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Compte-Rendu - CR CM 07 09 09 VD Document publié le Lundi 7 septembre 2009 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 09 09 VD)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Transports, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2009APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2009

La séance débute à 19 heures 35 minutes sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Jean-Charles MORANDI, Rachel NABAFFA, David PERAY, Frédéric PERICARD.

Absents ayant donné procuration : Romy LASSERRE donne procuration à Christian JOLIE, René VERNAY donne procuration à David PERAY.

Invitée : Sabine LAURENCIN.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 août 2009

Secrétaire de séance : Anna DOUDOU.

Anna DOUDOU accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 06/07/2009 David PERAY signale qu’il y a une erreur dans le décompte des voix de la délibération 35-2009 : le nombre de voix pour est de 7, le nombre de voix contre est de 4, le nombre d’abstention est de 3.

Anna DOUDOU signale, à la page 4, que le mot « problème » est répété deux fois. Les demandes de corrections sont acceptées. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2009 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°037-2009

Objet : Décisions modificative n°1.

Sur le rapport de Monsieur Jean-Charles MORANDI, Premier Adjoint,

En section de fonctionnement :

L’article 6257, concernant les frais de réception, ayant servi à financer la buvette présente un solde négatif de 170.92 €. Le coût de fonctionnement de la buvette communale au mois d’avril 2009 a été de 1 153.25. Les recettes se sont montées à 1 057 €. Il précise cependant qu’une partie du stock de bouteilles acheté pour la buvette a été utilisé pour d’autres cérémonies organisées par la commune. Il est donc proposé d’inscrire à l’article 6257, l’équivalent de la recette réalisée par la buvette.

L’article 673, concernant les titres de recettes émis les années précédentes et ayant dus être annulés, présente un solde négatif de 155.15 €. Il s’agit de l’annulation d’une facture de revente d’électricité à EDF (cellules photovoltaïques de la Halle), émise en 2008, d’un montant de 755.15 € et qu’il nous a été demandé de refaire en y intégrant la TVA. Les crédits prévus à l’article 673 pour l’annulation de titres étaient de 600 €. En conséquence, il est proposé d’ajouter la somme de 200 €, en les prenant sur le chapitre des dépenses imprévues.

En section d’investissement :

Plusieurs modifications sont proposées :

- Deux régularisations d’écritures, correspondant à des crédits ouverts sur des lignes erronées et qu’il conviendrait de transférer sur les articles exacts :

o 2 900 € pour l’achat de miroirs routiers et panneaux indicateurs initialement prévus à l’article 21578, mais dépensés en 2152 (Installations de voirie),

o 700 € pour l’achat d’un aspirateur et de plateaux repas réutilisables, initialement prévus à l’article 2184, mais dépensés en 2188 ;

- L’augmentation du budget consacré au renouvellement du sol et des jeux de l’école maternelle, initialement de 10 000 €, pour un montant de 1 500 €, financée par une réduction du budget prévu pour les décorations de noël (3 400 € prévus, seraient réduits à 1 900 €) à l’article 21578 ;

- La modification de l’informatique à l’école, par le câblage de l’ensemble du bâtiment, pour 6 500 €, à l’article 2135, et l’achat d’ordinateurs portables, avec l’ajout de 3 000 € au budget initial de 1 000 €, à l’article 2183 ; - Le remplacement de deux bornes d’incendie hors service pour un montant total de 4 200 € à l’article 21568 ; - La correction du budget affecté à la fabrication d’une rambarde pour le parking de l’église, initialement de 800 €, mais qui se montait en réalité à 900 €. Il est donc proposé d’ajouter 100 € à l’article 2135-354. Ces différentes modifications sont financées de la manière suivante :

- la réduction du budget prévisionnel consacré à la modification-révision du PLU, puisque suite aux décisions favorables du tribunal administratif, il n’est plus nécessaire d’envisager une révision générale du PLU. 8 000 € seront suffisants pour financer la procédure de modification en cours. Il est donc proposé de prélever la somme de 9 000 € sur l’article 202 ;Page 2 sur 5

- 6 400 € sont prélevés sur l’article 21578, correspondant aux deux modifications signalées ci-dessus et à une économie de 2 000 € sur le matériel de voirie ;

- 700 € prélevés sur l’article 2184, comme indiqué ci-dessus ;

- 2 800 € prélevés sur les dépenses imprévues.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’apporter les modifications suivantes au budget primitif 2009 :

Section de fonctionnement

Article Libellé Dépenses Recettes

7078 Autres marchandises 1 057

6257 Réceptions 1 057

673 Titres annulés sur exercice antérieur 200

022 Dépenses imprévues -200

Section d’investissement

Article Libellé Dépenses Recettes

202 Frais d’étude, révision, modification des documents d’urbanisme -9 000 2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 6 500 2135-354 Installations, aménagements des constructions – parking de l’église 100 2152 Installations de voirie 2 900

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 4 200

21578 Autre matériel et outillage de voirie -6 400

21728 Autres agencements et aménagements de terrain 1 500

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 000

2184 Mobilier -700

2188 Autres immobilisations corporelles 700

020 Dépenses imprévues -2 800

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ; CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Débat : Bérangère BAERISWYL souligne que si l’article 6257 est en négatif, ce n’est pas seulement à cause du bar, puisque certains achats effectués à cette occasion ont été utilisés pour les besoins généraux de la commune. Concernant le budget des décorations de noël, Eliane DALLEMAGNE explique que sa réduction de 1 500 € est peut-être trop importante (nous n’avons pas reçu toutes les factures). Il est possible que 1 200 € suffisent. En conséquence, elle demande que le surplus soit, le cas échéant, réaffecté au budget « décorations de noël », lorsque nous connaîtrons précisément le coût de la réfection de la cour de l’école. Le Conseil approuve cette demande. Jean-Charles MORANDI précise que nous auront probablement à faire une deuxième décision modificative avant la fin de l’exercice, et que nous pourrons profiter de cette occasion. Eliane DALLEMAGNE rappelle que l’un des jeux d’enfants n’a pas été placé. Jean-Charles MORANDI dit qu’il pourra être mis vers l’aire de jeux du stade, l’emplacement exact restant à définir.

La prochaine commission finances se réunira le 19 octobre 2009 à 19h00.

Délibération n°038-2009

Objet : Institution d’une régie de recettes pour le secrétariat.

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la Comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ; Vu l’avis conforme de Monsieur le comptable assignataire ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°31-2008 du 5 mai 2008 portant création d’une régie de recette pour le secrétariat,

Par délibération du 5 mai 2008, le Conseil municipal a créé une régie de recettes pour le secrétariat visant à recevoir les sommes correspondant à la vente de photocopies, de cartes postales, à la location de tables et de bancs, ainsi qu’à la buvette communale. La périodicité de dépôt de ces sommes est mensuelle. Cependant le montant des sommes encaissées est relativement faible. C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de réduire cette périodicité de dépôt.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

DECIDE que l’article 5 de la délibération n°31-2008 du 5 mai 2008 est modifié comme suit :Page 3 sur 5

« Article 5 : Le régisseur et ses suppléants doivent verser à Monsieur le comptable public assignataire, le montant des recettes ainsi que les pièces justificatives des opérations de recettes, dès que le maximum fixé à l’article 6 est atteint et au-moins une fois par an. »

DIT que les autres dispositions de cette délibération sont inchangées.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission Finances (Jean-Charles MORANDI) :

Préparation du budget 2010 : Jean-Charles MORANDI demande à chaque commission de réfléchir à ses projets pour 2010 avant le Conseil de décembre. Bérangère BAERISWYL voudrait que l’on fixe le même genre de délai pour les subventions aux associations. Pierre DUMAREST rappelle que le budget doit être préparé très en amont. Il explique que chaque projet doit être analysé selon la méthode des 3M : les moyens (quels sont les moyens, notamment humains, nécessaires à la réalisation ? utilisation du personnel communal, sous-traitance), le matériel (avons-nous le matériel pour réaliser le travail ou faut-il investir ?), les matériaux. Cela permet d’envisager l’ensemble des coûts liés au projet et donc d’éviter les mauvaises surprises. Bérangère BAERISWYL demande si l’on en sait plus sur le niveau des recettes de la commune pour l’année prochaine, notamment en ce qui concerne la taxe professionnelle. Jean-Charles MORANDI dit que les financements de l’Etat devraient se maintenir. Anna DOUDOU ajoute que nous ne connaissons pas encore la teneur précise de la réforme de cette taxe. Pierre DUMAREST explique que certains pans de la réforme des administrations de l’Etat, tel que la disparition des DDE, DDAF et DDASS pourraient avoir un impact sur notre budget que nous ne pouvons pas encore évaluer. Ainsi il est possible que la Communauté de Communes ait à reprendre une compétence d’instruction des autorisations d’urbanisme, compétence qui devrait être financée d’une manière ou d’une autre. Jean-Charles MORANDI précise que ces trois directions devraient être réunies en une seule, et que les services qu’elles rendent actuellement aux petites communes devraient être conservés, mais peut-être d’une autre manière.

Commission Personnel (Pierre DUMAREST)

 La commission s’est réuni le 11/08/2009. La titularisation d’un adjoint technique a été décidée.  Bérangère BAERISWYL explique qu’à l’occasion de la rentrée scolaire, il y a eu un problème d’information des agents pour le remplacement de la personne chargée de l’accueil périscolaire (l’information n’a pas pu être donné à l’avance). Anna DOUDOU explique qu’elle-même étant empêchée pour raisons de santé, Patricia ALTHERR est intervenue rapidement pour tout mettre en place et l’en remercie. Bérangère BAERISWYL voudrait que l’on soit plus vigilante à l’avenir.

Commission Voirie - Travaux – Environnement – Sécurité (Jean-Charles MORANDI)

 Inondation du 9 août : nous avons dû louer une mini-pelle pour remettre en état le fossé du chemin du Château.  Plateau de la rue des Fontanettes : les travaux sont en voie d’achèvement.

 Ecole : un devis a été fourni pour l’installation d’un système de coupure d’urgence de l’alimentation en électricité.  Diagnostic d’accessibilité des espaces publics : il concerne à la fois la voirie et les bâtiments publics. Il doit être fait au plus tard pour le 31/12/2009. Prochaine réunion de la commission à ce sujet le 23/09/09 à 17h devant la mairie.  Halle :

o Chauffe-eau du local Pétanque : il a été installé pendant l’été.

o un devis a été demandé pour faire remonter la ventouse de la chaufferie afin de limiter les odeurs de mazout. Pierre CUZIN dit que les installations électriques et de plomberie à la Halle n’ont pas été faites dans les règles de l’art. Pierre DUMAREST dit que dans ces conditions, la commune devrait se retourner contre les entreprises responsables (la plomberie a été réalisée par l’entreprise Servignat).

o Barbecue : Guy Roy propose d’installer un barbecue à proximité du local de l’USC. La commission va examiner les règles de sécurité et le plan d’implantation qui va être proposé.

o Installation d’un panneau d’affichage pour l’USC vers le stade : à étudier.

 Rue de la Craz : la commission va étudier la faisabilité d’un cheminement piétonnier délimité par des potelets en bois.  Rue des Ecoles : faire un courrier à tous les habitants pour leur rappeler que la rue est à sens unique. Il faudrait également le rappeler à la Poste.

 Station d’épuration : le remplissage des bassins va être effectué au cours des mois de septembre-octobre : c’est environ 3 200 m3 de cailloux que des camions vont devoir transporter à travers le village. Pierre DUMAREST prendra un arrêté pour limiter la vitesse à 30 km/h sur la route départementale. Cette limitation sera applicable à tous les véhicules. Les entreprises de travaux ont été informées de cette réglementation. Bérangère BAERISWYL souligne que le problème des bruits de chantier tardifs s’est renouvelé au mois d’août et que les habitants des Baraques commencent à perdre patience. Pierre DUMAREST dit qu’il a de nouveau saisi le maître d’ouvrage (la CCPG), afin qu’il fasse respecter la réglementation à ses entreprises.  Transformateur électrique des Baraques : il a été endommagé au mois de mai dernier. Toutes les déclarations nécessaires ont été faites à EDF qui tarde cependant à faire les travaux de réparation. C’est aussi ce qui cause les dysfonctionnements de l’éclairage public : le transformateur est dans un état tel que nous ne pouvons pas intervenir pour couper l’éclairage de la rue. Bérangère BAERISWYL demande que l’on fasse une lettre aux habitants pour leur expliquer la situation.

Commission Urbanisme (Pierre DUMAREST)Page 4 sur 5

Commissions des 22/07/2009 et 12/08/2009

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire

PC 09B0003

CHAURAND

Maison individuelle

(Lotissement la Vigne du Parc –

POS zone 1NA)

Abandon du projet

PC 08B0017

FERROLLIET

Choix des couleurs de façade (voir

échantillons) (PLU zone UA)

Pierre grisée côté route et bleu grisé côté jardin.

Avis favorable

PC 09B0004

UIJETTEWAAL

Maison d’habitation

(PLU zone UB)

Avis favorable : le demandeur a été informé de nos doutes quant à

l’existence d’une ancienne carrière de gravier souterraine sous la

parcelle. Il nous a répondu qu’elle avait été comblée.

PC 09B0005

BONATO

Réhabilitation d’une maison

individuelle (PLU zone UA)

Avis favorable

PC 08B0006

GUESSANT

Maison d’habitation

(Lotissement La vigne du Parc –

Lot 9 – POS zone 1NA)

Demander l’avis du CAUE quant à l’aspect de la construction.

Les eaux pluviales devront être infiltrées.

Déclaration préalable

DP 09B0017

PERRET

Panneaux solaires intégrés à la

toiture (PLU zone UB)

Avis favorable

DP 09B0018

BUFF

28 m² de tuiles photovoltaïques

(PLU zone UB)

Avis favorable

DP 09B0019

BONTRON

Panneaux photovoltaïques intégrés

à la toiture (PLU zone UA)

Pas de problème vis-à-vis du PLU

Avis favorable

DP 09B0020

BERLIER

Pose d’un vélux en toiture

(PLU zone UB)

Pas de problèmes vis-à-vis du PLU

Avis favorable

DP 09B0021

DALLEMAGNE

Abri de jardin

(PLU zone UA)

Avis favorable

DP 09B0022

GUALLAR

Pose de 2 vélux en toiture

(PLU zone UB)

Pas de problèmes vis-à-vis du PLU

Avis favorable

Déclaration d’intention d’aliéner

DIA 09B0003

FURNON (pour

GUESSANT)

LT Les Vignes du Parc – Lot 9

(Lotissement la Vigne du Parc –

POS zone 1NA)

Dossier incomplet

Voir pour acquisition de la partie basse de la parcelle qui fait l’objet

d’une réservation de terrain, en vue de la création de places de

stationnement (le long de la rue de la Treille)

DIA 09B0004

FURNON (pour

CHATAL)

LT Les Vignes du Parc – Lot 2

(Lotissement la Vigne du Parc –

POS zone 1NA)

Dossier incomplet

(Non préemption, mais attendre pièce manquante)

DIA 09B0005

Ange de l’Eternel

PLU zone UB, UBd et A 1 700 000 € (environ 4 623 m² en UB ou UBd (environ 365 €/m²) et environ 16 006 m² en A (environ 1€/m²)) Non préemption

DIA 09B0006

ABRIC

285 rue des Prairies

PLU zone UB et A

435 000 € = 369.18 €/m² en zone UB et 1.27 €/m² en zone A

Non préemption

Divers

Projet logements

sociaux

Couvent St Joseph – tranche II

Pour information : RDV le 29/07/09 à 10h avec le promoteur et

l’opérateur de logements sociaux (SCIC Habitats)

Projet CPI bis à

Mucelle

Lotissement de 9 à 12 lots

La commission a une préférence pour le projet n°1.

Le projet doit comporter au minimum 5 000 m² en zone 1AU.

La commune demandera 20 % de logements sociaux, soit 3 lots.

Elle pourra envisager de reprendre la voie d’accès dans son domaine

public (largeur minimum 6 mètres, dont 1.40 mètres de trottoir),

celle-ci étant destinée à desservir l’ensemble de la zone.

Le dossier sera représenté lors de la prochaine commission

d’urbanisme.

Pierre CUZIN et Claude CHAPPUIS voudraient que l’on vérifie la conformité des travaux réalisés par Monsieur Allemand.

Commission Commerce (Eliane DALLEMAGNE)

 La commission s’est réunie le 03/09/09. Le maître d’œuvre nous remettra un nouveau projet le 24/09/2009.  Choix de l’entreprise de géotechnique : Trois entreprises ont été consultées et ont remis une offre : Solétude pour 1 907.62 €, Fondatec pour 1 715.60 € et Equaterre pour 2 631.20 €. Etant donné le faible écart de prix entre Solétude et Fondatec, La commission voudrait qu’on retienne l’entreprise qui pourra intervenir le plus rapidement. En effet, l’architecte a besoin de cette étude pour pouvoir chiffrer le projet avec plus de précision. Il est demandé au Conseil d’approuver ce principe de choix, sachant qu’une délibération formelle lui sera soumise au mois d’octobre. Cette modalité de choix des entreprises est approuvée à l’unanimité.Page 5 sur 5

Commission Communication (Christian JOLIE)

 Plan de la commune : la prochaine réunion est prévue le 09/09 à 20h.

 Panneau de la turbine : le travail sera fait au printemps 2010.

 Petit challaisien : la date limite de remise des articles a bien été fixée au vendredi 11/09/09. Un correctif a été envoyé.

Commission Vie Associative (Bérangère BAERISWYL)

 SIVOS : un courrier a été envoyé aux associations de Challex, pour leur demander si elles pourraient être intéressées par l’utilisation du Gymnase de Péron (date limite de réponse fixée au 15/09/09).

 Vente des brioches de l’Adapeï : la distribution est prévue pour le 10-11 octobre. Bérangère BAERISWYL contactera les associations.

 Pot d’accueil de la rentrée scolaire : le secrétariat s’occupe des commandes. Patricia ALTHERR récupérera les boissons pour aller préparer la salle.

 Bistrot communal : un weekend pourra être organisé au cours du mois de novembre (date à fixer lors du Conseil municipal d’octobre).

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Rentrée scolaire : Patricia ALTHERR a remplacé Anna DOUDOU pour la préparation. 98 élèves étaient présents à la rentrée (pour 101 inscriptions en juin). Les effectifs sont constants par rapport à 2008.

 Cantine : 45 enfants sont inscrits. Une réunion d’information à l’attention des familles sera organisée le 15/09/09 à 20h.

 Conseil d’école exceptionnel : Patricia ALTHERR y assistera, car une réunion sur le PLU est prévue le même jour à la même heure.

 Grippe A/H1N1 : si l’on constatait 6 élèves malades dans une même classe, la décision de fermer l’école pourrait être prise. Le matériel d’hygiène suivant va être mis en place ou complété : poubelles avec couvercles, savon liquide avec distributeurs, serviettes en papier pour l’essuyage des mains.

 Interventions en musique à l’école : les enseignantes veulent modifier les modalités des interventions. Elles ne souhaitent plus faire appel aux services de l’école intercommunale.

 Ecole numérique rurale : nous sommes sans nouvelles du dossier déposé auprès de l’Education Nationale.

Affaires sociales – CCAS (Eliane DALLEMAGNE)

Pas de compte rendu.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Prochain Conseil communautaire : le 17/09/09.

 Distribution du courrier le lundi : suite à des rumeurs persistantes sur la non distribution du courrier les lundis, Etienne BLANC a écrit à la Direction de la Poste. Le responsable, Monsieur Munoz, a répondu que ces rumeurs étaient sans fondement, propagées par des employés mécontents de réformes engagées au sein de l’entreprise, et que la distribution du courrier aux particuliers 6 jours sur 7 restait un service public obligatoire pour La Poste. Le Conseil municipal reste dubitatif sur cette réponse et inquiet de la qualité du service rendu par cette entreprise : le lettre que lit Pierre DUMAREST, n’apporte pas d’explication quant à l’impact des réformes en cours sur la distribution du courrier.

Questions diverses :

 Affaire Ney : une médiation aura lieu à Oyonnax le 29/09/09 à 9h30.

 Inauguration du gymnase de Péron : la date de l’inauguration prévue le 5 septembre a été repoussée car les peintures n’étaient pas terminées. Une visite du collège a été organisée, elle a eu lieu le 27 août, mais les élus de Challex étaient absents et ils le regrettent, à cause d’un manque d’information.

 Référendum sur l’avenir de la Poste (à l’initiative de syndicats et de partis politiques) : Jean-Charles MORANDI va étudier les possibilités d’organiser une action à Challex, le 3 octobre prochain.

 Peinture de la turbine : les températures extérieures ayant baissé, elle devrait pouvoir être réalisée d’ici fin septembre.

Prochaine réunion du Conseil 05/102009 à 19h30. La séance est levée à 21h45.