Procès Verbal - Proces verbal CM 27 04 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 04 08 PROCES VERBAL SEANCE 08.04.2025 SIGNE

Procès Verbal - 2024 12 17 PROCES VERBAL

Procès Verbal - 2024 10 01 Proces verbal CM

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 27 11 2023

Procès Verbal - cm 27 04 2026 proces verbal

Déliberation - CM 27 06 2023 Liste deliberations

Procès Verbal - 2023 04 18 Proces verbal

Procès Verbal - 2023 06 27 Proces verbal CM

Procès Verbal - 2023 04 04 Proces verbal du CM

Compte-Rendu - Procès verbal CM du 04 avril

Procès Verbal - Proces verbal CM 27 04 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-la-Bussière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 27 04 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2023 à 19h30

K— KHAN 4 — Ke # *K

Président : M. Pascal BRUN

Présents : M. Franck BOUDOT. M. Sébastien CHAPPUY. Mme Camille CHERBLANC. Mme Marcelle COMBE.

Mme Monique DARMEZIN. M. Christophe DEPORTE. Mme Sylvie GARDETTE. M. Gilles GOY. M. Jean-

Baptiste MOOS. Mme Cécile PIERRAT. Mme Catherine PLASSE. M. Pascal TRAMBOUZE. Mme Florence

VERNE (arrivée 19h43)

Absents : Néant

Secrétaire : Mme Catherine PLASSE

Ordre du jour :

1 - Nomination d’un secrétaire de séance

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2023

3 — RD 308 — Convention avec le Département du Rhône pour le financement de la couche de roulement

4 — Département du Rhône : Adhésion à l'offre d'ingénierie publique dans le cadre de l'Agence technique

Départementale

5 — Tarification du service de cantine à compter du 1° septembre 2023

6 — BP 2023 — Décision modificative n° 1 — Régularisation d'écritures

7 — Calypso Services : Vote de la subvention au titre de l’année 2023

8 — Département du Rhône: Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'achat de figurines de sécurité routière

9 — Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2023

> Le Conseil Municipal, n'ayant pas d'observations à formuler, approuve à l’unanimité le procès-

verbal de la séance du 14 mars 2023.

Délibération n° 27/04/2023-14 - RD 308 - Convention avec le Département du Rhône pour le financement de la couche de roulement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre des travaux d'aménagement de

l'entrée Nord du village, s'agissant d’une route départementale, la couche de roulement est à la charge du Département du Rhône.

A ce titre, la commune intègre le coût de la couche de roulement dans le montant de son projet et le

Département procède au versement d’une participation financière correspondant à ce qu’il aurait eu à prendre en charge s’il avait lui-même réalisé les travaux de réfection.

Le Département a chiffré cette participation financière à 58 535,00 €.Afin d’acter la participation financière du Département, il convient de signer une convention.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, AUTORISE

Monsieur le Maire à signer cette convention de financement avec le Département du Rhône ainsi

que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 27/04/2023-15 - Département du Rhône : Adhésion à l’offre d'ingénierie publique dans le cadre de l’Agence Technique Départementale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Commune est liée par une convention avec le

Département du Rhône pour bénéficier du service ingénierie de l'Agence Technique du Département du

Rhône.

C'est par exemple dans ce cadre, que la Commune a bénéficié d’un accompagnement et de conseils gratuits

dans le projet du drainage du cimetière.

Cette convention a été résiliée par le Département du Rhône au profit d’une nouvelle convention.

Les 3 missions de l'assistance technique :

- Conseil: Identification du besoin, définition de l'opportunité du projet sur ses aspects technique,

financier et organisationnel.

- Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) : Accompagnement du maitre d'ouvrage dans les différentes

phases de l'opération : études pré-opérationnelles, opérationnelles, et réalisation des travaux.

- Maitrise d'œuvre (MOE): Etude de conception et suivi de réalisation des opérations de voirie /

aménagement de l’espace public d’un montant estimatif inférieur à 90 000.00 € HT.

Le champ d'intervention de cette mission concerne :

- Voirie et aménagement de l’espace public

- Bâtiment et maitrise de l'énergie

- Eau, assainissement et cours d'eau

Cette évolution de la convention prévoit pour les communes éligibles au service d'assistance technique d'aide à l'équipement rural, dont nous faisons partie, deux possibilités :

- Soit une adhésion au service à raison de 1 €/habitant par année civile, soit environ 1 230 €/an pour

la commune :

o Conseil gratuit pour 2 missions par an, soit au total 12 jours d'ingénierie maximum par an.

o Assistance à maitre d'ouvrage (AMO), Maitrise d'œuvre (MOE) payantes avec un abattement

de 25% sur le coût journalier :

“ Ingénieur : 320 € HT/jour,

= Technicien : 240 € HT/jour

- Soit pas d'adhésion au service mais un service payant à la demande en cas de besoin :

o Conseil, Assistance à maitre d'ouvrage, Maitrise d'œuvre :

“Ingénieur : 425 € HT/jour“ Technicien : 320 € HT/jour

Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette convention et demande aux membres du Conseil de l’autoriser à signer cette convention avec le Département du Rhône ainsi que tout document s'y rapportant.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, DONNE SON

ACCORD pour l'adhésion de la Commune à ce dispositif et AUTORISE Monsieur le Maire à signer

cette convention avec le Département du Rhône ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 27/04/2023-16 — Tarification de la cantine à compter du 1° septembre 2023

Sébastien CHAPPUY et Sylvie GARDETTE informent les membres du Conseil qu’une réunion conjointe des

commissions Ecole et Finances s’est tenue le 4 avril dernier afin de faire un point sur tarification de la

cantine.

il est rappelé que par délibération du 28 juin 2022, le prix d’un repas à la cantine a été fixé à 2,80 € à

compter du 1% septembre 2022.

Ce prix ne prend en compte que le poste « alimentation » (achat de denrées alimentaires), la commune

prenant complètement à sa charge les salaires du personnel, les produits d’entretien et les fluides (eau, gaz

et électricité).

Monsieur Sébastien CHAPPUY explique qu'au vu du contexte actuel d'inflation généralisée et afin de

continuer de proposer des produits de qualité aux enfants, la commission a proposé de fixer le tarif du repas à 3,00 € à compter de la rentrée de septembre 2023.

Cette hausse ne prendra en compte que l’augmentation du coût des aliments et la commune gardera à sa charge complète les coûts annexes.

Il est demandé aux membres du Conseil d'accepter cette proposition et de fixer le tarif du repas de cantine à 3,00 € à compter du 1° septembre 2023.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, FIXE le tarif du

repas de cantine à 3,00 € à compter du 1° septembre 2023.

Délibération n° 27/04/2023-17 — BP 2023 : Décision modificative n°1

Monsieur Sébastien CHAPPUY informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de régulariser les comptes des opérations de cession présentés lors du vote du BP 2023

comme suit :

> Section Investissement:

DEPENSES RECETTES

Compte 192 — Chap 040 -— Plus/moins-value : Compte 2111 — Chap 040 -— Terrains nus :

- 3 000,00 € - 5 000,00 €

OP 374 Groupe scolaire - Compte 2188 Compte 2111 — Chap 041 — Terrains nus :

Immobilisations corporelles : + 1 000,00 €

+ 1 500,00 € Compte 10222 — Chap 10 — FCTVA :

OP 406 Sports-Divers aménagements - + 4 000,00 €

Compte 2188 Immobilisations corporelles :

+ 1 500,00 €> Section Fonctionnement:

DEPENSES RECETTES

Compte 675 — Chap 042 — VNC cessions : Compte 775 — Chap 77 — Produits cessions : - 5 000,00 € - 500,00 €

Compte 7761 — Chap 042 — Différence

s/réalisation :

- 3 000,00 €

Compte 615228 — Entretien bâtiments :

+ 2 500,00 € . Compte 73111 — Taxes foncières et habitations :

Compte 615231 — Entretien voirie : + 3 500,00 €

+ 2 500,00 €

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, ADOPTE la décision modificative n°1 au BP 2023.

Délibération n° 27/04/2023-18 —- CALYPSO SERVICES : Vote de la subvention au titre de l’année

2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’association Calypso Services a demandé une

subvention au titre de l’année 2023 d’un montant de 1 650,00 €. (Pour rappel, montant versé en 2022:

1531,00 €)

Monsieur Sébastien CHAPPUY, madame Camille CHERBLANC et madame Monique DARMEZIN s'étant

retirés,

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, VOTE une

subvention d’un montant de 1 650,00 € pour CALYPSO Services au titre de 2023 et DIT que cette dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2023.

Département du Rhône - Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’achat

de figurines de sécurité routière

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de son intention de demander une subvention au

Département du Rhône au titre des amendes de police pour aider au financement de l'achat de 4 figurines Arthur et Zoé dans le cadre de la sécurisation routière pour les enfants.

Ces figurines seront installées au niveau des arrêts de bus situés dans le Bourg.

Le coût estimé est de 5 180,00 € HT.

Aussi, il propose de demander une subvention de 4 100,00 €.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, AUTORISE

monsieur le Maire à demander cette subvention auprès du Département du Rhône et à signer tout document s’y rapportant.Questions diverses

Chemin du Rôty: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la COR et la Commune vont

réaliser des travaux de drainage et réfection de la chaussée, avec la création d’un trottoir (à la charge de la

commune), du début du chemin jusqu’à l'intersection avec l'impasse du Pilon.

Monsieur Sébastien CHAPPUY demande si cette opération de trottoir est prévue au budget. Monsieur le Maire répond que des devis ont été demandés.

Monsieur Gilles GOY demande si on a trop investi dans le projet de la RD308 et si des solutions moins chères étaient possibles.

Monsieur le Maire répond qu’en plus du plateau, il était nécessaire de rétrécir la largeur de la route pour

réduire la vitesse.

Monsieur Gilles GOY et madame Monique DARMEZIN demandent ce qu’il en est du reste du village car tout le budget passe dans ce projet. L'entrée sud ?

Monsieur le Maire répond qu’une demande a été faite au Département du Rhône pour une étude de pose

de petits ilots pour éviter aux conducteurs de couper le virage et d’empiéter sur le tourne à gauche. Le retour de cette étude devrait intervenir en septembre.

Monsieur le Maire indique également qu’il y a un projet de plateaux vers l’entreprise TSI et place de l'Eglise

à horizon 2025.

Ecole: Monsieur le Maire informe le Conseil que le lave-vaisselle de la cantine a été changé car il ne

fonctionnait plus normalement et que l’entreprise n’arrivait pas à trouver la panne. Il avait plus de 10 ans.

OPAC du Rhône: Monsieur le Maire informe le Conseil que pour l'instant aucun projet de construction de maisons sur l’ancien terrain des HLM n’est prévu par l’'OPAC.

Concernant la construction des logements de l'OPAC vers le groupe scolaire, Monsieur le Maire informe le

Conseil que la commune devra se porter garant de l'emprunt réalisé par l'OPAC à hauteur de 50% de son montant qui s'élève à 993 617 € (prévisionnel).

Tracteur : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le nouveau tracteur est arrivé et est en

cours de préparation par l’entreprise GARNIER, pour une livraison en mai.

Chauffage de l'Eglise : Monsieur Gilles GOY demande ce qu’il en est pour le remplacement du chauffage de l’église.

Monsieur le Maire répond que le sujet sera ré-abordé l’année prochaine. Le prêtre de la paroisse ayant fait

part de son souhait de ne plus chauffer les églises en hiver lors des enterrements.

Cabinet Médical: Monsieur le Maire informe le Conseil que mesdames Vanessa MEYSENQ (Réflexologue)

et Laurence SCHVARCZ ({kinésiologue) arriveront au cabinet médical début mai. La réfection du 1° étage du bâtiment a été réalisée par les services techniques (murs et sols).

Parking de l’école : La commission Voirie va réfléchir et proposer des aménagements du parking du groupe

scolaire pour la rentrée prochaine, notamment un sens de circulation avec entrée et sortie. Le projet sera discuté à la prochaine séance de Conseil.

Groupe scolaire : Face à l'augmentation des nuisances constatées lors de la location de la salle du groupe

scolaire il est proposé d'ajouter des affiches avec consigne de maintenir les portes fermées. Il est décidéd'étudier la piste de laisser allumer le week-end (comme le Bourg). Monsieur le Maire va se rapprocher du SYDER pour voir si cela est possible.

RD 308— Travaux entrée nord: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la COR va changer

140 mètres linéaires de tuyaux d'assainissement et que ces travaux seront réalisés fin mai et début juin. Les travaux de voirie par l’entreprise EIFFAGE commenceront fin juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.

Fait à Saint-Jean-la-Bussière le 27 avril 2023.

Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 27 juin 2023.

Le Président, Le secrétaire,