait à Bassussarry, le 9 mars 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
be