Compte-Rendu - CR séance du 21 mars 2025

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Compte-Rendu - CR séance du 21 mars 2025 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 21 mars 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2025

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, DURAND Michel, GUMBAU Sarah, FESTINESE Valérie, RAUBER Alain, REY Florence, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel.

Excusé : DURAND Martial.

Séance ouverte à 18h30. Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 11 mars 2025) : à l’unanimité et sans modification.

Données budgétaires : le maire rappelle que les élus ont fractionné la préparation budgétaire afin de rendre l’exercice plus digeste. Après avoir examiné les résultats de l’exercice 2024 lors de la réunion de janvier du conseil municipal, puis la section fonctionnement du budget primitif 2025 au cours de la séance de février, ils ont arrêté la section investissement du budget 2025 mi- mars. Il reste, ce soir, à procéder aux votes.

Rappel des résultats de l’exercice 2024, budget de fonctionnement

Recettes : elles ne dépassent les prévisions que de 1%, alors qu’habituellement c’est nettement plus. Les raisons : la baisse importante des droits de mutations reversés par le Département, le gel des dotations d’Etat, heureusement les impôts progressent en raison de l’actualisation des bases. Elles atteignent 339 522,61 €.

Dépenses : elles sont maîtrisées, avec un taux de consommation des crédits de 94 %. A noter l’augmentation des factures EDF et de plus en plus de contrats de maintenance. Elles s’élèvent à 294 003,70 €.

Excédent de fonctionnement : il est de 45 518,91 €, résultat moyen en raison du tassement des recettes.

Budget d’investissement

Recettes : elles sont très proches des prévisions, seul le versement de la subvention du Département, pour l’Oratoire, est décalé à 2025. Elles atteignent 106 083,14 € sur l’exercice.

Dépenses : seules les dépenses certaines ont été effectuées, ce qui permet d’économiser en vue du futur gros investissement que sera la réhabilitation des murs de soutènement de la mairie. Elles s’élèvent à 87 756,51 €.2

Résultat : l’exercice se solde par un excédent d’investissement de 18 326,63 €, qui s’ajoutera au cumul des excédents antérieurs, de 63 705,48 €.

Approbation du CFU, le compte financier unique. Il est strictement conforme aux résultats énoncés précédemment. Traduisant la gestion comptable du maire, ce dernier quitte la salle lorsque l’adjoint met le CFU aux voix : approbation unanime.

Affectation des résultats de l’exercice 2024 : il est proposé d’affecter en totalité l’excédent du fonctionnement 2024, qui s’élève à 45 519,39 €, à la section investissement du budget primitif 2025. Quant à l’excédent d’investissement de 18 326,63 €, il est à ajouter au cumul des exercices précédents. Validation unanime.

Taux d’imposition : à l’unanimité, les élus décident de les reconduire sans augmentation.

Budget primitif 2025

Recettes de fonctionnement : les prévisions s’appuient sur les recettes perçues en 2024, tout en intégrant des baisses annoncées : FPIC, dotation de solidarité, droits de mutation…. Elles atteignent 317 900 €, contre 327 700 € en 2024.

Dépenses de fonctionnement : la gestion rigoureuse entraine des prévisions en légère baisse par rapport à celles de l’an passé. Elles sont en équilibre par rapport aux recettes prévisionnelles mais avec un très faible excédent de fonctionnement : 8 300 €.

Recettes d’investissement : la section est composée de ressources certaines, de subventions qui seront versées plus ou moins rapidement, et d’un emprunt pour financer une partie du grand chantier (les murs de soutènement de la mairie). Le total s’élève à 688 000 €.

Dépenses d’investissement : pour cette section, nous avons des dépenses certaines, d’autres plus hypothétiques, et la grande incertitude concerne l’agenda du grand chantier entre fin 2025 et début 2026. L’équilibre est atteint à 688 000 €, comme pour les recettes.

Vote du budget : il est approuvé à l’unanimité.

Décisions diverses

Amicale du personnel : l’Amicale du personnel des Vals du Dauphiné, qui rassemble des salariés de la communauté de communes, a accepté de s’ouvrir aux salariés des communes du territoire. Pour cela, la commune doit délibérer et verser 100 euros pour l’année, par tranche de 10 salariés, chaque adhérent payant ensuite sa cotisation. En contrepartie, les adhérents bénéficient de nombreux avantages : réductions tarifaires pour des spectacles, des activités, des abonnements, des séjours, prix réduits pour achats groupés… Avis unanime pour renouveler l’engagement de la commune et verser 100 euros.3

Subvention : les élus décident de confirmer leur soutien à l’Amicale des donneurs de sang de la

Vallée de l’Hien (secteur de Biol), mobilisée toute l’année pour l’organisation des collectes de sang. Ils renouvellent leur subvention de 70 euros.

Reversement : les élus acceptent de restituer au FCVH la somme de 324 euros attribuée fin 2024, par la communauté de commune des Vals du Dauphiné à la commune de Montrevel, au titre de la formation des jeunes footballeurs (allocation de compensation).

Informations diverses

TE38 : le Comité territorial qui nous concerne se réunira le 15 avril à St Didier de la Tour, Didier et Alain seront présents.

Compte rendu : Michel résume la soirée de lancement des Championnats de France cyclistes espoirs, effectuée au château du Passage. Les épreuves se dérouleront début août 2025 sur le territoire des Vals du Dauphiné.

Séances du conseil municipal : en général, toutes les quatre semaines, le mardi à 20 heures (sauf exception). Soit les mardis 22 avril, 20 mai, 17 juin, 15 juillet, 19 août, 16 septembre, 14 octobre, le mercredi 12 novembre, et le mardi 16 décembre.

Séance levée à 19h30