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Arrêté - 47cd0d77165b20f0085ec5222293e996
Arrêté - fdabc7c0263301051d66c4d45c3e16ad
Compte-Rendu - 15 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
1
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
COUZOU - Commune
Procès verbal
Le vendredi 27 mars 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Nicolas BIROT.
Présents : Nicolas BIROT, Catherine LABARRIERE, Pascal VIDAL, Denise HAMELIN, Daniel BOUDOT, Céleste CLAVEL, Sandrine RIVIERE
Représentés : /
Absents et excusés : /
Le Maire sortant, Laurent CLAVEL, ouvre la séance, pour faire constater que les élus soient bien présents, ce qui est le cas. Il indique qu’il a reçu un courrier de M. Marc HUGOT qui, ayant obtenu un siège au Conseil Municipal, cède sa place à son suivant de liste, à savoir Mme Sandrine RIVIERE.
La présidence de l’assemblée est ensuite transmise au doyen de l’assemblée, Daniel BOUDOT, pour faire procéder à l’élection du Maire.
A l’appel de candidature, seul Nicolas BIROT postule pour cette fonction.
L’assemblée procède à la désignation de la secrétaire de la séance : Céleste CLAVEL. Pour les opérations de vote, Daniel BOUDOT est désigné secrétaire, Céleste CLAVEL et Catherine LABARRIERE sont désignées assesseurs.
Lors de cette séance d’installation, il n’est pas demandé d’approuver le procès-verbal de la précédente réunion, ce sera fait à l’occasion de la réunion suivante.
Délibérations du Conseil Municipal
Election du Maire (DE_2026_020) DÉPARTEMENT
DU LOT
ARRONDISSEMENT
DE GOURDON
Effectif gai du conseil municipal
7
Nombre de conseillers en exercioe
COMMUNE : COUZOU
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le Æ4.Amas…
du mois de... AMMGA bd...
À . svev0n000000nencncocmcsossstes A4... cnnnennnnne NOUTOS sonrnree ee M nnnnnssssnnnnn arnrarernrennnnnenree MNUISS,
en sppücation des articles L. 2121-7 et L. 2122-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de là
commune de COUZOU
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
BiRoT W'icoles
| LrBaraiere Colheune | .
| Vipar TRescel
HÉNELIN Derure
BouroT Donef
CULAVÉ & Céleate
| Ri viré Sandume
Absents ! :
ee
! Préciser s'ils sont exousbs
2 1. installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. CRLAVEG. RUE MT , maire {ou ramplaçant an application de l'article L.
2122-17 Ou COCT), qui à déclaré Les membres du conseë municipal cités ci-dessus [présents et absents) installés dans leurs fonctions.
d'Aiisa rs: M Un NN us désignéie) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (at, L. 2121- 15 du CGCT}.
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil munécipal à pris la présidence de l'assemblée (art L. 2122-8 du CGCT). || à procédé à l'appel
nominal des membres du consall, a dénombré ..‘Æ. consoëilars présents at a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT
était remplie?,
N à ensuñe invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire, N à rappelé qu'en application des articles L. 21224 et L. 222.7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret at à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, Si, après deux fours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majoré absolue, Il &st procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à Heu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suftrages, le plus âgé est déciarà êlu,
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal à désigné deux assesseurs au moins : M a ed AU En CR
RSA 2 NE RE ee TT SERRE EE TN PURE N RAR NRA LEARN
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. {l à fait constater au président qu'il n'était porteur que
d'une seule enveloppe du modéle uniforme faurnt par ka mairie, Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le consetllér municipal 8
déposée lui-même dans lurne ou le récentacte prévu à cet effet. Le nombre des consedlers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, 4 l'appel de
leur nom, à été enregistré,
Après le vote du dernier conseiller, 1 » été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins dé vote, Les bulletins el enveloppes déclarés
verbal avec mention de la cœuse de leur annexion Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes. les secondes avec
leurs bulletins. le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les
bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la déterménation des suffrages exprimés,
mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimiée 4 un bulletin blanc
{article L. 65 du code électoral}
0 OLiO AL L de 15 .1hitis | Ju ul Lire LUN 083
Lorsque l'élection n'a pas êté acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouvesu tour de scrulin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appes n'ayant pos pris part aus vote... ER ——©
b. Nombre de votarés (ereloopes déposées) ét +
©. Nombre de surages déclarés nuls par le bureau (art. L 65 du code électoral)... 2
d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral}... Li inmnsésaié olalaés tes à 2
6. Nombre de suffrages exprimés [D — € — 0}... ivoire remmrnnrnmnnnnnnsnrneus el
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dures l'ordre alphabétique) En chiires En toutes lines
SE BAG T. Na OA Su s. HN Gant Se
COPTECEP EE TETE TETE TENTE En
? Ce paragnghe n'est pas rempli kerique l'élection Su maire et des adjoints a lieu en cours de ssandunure:
? Migocité des membees ea exercice du conseil municipal cu nouvelle convocation sans condition de quorum.
“La magorité absolue est égale, si ke names de suffrages exprimès est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du naebee pair units supérieur
3 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ
a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pes pris part au VOIR... se
b. Nombre de votants (enveloppes dépos6as) s nee rooms eee onmn sttt MNT res commmnnnene dd do
c. Nombee de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 80 dv code électoral) PORN A :
d. Nombre de sufirages blancs (art, L_65 du code électoral)... de
6. Nombre de suflrages exprimés [b — © — d]..... es
1 Majorhé 280006 À... rm Lo _-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique}
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ° a. Nombre de scillers présents à l'appel n'avant pas pris part au VON... = — a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
€. Nombre de sutirages déclarés nus par le bureau (art. L. 98 du code dleuterai) cotscsmsees
d. Nombre de suffrages blancs {art L. 66 du code électoral)... _- .
€. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] _—_—_—
INDIQUER LES NOM ET PRÊNOM DES CANDIDATS
(dans l’cedre alphabétique) En chfires
BR T N R RS nnrnnmnnnennnnnnnnnennnennnn muee 8 616 proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M... ART... iconA 3... . . élute) maire (ou son remplaçant en
application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal à été invité à à mrociéer à 4 l'élection des5 adjoints.
bre d'
Le président a indiqué qu'en spplication des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au
maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, sott rh _———
adjoints au maire su maximum. HN à rappelé qu'en application das délibérations amténeures, la commune ve disposait, äces Jour, dE nn Ré rnnnnnn ane
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à focé à LL... te nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit &tre élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités. que le maire, à savoir au scrutin unénominal secret et à la majorité
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3,3).7
2.2, Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à ls majorité absolue, sans panachage m vote
préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. St, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu ls majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de sorutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge ls plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L_2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de nue M Qu : … minutes pour le dépôt, auprés du maire, des listes
de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d ‘adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire {ou son remplaçant) a constaté que DE OS …………. listes de candidats aux fonctions d'adjoint
au maire avaient été déposées. Ces listes om été jointes au présent procès-verbah. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous
par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. N à ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
5 Ne pas remplir es 2,5 et 26 à l'élection à été noquise au premier tour
# Ne pes remplir le 2.6 si l'électice à dté acquise os diaxiésee toner
? Rayer coûte dernière phase si au moins deux odjoines doivent tre élus
4 2.3, Résultats du premiertour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ff
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) RS D
€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorai) …. Re
d. Nombre de sufrages blancs (art L. 65 du code élection)... nn 2
©. Nombre de sufra0e88 exprimés [D — © — dl rnmmmnrrnrmmnrrnrnmmnnmmmnrninmmennnns +
£. Majorhé abaoiue À... ur rm nr nn nn nee _ b
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans one sg c) En cities En toutes lattes
deux
Cine
D, Nombre de votants (enveloppes déposées)
©. Nombre de suffrages déciarés nus per le bureau (art. L, 66 du code électorai]
4. Nombre de s1#rages blancs (æt L. 65 du code électors)
6. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]
DR OR EN MR TR RE NE NN ST MN NN ET MN RE RE
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pns part au vote...
b. Nombre de votants (erraloppes déposées) .
c. Nombre de suflrages déclarés nuls par ds bureau (art. L_ 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L_ 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
{dues l'andre alphabétique}
COTT ET ER ETT EEE TEE T EEE TEE CET ES OUTTTIE COPIE TT EE COTTT TEE COPTTT TEE PTT TEE ESEPTTPTPESSENTETTTE ECTS
Ont été procilamés
…LABARBERE...Colbeame….{.vinas…
Qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Ne pas remplir kes 34 et 3.5 si l'élection à été acquise ss premier torr
Ne pas remplir ke $.5 «3 l'élection à été acquise au deuxièec tour,
adjoints et immédiatement installés les candidats figurant œur la liste conduite par M mn nn nn « MS ONt pris rang dans l'ordre de cette liste, tels
5 4. Observations et réclamations *?
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procés-verbal, dressé et clos, le . BA LULID RAD rrrrrerrruernnernennenneeratien
Bvii ASE heures 24... minutes, en doubée exemplaire Ms dté, après lecture, signé par la mare (ou son
remplaçant}. le conseiller municipal le plus 4ob, les assesseurs el le secrétaire.
Le canselller municipal le plus âgé, Le secrétaires,
Les 4558550w5,
ee
5 Si bs harvatioes et réchmaliont sont top longues pour être consigaées dans cet eace, les soat néfigécs mr une fouille nanexe, signée et paraphée par es membres da bureau, qua 681oinRe
au procès-vertal. Mention de cette ansexice os faite au bas du paragraphe « Observations et réchations ».
« Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrésrit de La manne svec lex déclaratsons de casdidamure et un exemplaire de Br fiseille de prochamaton. Le second exemplaire duit être
mésitbt transmis, avec tonstes les sucres pièces mnséxées, ms représentant de l'État.
6 7
M. Nicolas BIROT étant élu Maire de Couzou, il prend la présidence de la séance pour la suite de la réunion.
Détermination du nombre d’adjoints au Maire (DE_2026_021)
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Couzou étant de sept membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de deux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à deux le nombre d’adjoints au Maire, et autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Election des adjoints au Maire (DE_2026_022) DÉPARTEMENT
DU LOT
ARRONDISSEMENT
DE GOURDON
Effectif gai du conseil municipal
7
Nombre de conseillers en exercioe
COMMUNE : COUZOU
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le Æ4.Amas…
du mois de... AMMGA bd...
À . svev0n000000nencncocmcsossstes A4... cnnnennnnne NOUTOS sonrnree ee M nnnnnssssnnnnn arnrarernrennnnnenree MNUISS,
en sppücation des articles L. 2121-7 et L. 2122-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de là
commune de COUZOU
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
BiRoT W'icoles
| LrBaraiere Colheune | .
| Vipar TRescel
HÉNELIN Derure
BouroT Donef
CULAVÉ & Céleate
| Ri viré Sandume
Absents ! :
ee
! Préciser s'ils sont exousbs
8 1. installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. CRLAVEG. RUE MT , maire {ou ramplaçant an application de l'article L.
2122-17 Ou COCT), qui à déclaré Les membres du conseë municipal cités ci-dessus [présents et absents) installés dans leurs fonctions.
d'Aiisa rs: M Un NN us désignéie) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (at, L. 2121- 15 du CGCT}.
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil munécipal à pris la présidence de l'assemblée (art L. 2122-8 du CGCT). || à procédé à l'appel
nominal des membres du consall, a dénombré ..‘Æ. consoëilars présents at a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT
était remplie?,
N à ensuñe invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire, N à rappelé qu'en application des articles L. 21224 et L. 222.7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret at à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, Si, après deux fours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majoré absolue, Il &st procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à Heu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suftrages, le plus âgé est déciarà êlu,
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal à désigné deux assesseurs au moins : M a ed AU En CR
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2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. {l à fait constater au président qu'il n'était porteur que
d'une seule enveloppe du modéle uniforme faurnt par ka mairie, Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le consetllér municipal 8
déposée lui-même dans lurne ou le récentacte prévu à cet effet. Le nombre des consedlers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, 4 l'appel de
leur nom, à été enregistré,
Après le vote du dernier conseiller, 1 » été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins dé vote, Les bulletins el enveloppes déclarés
verbal avec mention de la cœuse de leur annexion Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes. les secondes avec
leurs bulletins. le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les
bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la déterménation des suffrages exprimés,
mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimiée 4 un bulletin blanc
{article L. 65 du code électoral}
0 OLiO AL L de 15 .1hitis | Ju ul Lire LUN 083
Lorsque l'élection n'a pas êté acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouvesu tour de scrulin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appes n'ayant pos pris part aus vote... ER ——©
b. Nombre de votarés (ereloopes déposées) ét +
©. Nombre de surages déclarés nuls par le bureau (art. L 65 du code électoral)... 2
d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral}... Li inmnsésaié olalaés tes à 2
6. Nombre de suffrages exprimés [D — € — 0}... ivoire remmrnnrnmnnnnnnsnrneus el
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dures l'ordre alphabétique) En chiires En toutes lines
SE BAG T. Na OA Su s. HN Gant Se
COPTECEP EE TETE TETE TENTE En
? Ce paragnghe n'est pas rempli kerique l'élection Su maire et des adjoints a lieu en cours de ssandunure:
? Migocité des membees ea exercice du conseil municipal cu nouvelle convocation sans condition de quorum.
“La magorité absolue est égale, si ke names de suffrages exprimès est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du naebee pair units supérieur
9 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ
a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pes pris part au VOIR... se
b. Nombre de votants (enveloppes dépos6as) s nee rooms eee onmn sttt MNT res commmnnnene dd do
c. Nombee de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 80 dv code électoral) PORN A :
d. Nombre de sufirages blancs (art, L_65 du code électoral)... de
6. Nombre de suflrages exprimés [b — © — d]..... es
1 Majorhé 280006 À... rm Lo _-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique}
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ° a. Nombre de scillers présents à l'appel n'avant pas pris part au VON... = — a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
€. Nombre de sutirages déclarés nus par le bureau (art. L. 98 du code dleuterai) cotscsmsees
d. Nombre de suffrages blancs {art L. 66 du code électoral)... _- .
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INDIQUER LES NOM ET PRÊNOM DES CANDIDATS
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BR T N R RS nnrnnmnnnennnnnnnnnennnennnn muee 8 616 proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M... ART... iconA 3... . . élute) maire (ou son remplaçant en
application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal à été invité à à mrociéer à 4 l'élection des5 adjoints.
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Le président a indiqué qu'en spplication des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au
maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, sott rh _———
adjoints au maire su maximum. HN à rappelé qu'en application das délibérations amténeures, la commune ve disposait, äces Jour, dE nn Ré rnnnnnn ane
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à focé à LL... te nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit &tre élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités. que le maire, à savoir au scrutin unénominal secret et à la majorité
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3,3).7
2.2, Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à ls majorité absolue, sans panachage m vote
préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. St, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu ls majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de sorutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge ls plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L_2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de nue M Qu : … minutes pour le dépôt, auprés du maire, des listes
de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d ‘adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire {ou son remplaçant) a constaté que DE OS …………. listes de candidats aux fonctions d'adjoint
au maire avaient été déposées. Ces listes om été jointes au présent procès-verbah. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous
par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. N à ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
5 Ne pas remplir es 2,5 et 26 à l'élection à été noquise au premier tour
# Ne pes remplir le 2.6 si l'électice à dté acquise os diaxiésee toner
? Rayer coûte dernière phase si au moins deux odjoines doivent tre élus
10 2.3, Résultats du premiertour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ff
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) RS D
€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorai) …. Re
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans one sg c) En cities En toutes lattes
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D, Nombre de votants (enveloppes déposées)
©. Nombre de suffrages déciarés nus per le bureau (art. L, 66 du code électorai]
4. Nombre de s1#rages blancs (æt L. 65 du code électors)
6. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]
DR OR EN MR TR RE NE NN ST MN NN ET MN RE RE
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pns part au vote...
b. Nombre de votants (erraloppes déposées) .
c. Nombre de suflrages déclarés nuls par ds bureau (art. L_ 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L_ 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
{dues l'andre alphabétique}
COTT ET ER ETT EEE TEE T EEE TEE CET ES OUTTTIE COPIE TT EE COTTT TEE COPTTT TEE PTT TEE ESEPTTPTPESSENTETTTE ECTS
Ont été procilamés
…LABARBERE...Colbeame….{.vinas…
Qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Ne pas remplir kes 34 et 3.5 si l'élection à été acquise ss premier torr
Ne pas remplir ke $.5 «3 l'élection à été acquise au deuxièec tour,
adjoints et immédiatement installés les candidats figurant œur la liste conduite par M mn nn nn « MS ONt pris rang dans l'ordre de cette liste, tels
11 4. Observations et réclamations *?
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procés-verbal, dressé et clos, le . BA LULID RAD rrrrrerrruernnernennenneeratien
Bvii ASE heures 24... minutes, en doubée exemplaire Ms dté, après lecture, signé par la mare (ou son
remplaçant}. le conseiller municipal le plus 4ob, les assesseurs el le secrétaire.
Le canselller municipal le plus âgé, Le secrétaires,
Les 4558550w5,
ee
5 Si bs harvatioes et réchmaliont sont top longues pour être consigaées dans cet eace, les soat néfigécs mr une fouille nanexe, signée et paraphée par es membres da bureau, qua 681oinRe
au procès-vertal. Mention de cette ansexice os faite au bas du paragraphe « Observations et réchations ».
« Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrésrit de La manne svec lex déclaratsons de casdidamure et un exemplaire de Br fiseille de prochamaton. Le second exemplaire duit être
mésitbt transmis, avec tonstes les sucres pièces mnséxées, ms représentant de l'État.
12 13
A l’issue du vote, M. le Maire donne lecture aux conseillers municipaux des deux articles du code général des collectivités territoriales concernant les dispositions relatives au statut de l’élu local et s’assure qu’ils ont bien pris connaissance des articles relatifs aux garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux transmis par courrier électronique avant la séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Le Président de séance La secrétaire de séance Nicolas BIROT Céleste CLAVEL