Compte-Rendu - CR séance du 13 février 2024

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Compte-Rendu - CR séance du 13 février 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 13 février 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 13 février 2024

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, DURAND Martial, DURAND Michel, FESTINESE Valérie, GUMBAU Sarah, RAUBER Alain, REY Florence, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel.

Séance ouverte à : 20 heures. Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 16 janvier 2024) : à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Demande de subvention (sans suite) : la Ligue contre le cancer, ADSM (secrétaires de mairie).

Données budgétaires

Après avoir examiné les résultats de l’exercice 2023, lors de la réunion de janvier du conseil municipal, le maire présente les propositions pour la section de fonctionnement 2024, article par article, c’est-à-dire de manière très détaillée.

Dépenses de fonctionnement : les données sont très proches des prévisions de l’an passé, au total elles s’élèvent à 303 450 €, pour 304 060 € en 2023.

Recettes de fonctionnement : les prévisions s’appuient sur les recettes perçues en 2023, avec une certaine prudence cependant, le FPIC sera-t-il reconduit au même niveau, tout comme les droits de mutations qui devraient enregistrer les effets de la baisse des transactions immobilières. Cependant, les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 atteignent 327 700 €, pour 310 750 € en 2023.

Excédent prévisionnel de fonctionnement : il s’agit de la différence entre les recettes et les dépenses (soit 24 250 €), somme qui serait affectée aux investissements 2024.

Les élus entérinent les propositions et confirment leur volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition. La section investissement sera étudiée lors de la séance de mi-mars, le vote du budget étant programmé fin mars.2

Urbanisme et aménagements

Informations générales : le maire communique les données du mois écoulé.

Déclaration préalable 038 257 24 10004, Lopez Christophe, 21 chemin de Donssellière. Avis favorable pour le ravalement de toutes les faces de l’habitation, crépi ton « pierre ».

Mur de soutènement de la mairie : le directeur général du bureau d’études spécialisé BOAS a examiné les différents murs communaux. Le maire présente la synthèse de ses propos et les élus présents, lors de la venue, donnent leur point de vue (Martial, Didier, Michel). Puis les élus examinent le devis BOAS pour une étude de diagnostic des deux murs de soutènement de la mairie (7 524 €) et le valident.

Oratoire des Trois croix : le sapin a été planté par des adolescents, encadrés par Michel. Le charpentier est attendu courant mars ou début avril.

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel. Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires.

Conférence des maires du 18 janvier : présentation du projet de territoire, avec un accueil très positif.

Conseil communautaire du 25 janvier : adoption, à l’unanimité et à la satisfaction générale, du projet de territoire 2024-2030.

Conférence des maires du 1er février : la gestion des déchets constituait le thème unique, et le maire a fait parvenir à chacun le dossier de présentation.

Arceaux vélos : la pose de 4 arceaux (pour dix vélos) sera sollicitée, à implanter à proximité du foyer des associations.

Zones d’accélération des énergies renouvelables : gros travail de Didier et Michel, que valide les élus.

Collectes SYCLUM : pas de réponse, pour l’instant, au mail d’Alain Rauber.

Nettoyage de printemps : la date du samedi 23 mars est retenue.3

Voirie et annexes

Voirie et annexes : la campagne broyage et lamier débutera dans une semaine. L’adjoint amorcera la réflexion en matière de travaux d’enrobés. L’association en charge de la création de la mare pédagogique sera relancée.

Accident de la circulation : un véhicule a détruit un lampadaire le long de la départementale 520, l’expertise contradictoire est prévue début mars.

Commande de panneaux et panonceaux : les élus examinent le devis de Pubalpes, qui reprend des besoins très divers, puis le valident (2 108,52 € TTC).

Bâtiments et éclairage public

Interventions diverses : le remplacement des trois fenêtres de la cure a débuté ce matin. Début mars, la commission départementale de sécurité effectuera sa première visite de conformité de la salle des fêtes, 5 ans après sa mise en service.

Eclairage public : l’adjoint, délégué auprès du TE38, présente les éléments se rapportant au transfert de la compétence éclairage public. L’avantage réside dans l’obtention de subventions, notamment pour l’adoption de solutions basse énergie. Quant à l’entretien des lampadaires, il serait assuré par un prestataire retenu par le TE38, à des conditions avantageuses. Les élus valident la perspective et optent pour le contrat d’entretien intitulé Maxilum.

Appel à projets : à l’occasion de son 30ème anniversaire, le syndicat d’électrification, TE38, lance un concours. Il pourrait accompagner des projets abordant des enjeux tels que la transition énergétique, la mobilité décarbonée, l'éclairage public, l'innovation numérique, l'amélioration du cadre de vie, en mettant l'accent sur l'originalité, la faisabilité, la durabilité et le potentiel d'influence positif.

Décisions diverses

Délibération du Centre de gestion de l’Isère : à partir du 1er janvier 2025, les agents des collectivités locales auront l’obligation de souscrire une garantie de salaire en cas de maternité, maladie, accident, incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Et l’employeur devra obligatoirement contribuer. Le Centre de gestion de l’Isère se propose de lancer une consultation de prestataires sur la thématique, au nom des collectivités. Les résultats communiqués, les collectivités seront libres d’adhérer ou pas. Les élus, unanimes, mandatent le CDG 38 pour engager la consultation.4

Maintenance du défibrillateur : le maire a sollicité la société qui assure la maintenance des défibrillateurs de la communauté de communes et de diverses communes des Vals du Dauphiné. La proposition transmise est nettement inférieure au prix pratiqué par l’actuel prestataire, les élus valident le changement à l’unanimité.

Commande de drapeaux : le maire propose d’opter pour une approche durable, avec des mâts permettant le remplacement du drapeau usé. Un essai sera effectué pour les deux mâts de la mairie.

Informations diverses

Recensement : notre secrétaire de mairie a été le premier agent recenseur à terminer sa tâche, en rendant le tout le 6 février à la centralisatrice (chargée de 21 communes). Le nombre de bulletins individuels (habitants permanents de Montrevel) est de 456, synonyme d’une certaine stabilité. Quelques étudiants ou personnes en maison de retraite pourraient s’ajouter. Deux tendances inversent sont enregistrées : le départ de jeunes qui ont quitté le domicile des parents, des arrivées dans les constructions nouvelles (mais un tiers n’étaient pas encore habitées au 1er janvier).

Banc de l’amitié pour le projet école : il doit être livré sous 10 jours.

Prochaines séances du conseil municipal : en général, toutes les quatre semaines et le mardi à 20 heures, soit les mardis 12 mars, 26 mars (à 18h30 car vote du budget), 23 avril, 21 mai, 18 juin, 16 juillet, 20 août, 17 septembre, 15 octobre, 12 novembre, 10 décembre.

Séance levée à 23h25.