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Procès Verbal - 2023 06 27 Proces verbal CM Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-la-Bussière. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 27 Proces verbal CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2023 à 20h00

Ke — K K — — K — # K

Président : M. Pascal BRUN

Présents: M. Franck BOUDOT. M. Sébastien CHAPPUY. Mme Camille CHERBLANC. Mme Marcelle COMBE.

Mme Monique DARMEZIN. M. Christophe DEPORTE. Mme Sylvie GARDETTE. M. Gilles GOY. M. Jean-

Baptiste MOOS. Mme Cécile PIERRAT. Mme Catherine PLASSE. M. Pascal TRAMBOUZE. Mme Florence

VERNE

Absents : Néant

Secrétaire : Mme Marcelle COMBE

Ordre du jour :

1 - Nomination d’un secrétaire de séance

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2023

3 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024

4 — CDG69 — Désignation du Référent déontologique de l'élu local et Adhésion à la mission Référent déontologique de l'élu local proposée par le CDG69

5 — SYTRAL — Autorisation de signature de la convention financière entre le SYTRAL et la Commune dans le cadre des travaux réalisés aux points d'arrêts de bus le long de la RD 308

6 — Modification du tableau des effectifs

7 — Tarifs de location des salles communales

8 — Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2023

> Monsieur le Maire ayant répondu aux observations faites par les membres du Conseil Municipal, ce

dernier, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 avril 2023.

Délibération n° 27/06/2023-20 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2024

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est

l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création

des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les

catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes).

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.Ainsi, en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections - et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel - fixée lors

de l’adoption du budget primitif).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

commune de Saint Jean La Bussière, son budget principal et le budget du CCAS.

Il'est rappelé que :

- Les collectivités de moins de 3 500 habitants peuvent opter pour la nomenclature des comptes

abrégée.

- La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique

également de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d'obligation de procéder à

l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.

Ainsi, l'amortissement de la subvention versée commence à la date de mise en service de

l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire, mais par souci de simplification, il est possible de commencer l'amortissement dès le versement de la subvention.

Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les

subventions versées à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les

plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

- La généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1° janvier 2024.

- Que cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas

renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

- Que le projet de délibération a reçu l’accord de principe du comptable public en date du 25 mai

2023.

Sur cet exposé, monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d'approuver le passage de la

commune de Saint Jean La Bussière à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 aux

conditions suivantes :

- la collectivité souhaîte adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024;

- cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune ;

- les subventions d'équipement versées seront amorties dès leur versement.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune et AUTORISE

monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.Délibération n° 27/06/2023-21 — Désignation du référent déontologique de l’élu local du CDG69

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des

principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles

il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris

dans le cadre de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, à compter du 1° juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le cdg69 dispose déjà d’un référent déontologue des agents qui a toutes les qualités et compétences

requises pour exercer cette mission. En outre, le référent déontologue dispose des outils mis à disposition

par le cdg69 permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le

respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.

Le cdg69 propose donc aux collectivités qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue des agents du cdg69 comme référent déontologue pour leurs élus.

Afin d'assurer toute la gestion administrative et financière des relations entre chaque collectivité et le

référent déontologue élu, le cdg69 mettra à disposition les mêmes outils que pour exercer la fonction de référent déontologue des agents, garantissant ainsi la confidentialité des saisines.

A l'instar des agents, les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier

envoyé au cdg69. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l'élu, qui recevra ses réponses par écrit

(courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).

Notre Commune étant affiliée au Centre de Gestion, la mission sera financée par la cotisation additionnelle

à la cotisation obligatoire versée au cdg69.

La collectivité doit signer une convention d'adhésion avec le cdg69 dans le cadre de la convention unique

fixant les modalités et conditions d'exercice de cette mission. La durée de désignation du référent

déontologue élu suit celle de la convention unique, soit jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable une fois

pour une durée de 3 ans.Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de désigner le référent déontologue du cdg69 comme

référent déontologue des élus de la Commune ainsi que d'approuver et de l’autoriser à signer la convention

d'adhésion ci-dessus expliquée.

Monsieur Gilles GOY demande si ce dispositif est nouveau.

Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur Gilles GOY demande s’il y a un problème de déontologie dans les Conseil Municipaux.

Monsieur le Maire répond que le référent a été créé probablement suite à des problèmes et que c'est bien

qu’une personne extérieure et impartiale au Conseil soit désignée. Qu'il faut profiter de cette opportunité

offerte par le CDG car ce référent aura les compétences et l’impartialité pour répondre aux questions. Monsieur Christophe DEPORTE demande si c'est payant.

Monsieur le Maire répond qu'il n’y aura pas de surplus à payer pour la collectivité qui est affiliée au CDG. Monsieur Gilles GOY demande si on peut choisir cette personne.

Monsieur le Maire répond que c'est le CDG qui procède au recrutement de cette référente.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DESIGNE le

référent déontologique du CDG69 comme référent déontologique des élus de la Commune,

APPROUVE la convention ci-dessus expliquée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CDG69 ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 27/06/2023-22 — Autorisation de signature de la convention financière entre le

SYTRAL et la Commune dans le cadre des travaux réalisés aux points d’arrêts de bus le long de la RD308

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre des travaux d'aménagement de

l'entrée Nord du village, les arrêts de bus « Croix Duthel » vont être déplacés et mis aux normes du SYTRAL.

A ce titre, la commune intègre le coût de ces travaux dans le montant de son projet et le SYTRAL procède au versement d’une participation financière à la Commune.

La convention, ci-jointe, prévoit le versement d’une participation financière forfaitaire maximale de

30 000,00 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de valider le projet de convention ci-joint en annexe 1 et de l’autoriser à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Monsieur Gilles GOY demande si les emplacements sont le long du rétrécissement de la route.

Monsieur le Maire répond que les arrêts seront situés vers l'intersection avec la Route de St Victor et qu'ils

seront sur la voie de circulation, ce qui permettra un ralentissement de la vitesse des automobilistes. Par

ailleurs, ces nouvelles normes du SYTRAL permettent aux bus de se réinsérer plus facilement dans la

circulation.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, VALIDE le projet

de convention et AUTORISE monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.Délibération n° 27/06/2023-23 — Modification du tableau des effectifs à compter du

1°" septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire explique que lors de la publication de la vacance du poste de cuisinière fin 2021, le poste

a été calibré à 23h annualisées. Suite au recrutement d’un agent sur le poste et après 1 an de

fonctionnement, il s'avère que :

- cette évaluation était sous-estimée et qu’il manque à l’agent du temps pour réaliser la totalité de

ses missions pendant son temps de travail,

- Ja collectivité doit se mettre en conformité avec la Loi EGALIM qui prévoit, qu’à compter du

1° janvier 2024, nous devons pouvoir justifier du respect des règles établies dans cette loi et que

cela va représenter une charge supplémentaire de travail pour l’agent de cantine,

- le ménage réalisé actuellement sur une partie des éléments de la cuisine et du réfectoire n'est pas

effectué à la bonne fréquence au niveau des contrôles d'hygiène en vigueur,

- _ilest nécessaire pour des raisons d'organisation et de charge de travail que la totalité du nettoyage

du réfectoire soit réalisé par l'agent de cantine.

Au vu de ces éléments, monsieur le Maire propose de créer un poste d’agent de cantine à 28h annualisées

afin de prendre en compte toutes ces modifications.

Madame Catherine PLASSE demande si on va enlever des heures à l'agent d'entretien de l’école.

Monsieur le Maire répond que non, les tâches seront réparties différemment sachant que l’Algeco sera à

nouveau utilisé à compter de la rentrée pour la garderie.

Madame Florence VERNE demande si les garderies seront toujours dans l’Algeco à compter de la rentrée.

Monsieur le Maire répond que oui et que pour l'étude dans une classe, la décision sera prise avec l'équipe

enseignante.

Madame Monique DARMEZIN demande si 28h suffisent.

Monsieur le Maire répond que oui sauf s’il devait y avoir une grande hausse des effectifs de l'école.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, FIXE le

tableau des effectifs comme suit à compter du 1° septembre 2023 :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPEET

Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe Emplois nombre nu

P délibérant

Service administratif

Secrétaire de mairie 1 Cadre d'emploi des rédacteurs

Service Technique

Agent Polyvalent 3 Cadre d'emploi des adjoints techniques

Service scolaire

Agent spécialisé des écoles 2 Agent spéc. ppal 1°"° classe écoles maternelles 2 Agent spéc. ppal 2°" classe écoles maternellesTABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Service administratif

Agent d'accueil au secrétariat de 1 Cadre d'emploi des adjoints administratifs — 30/35°°

mairie

Agent d'accueil agence postale 1 Cadre d’emploi des adjoints administratifs — 23/35°°

Service technique

Entretien des locaux 1 Adjoint technique — 5/35°"°

(mairie-bibliothèque)

Entretien des locaux 1 Adjoint technique - 6/35°"°

{mairie -bibliothèque)

Entretien des locaux de l'école 1 Cadre d'emploi des adjoints techniques — 28/35°"°

Agent de cantine 1 Cadre d'emploi des adjoints techniques — 23/35°"°

Agent de cantine 1 Cadre d'emploi des adjoints techniques — 28/35°7°

Service scolaire 1 Cadre d'emploi des adjoints d'animation — 5/35°"°

Agent d'animation 1 Cadre d'emploi des adjoints d'animation — 19/35°"°

Agent d'animation 1 Cadre d'emploi des adjoints d'animation — 15/35°"°

Agent d'animation

Délibération n° 27/06/2023-24 — Tarification des salles communales à compter du

1°" septembre 2023

Suite à la réunion de la Commission Finances du 6 juin 2023, monsieur Sébastien CHAPPUY, Adjoint en

charge des Finances, donne la parole à Monsieur Christophe DEPORTE pour présenter les travaux et la

proposition de la Commission concernant la modification des tarifs de location des salles de la Commune à

compter du 1° septembre 2023.

Monsieur Christophe DEPORTE explique aux membres du Conseil qu'au vu des consommations d'énergie

des salles louées, la Commission a jugé qu’il n’était pas nécessaire d'augmenter drastiquement les tarifs de

location. Par ailleurs, dans un souci de simplification, la Commission propose de ne plus avoir de tarif été/hiver, mais un tarif unique comme dans beaucoup d’autres communes, avec une seule distinction entre

bussiérois et extérieurs.

Monsieur Christophe DEPORTE précise par ailleurs qu'après avoir regardé dans les budgets d’autres

communes, les recettes de fonctionnement sont en hausse mais pas celles de notre Commune.

Monsieur le Maire pense qu'au vu des tarifs de l'énergie actuels, il faut différencier l'été et l'hiver avec un tarif plus élevé en saison hivernale. Il indique que pour les communes qui ont un tarif unique de location, ce

tarif est plus élevé qu'à St Jean.

Madame Cécile PIERRAT dit que ce n’est pas normal de payer pareil en été qu'en hiver.

Madame Monique DARMEZIN demande si cette hausse demandée est justifiée au vu des consommations

des salles.

Monsieur Sébastien CHAPPUY indique que la Commission Finances est restée longtemps sur le tableau des

consommations avant de prendre cette décision.

Monsieur le Maire répond que pour la salle du groupe scolaire, il a lui-même manuellement mis en route,

augmenté à la demande des locataires et arrêté le chauffage de l'école tous les week-ends où la salle était

louée, ce qui a été une vraie contrainte. Il précise que la chaudière de la salle est aussi celle de l’école. Lorsque l’on chauffe la salle le week-end, on chauffe aussi près des 2/3 de l’école. Il propose, dans l'attente

des travaux de découplage du chauffage de l'école et de la salle, de ne pas louer la salle du groupe scolaire

les week-ends d'hiver.

Madame Camille CHERBLANC propose de revoir les tarifs en 2024.

Mesdames Cécile PIERRAT, Catherine PLASSE et Marcelle COMBE ne trouvent pas logique de ne pas

augmenter le tarif des bussiérois en hiver.> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 7 voix Pour, 6 voix Contre et 1 Abstention,

DECIDE de fixer les tarifs conformément à la proposition faite par la Commission Finances, à

compter du 1° septembre 2023, comme suit :

TARIFS LOCATIONS DE SALLES

(à compter du 01 septembre 2023)

Délibération du CM du 27/06/2023

TARIF ANNUEL | TARIF ANNUEL TARIF ANNUEL

BUSSIEROIS EXTERIEURS ASSOCIATION / INTERCLASSES/

ENTREPRISE ST JEAN

Salle Communale 3 . . en face de la mairie 600 € 300 € 380 € Ière location gratuite

(160 personnes) 2ème location 200 €

Salle du Groupe Scolaire 1ère location gratuite (100 personnes) LR 206 300 € 2ème location 150€ Salle Hors-Sac (40-50 personnes) 300 € 170 € 200 €

Petite Salle Salle

Hors-Sac (20 150 € 25 € 35 € personnes)

ASSOCIATIONS/

CAUTION | INTERCLASSES

TARIF ANNUEL

Salle la Buissonnière 800 € 430 €

(450 personnes)

UNE ATTESTATION ASSURANCE RC POUR TOUTES LES SALLES CONVENTION ÉTAT DES LIEUX POUR TOUTES LES SALLES

> Le Conseil Municipal décide que dans l'attente des travaux qui devront être réalisés à la salle du

groupe scolaire, les locations les week-ends seront suspendues du 1° janvier 2024 au 15 avril 2024.Questions diverses

Le Rencard de St Jean : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que pour apporter un service à

la population, le Rencard de St jean propose du pain sur réservation.

Logements du Presbytère: Monsieur le Maire informe le Conseil que les deux logements vacants seront

loués cet été.

Logement du groupe scolaire: Monsieur le Maire informe le Conseil que le logement vacant au groupe

scolaire nécessite une grosse réfection avant une remise en location. Ces travaux seront réalisés en grande

partie par les agents techniques communaux.

Cité LABBE: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Cité LABBE est maintenant vidée de

ses locataires et que l'OPAC va faire procéder à sa démolition courant 2024 pour un coût total de

524 000,00 €.

Chauffage de l'Eglise: Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le projet

de changement de la chaudière de l’église, au vu des éléments suivants :

- Le coût des travaux est de 105 000,00 € HT dont 62 000,00 € HT restant à la charge de la commune,

- Les prêtres on fait part de leur souhait de ne plus chauffer l’église pour les enterrements en hiver,

- Il ya peu de messes célébrées dans l’église de la commune. (1 par mois hors période hivernale)

Après discussion, les élus décident de mettre de côté ce projet.

Salle des 4 Saisons: Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à là demande de madame Catherine

PLASSE, il a chargé madame Sylvie GARDETTE d’acheter des lampes solaires pour éclairer l'allée donnant

dans les jardins du presbytère.

Club de foot de St Victor: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Club de foot de St

Victor sur Rhins remercie la Municipalité pour le prêt et la location du stade de la commune pour les deux

dernières saisons sportives.

RD 308 - Travaux entrée nord: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une plus-value au

marché a été signée pour :

- Les bordures en granit,

- Travaux sur l’évacuation des eaux pluviales,

- Modification du tracé de la bande de roulement.

Monsieur Franck BOUDOT demande si on peut mettre de l’enrobé à froid sur la tranchée mal rebouchée et

qui s'affaisse face au cimetière.

Monsieur Pascal TRAMBOUZE répond que cette question a été évoquée à la réunion de chantier de ce jour

et cela devrait être possible.

Eclairage public du parking du groupe scolaire : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que

suite à leur demande, il a contacté le SYDER pour savoir s’il était possible de ne pas éteindre uniquement le

parking les soirs de week-end. Le SYDER a répondu que c'était trop compliqué pour les techniciens et

qu’une étude approfondie devait être menée par un bureau d’études et pour aussi en déterminer le coût.

Chemin du Rôty: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la pose de lampadaires sur le

trottoir qui va être crée, a été estimée à 16 000,00 € à la charge de la commune par le SYDER. Au vu de ce

coût, ces travaux ne seront pas réalisés cette année, ni en 2024. Le sujet sera remis en discussion pour les

années suivantes.

Salle du groupe scolaire : Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de mise en accessibilité des

sanitaires et l'installation d’un système de chauffage indépendant du groupe scolaire sont à prévoir en

2024.

Après avoir consulté une entreprise, il s'avère qu’il est impossible d'installer une chaudière à gaz car il n’y a

pas d'arrivée de gaz à proximité, et que l’on s'oriente vers l'installation d’une pompe à chaleur.Monsieur le Maire explique que la commune va faire appel à l'offre d'ingénierie du Département du Rhône

pour nous aider sur ce projet.

Monsieur le Maire précise également que des demandes de subventions seront faites en 2024 pour ce

projet.

Madame Catherine PLASSE demande s’il est possible d'installer un lave-vaisselle.

Madame Cécile PIERRAT trouve que cette salle est mal aménagée et pas pratique.

Monsieur le Maire répond que tous ces travaux d'aménagement seront englobés dans un même projet en

2024.

SIBB: Monsieur Sébastien CHAPPUY informe les membres du Conseil que la section U13 a terminé

Champions de la Loire cette saison et qu’à cette occasion la Municipalité va leur offrir à chacun une

médaille pour les récompenser.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Fait à Saint-Jean-la-Bussière le 27 juin 2023.

Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 19 octobre 2023.

Le Président, Le Secrétaire,