Compte-Rendu - CR séance du 11 février 2025

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Compte-Rendu - CR séance du 11 février 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 11 février 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, DURAND Martial, DURAND Michel, GUMBAU Sarah, FESTINESE Valérie, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel.

Excusés : RAUBER Alain, REY Florence.

Séance ouverte à : 20 heures.

Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 14 janvier 2025) : à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Demandes de subvention (sans suite) : Conservatoire des espaces naturels de l’Isère, Institut des risques majeurs, Association départementale des secrétaires de mairie, CAUE (Conseil architecture, urbanisme, environnement), Pompiers humanitaires, Association nationale des élus de la montagne.

Données budgétaires

Après l’examen de l’exercice 2024, effectué lors de la séance de janvier, le maire propose de préparer le budget primitif 2025 en commençant par la section de fonctionnement.

Comparaison des taux d’imposition : les élus prennent connaissance du tableau établi par le secrétaire de mairie, récapitulant les taux d’imposition des 15 communes de moins de 1 000 habitants appartenant aux Vals du Dauphiné. Montrevel est toujours en-deçà de la moyenne, pour le foncier bâti, le non bâti et la taxe d’habitation (qui demeure pour les résidences secondaires). Cependant, au regard de l’augmentation des bases décidée par l’Etat pour compenser l’inflation, plus 1,7% cette année, les élus décident de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Etat de la dette : cette année, l’avant dernier emprunt s’éteindra. En 2026, il ne restera plus que l’emprunt important de la salle des fêtes, qui court jusqu’en 2037 et pour un montant variant en capital de 30 à 35 000 €. Il sera donc possible d’emprunter pour la réhabilitation des murs de soutènement de la mairie.

Le maire présente ensuite ses propositions, article par article.2

Recettes de fonctionnement : le FPIC sera réduite de 25% pour chuter à 6 000 €, la dotation de solidarité des VDD baissera de 9% pour tomber à 7 000 €, et l’incertitude demeure pour deux dotations du Département, les droits de mutation et le fonds de péréquation. Seule hausse attendue, le produit des impôts locaux, en raison de l’actualisation des bases par l’Etat et de la prise en compte de nouvelles habitations. La prévision totale atteint 317 900 € (pour 336 200 € l’an passé, soit moins 5,5%).

Dépenses de fonctionnement : grande stabilité dans l’ensemble, baisse des charges de personnels après le départ d’un agent pour raison de santé, ajout de la participation à la classe de découverte. Au total, nous arrivons à 309 600 € (pour 311 950 € l’an passé, soit moins 0,75%).

Excédent de fonctionnement : il s’élève à 8 300 € seulement (contre 24 250 € l’an passé).

Urbanisme et aménagements

Informations générales : le maire communique les données du mois écoulé.

Permis modificatif 038 257 24 10002 M01, Khelaifia Rayan, parcelle située 13 bis montée du Plan. Inversion des dimensions pour deux fenêtres : face nord, passage de 115 cm X 140 cm à 90 cm X 80 cm, et opération inverse face ouest.

Déclaration préalable 038 257 25 10002, commune de Montrevel pour parcelle mairie située 18 chemin de la Chevalière. Avis favorable pour la réhabilitation des murs de soutènement et de clôture de la mairie par clouage, finition crépi ton pierre.

Murs de soutènement de la mairie : la Région AURA a confirmé qu’elle ne pouvait retenir ce type de travaux. Les demandes de subvention Etat et Département ont été réceptionnées. Un prochain échange avec le cabinet BOAS permettra de programmer la suite : maitrise d’ouvrage, lancement de la consultation, dépouillement des offres…

Ouvrages photovoltaïques au sol : une consultation est lancée par la préfecture.

Oratoire : la réunion pour étudier le projet de signalétique est fixée au 20 février.

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel. Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires.3

Conférence des maires élargie du 23 janvier : dernière séance consacrée au pacte fiscal, financier et de solidarité, avec un vote très majoritaire pour le projet de pacte proposé (5 voix contre, 2 abstentions et plus de 40 élus favorables).

Ombrières : dossier en cours d’étude, l’élément pouvant poser problème semble la ligne haute tension au-dessus des jeux de pétanque.

Illiwap : les habitants ont été informés de la mise en service de l’application, 80 liens ont été constatés dès le lendemain (et près de 100 actuellement).

GFU : la proposition des Vals du Dauphiné d’un Groupement fermé d’utilisateurs, permettra de sécuriser les connections, particulièrement les sauvegardes, et à un coup réduit. Mise en place au deuxième semestre 2025 pour les communes.

Voirie et annexes

Voirie : très peu de salage pour l’instant, un glissement de talus a été constaté chemin des Granges, à vérifier un début d’érosion chemin de la Poncetière, informer le propriétaire d’un étang de la découverte d’une brèche dans la digue périphérique, et réparer le grillage de protection du bassin de rétention situé montée du Plan.

Bâtiments et éclairage public

Divers : les travaux de peinture et le diagnostic DPE ont été réalisés dans les temps pour le T3 situé au-dessus de la mairie, et l’appartement a été loué à partir du 1er février comme prévu. L’agent technique rescellera deux piquets du grillage de l’école. Première venue de la société chargée de l’entretien de la centrale de traitement de l’air à la salle des fêtes. Le remplacement du lave-vaisselle de la salle des fêtes aura lieu ce jeudi.

Décisions et informations diverses

Nettoyage de printemps : il est fixé au samedi 22 mars, suivant le déroulement habituel.

Echo municipal de début avril : les élus finissent de remettre leur texte, ce qui facilite les mises en pages par la secrétaire.

Séances du conseil municipal : en général, toutes les quatre semaines et à 20 heures (sauf exception), soit les mardis 11 février et 11 mars, le vendredi 21 mars (à 18h30 car vote du budget), les mardis 22 avril, 20 mai, 17 juin, 15 juillet, 19 août, 16 septembre, 14 octobre, le mercredi 12 novembre, et le mardi 16 décembre.

Séance levée à minuit