Compte-Rendu - CR séance du 11 mars 2025

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Compte-Rendu - CR séance du 11 mars 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 11 mars 2025)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 11 mars 2025

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, DURAND Martial, DURAND Michel, GUMBAU Sarah, FESTINESE Valérie, RAUBER Alain, REY Florence, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel. Excusé : néant.

Séance ouverte à : 20 heures. Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 11 février 2025) : à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Demandes de subvention (sans suite) : Association des femmes élues en Isère, Institut des risques majeurs, Association française des sclérosés en plaques, CAUE (Conseil en architecture, urbanisme et environnement), Pompiers humanitaires.

Données budgétaires

Ajustements mineurs : le Département a notifié la dotation 2025 versée aux communes au titre du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation, en baisse de 13% pour Montrevel. Le maire propose donc de réduire l’article de 28 000 € à 24 500 €. En contrepartie, la taxe sur les pylônes passe de 15 000 € à 16 000 €, et le produit des impôts directs de 80 000 € à 82 500 €. Ainsi, le chapitre 73 demeure à 169 000 €.

Après l’examen des résultats de l’exercice 2024, effectué lors de la séance de janvier, puis la validation de la section fonctionnement du budget primitif 2025, au cours de la séance de février, le maire propose de préparer la section investissement du budget 2025.

Recettes d’investissement : la section est composée de ressources certaines, de subventions qui seront versées plus ou moins rapidement, et d’un emprunt pour financer une partie du grand chantier (les murs de soutènement de la mairie). Le total s’élève à 688 000 €.

Dépenses d’investissement : pour cette section, nous avons des dépenses certaines, d’autres plus hypothétiques, et la grande incertitude concerne l’agenda du grand chantier entre fin 2025 et début 2026. L’équilibre est atteint à 688 000 €, comme pour les recettes.2

Urbanisme et aménagements

Informations générales : le maire communique les données du mois écoulé.

Déclaration préalable 038 257 25 10003, Fuzier-Perrin Clément, 19 route de Grenoble. Avis favorable pour la réfection du pan ouest de la couverture des dépendances, tuiles de type « Côte de Beaune » rouge nuancé, identiques à celles de l’habitation.

Murs de soutènement de la mairie : le dossier subvention a été validé par le Département, et il est à l’étude par les Services de l’Etat. Une rencontre est en cours de programmation avec le bureau d’études BOAS.

Oratoire : le bon à tirer, pour les panneaux d’information, a été validé.

Projet photovoltaïque privé : le représentant de la société Notus Energy a présenté un projet de grande ampleur aux élus, hypothèse qui suscite surtout des interrogations et des inquiétudes.

Supports Orange : une campagne de remplacement de poteaux Orange est programmée sur Montrevel, elle concerne 5 supports chemin du Poulard, 4 route de Grenoble, 2 chemin du Cœur.

Digue étang Mastrini : le propriétaire a adressé une réponse rassurante.

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel. Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires.

Conseil communautaire du 13 février : conventions pour l’accueil des championnats de France cyclistes, rapport développement durable 2024, subventions pour des investissements portés par des commerçants, vote du Pacte fiscal, financier et de solidarité, adoption du projet fibre (groupement fermé d’utilisateurs).

Conférence des maires du 6 mars : projet de réhabilitation-extension du siège.

GFU : la proposition des Vals du Dauphiné est en cours d’affinement.

RLPI : dans le cadre de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), le conseil municipal adopte la délibération type.3

Installations agri compatibles : la loi d’accélération des énergies renouvelables de mars 2023 a confié aux Chambres départementales d’agriculture la rédaction d’un Document- cadre qui identifie les secteurs agricoles et forestiers qui pourront être ouverts à des projets d’installations agri compatibles. La Communauté de communes a formulé un avis sur les secteurs proposés en regardant précisément les enjeux environnementaux de chacun des sites, étant précisé que seul le volet agricole a été pris en compte par la Chambre d’agriculture. Le site des Claires, proposé à Montrevel, se situe sur une ZNIEFF de type 1, il est également parcouru par un corridor écologique défini dans le PLUi et dans le SCOT Nord Isère, avec présence d’une zone humide. Tenant compte de ces protections pour la biodiversité, la CC VDD a émis un avis défavorable sur ce secteur.

Championnats de France cyclistes : une séance spécifique a permis aux maires d’avoir de nombreuses précisions. Les préparatifs se poursuivent à un bon rythme. Le lancement de l’édition 2025 (Championnats de France cyclistes Espoirs) aura lieu en mars, au château du Passage. Les épreuves se dérouleront début août, et intégreront une Cyclosportive dont le parcours le plus long passera par Montrevel. Les élus sont sollicités pour être signaleurs bénévoles.

Voirie et annexes

Voirie : un enrochement ponctuel est à installer en bordure du ruisseau du Béroud afin de préserver la voie communale. Une petite reprise est à prévoir chemin de Donssellière pour redresser une portion de la voie. Le choix de la clôture à poser vers la salle des fêtes est à approfondir. Demain, l’adjoint recevra la responsable du service voirie des Vals du Dauphiné pour évoquer, notamment, le projet de cheminement piétonnier entre l’école et la salle des fêtes. Un descriptif et un estimatif nous seront adressés.

Nettoyage de printemps : l’adjoint précise les éléments d’organisation pour le samedi 22 mars, avec reconduction du dispositif habituel.

Bâtiments et éclairage public

Equipements : le lave-vaisselle est en place à la salle des fêtes. Grâce à une promotion, 10 tables pour le foyer des associations ont été réceptionnées. S’agissant des chaises, l’agent communal va choisir les 36 meilleures dans le stock des anciennes, pour les mettre au foyer des associations. Il reste à trouver une opportunité pour un pupitre. Le chariot de desserte de la cantine est désormais affecté à la salle des fêtes, et son remplacement à la cantine est à l’étude. Le matériel réformé et non utile sera proposé, par le CCAS, lors du prochain vide- greniers de la Maison des jeunes.4

Comptes rendus

Frelons asiatiques : Didier a installé 15 pièges en 4 points différents, et des particuliers complètent le dispositif.

Rencontre avec AREA : la société a adressé une liste des délaissés qu’elle souhaite céder, le maire propose de former un petit groupe d’élus pour l’étudier (sont volontaires Michel, Didier, Martial, Alain, Valérie, Daniel).

Accueil de Madame la députée : le maire a reçu Sylvie Dézarnaud qui a succédé à Yannick Neuder depuis sa nomination comme ministre. Elue à Revel-Tourdan, près de Beaurepaire, elle a décidé de rencontrer les 104 maires de sa circonscription d’ici cet été. L’échange a été particulièrement cordial.

Conférence du Département, territoire des VDD : présentation du bilan de la consommation 2024 des crédits, et des projets inscrits pour 2025, 2026 et 2027. Il ne reste presque plus de possibilités pour les trois années, et les crédits de 2028 ne seront pas ouverts en raison des incertitudes budgétaires. Le financement des murs de soutènement de la mairie de Montrevel fait partie des dernières demandes acceptées, avec une subvention de 154 000 € (taux de 35%), pour un versement fixé à 2027 mais qui pourrait être avancé. Seule condition : produire un ordre de service pour septembre prochain.

ACVH : Danielle Thévenin rend compte de l’assemblée générale et détaille les projets 2025.

Clin d’œil : dans l’attente d’un nouveau président, l’équipe dirigeante propose une année sans activités.

MARPA : Michel rappelle l’agenda, confirmant les échéances essentielles.

TE38 : Didier résume la séance budgétaire.

Planet’soleil : Didier communique les derniers éléments connus du projet d’ombrières au- dessus des jeux de pétanque.

La Touvière : Alain précise le calendrier des travaux 2025, se rapportant à la réfection de la toiture, à l’ascenseur, aux fenêtres et au remplacement de la chaudière.

Décisions diverses

Recensement départemental des risques : la mairie a reçu la mise à jour 2025, pas d’observations à formuler.5

Remboursement : l’adjoint a fait l’acquisition des produits nécessaires pour préparer les pièges communaux de lutte contre le frelon asiatique. Les élus valident le remboursement de la somme à Didier Carre, soit 27,15 €.

Informations diverses

Inspection Gendarmerie : Michel représentera la commune à l’inspection annuelle de la communauté de brigades du Grand-Lemps.

Commémoration du 19 mars : la délégation d’anciens combattants d’Afrique du Nord se présentera à 15h30 au Monument aux morts de la commune.

Echo municipal : l’édition d’avril est à la relecture, il ne manque plus que les photos de la classe de découverte qui se déroule cette semaine. La distribution est programmée début avril.

Séances du conseil municipal : en général, toutes les quatre semaines, le mardi à 20 heures (sauf exception). Soit le vendredi 21 mars (à 18h30 car vote du budget), les mardis 22 avril, 20 mai, 17 juin, 15 juillet, 19 août, 16 septembre, 14 octobre, le mercredi 12 novembre, et le mardi 16 décembre.

Séance levée à 23h30.