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Arrêté - arrete n 32 2025
Déliberation - POINT 2025 21 BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - 2025 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 32)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de
MEAUX
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-032
OBJET
: Contrat
de
traitement
des
taupes.
Le
Maire
de
Compans,
VU
la loi du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
Considérant
que
le contrat
de
traitement
des
taupes
est arrivé
à échéance,
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
prestation
de
traitement
des
taupes
sur
le terrain
de
sport
et
ses
abords,
les
espaces
verts
et
leurs
abords
autour
de
la
mairie,
le
terrain
de
boules,
les
espaces
verts
à l’entrée
de
la commune
sur
la départementale
N°9,
DECIDE
Article
1 : Accepter
et signer
la proposition
de
la société
FHS,
sise
2 rue
de
la Tête
à Loup
ZAC
de
Grand
Champ
77440
Ocquerre,
concernant
la prestation
de
traitement
des
taupes,
pour
un
coût
annuel
de
955,85€
H.T.
La
durée
du
contrat
est
d’un
an
renouvelable
trois
fois.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte peut
faire
l'objet d'un
recours poufescès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Admunistratif
de Melun
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de la publication
ou
de l'affichage
en Mairie
de ladite
délibération
Dans
ce
même
délai,
un recours
gracieux peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Sammts-Pères,
Melun
(77000)
Cette
démarche
prorogera
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un
délai
de
2 moib
Signé
électroniquement
par
suivant
la décision explicite
de rejet
rendue
sur le recours
gracieux
et/ou hiérarchique
Joël
MARION
Une
décision
implicite
de
rejet est
réputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de 2 mois
de silence
gardé
par l’autorité territoriale sur
le recours
gracieux
ef/
—
\
“
4?
73
ou
hiérarchique,
la
présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
uf
Po'/27
/
1/7
)
te
É
délai
de 2 mois
à compter
de la date où
cette décision
implicite
de rejet est intervenue
PUBLIÉ LE :
Le
17 juin
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20250617-2025-032-CC Date
de
télétransmission
: 17/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/06/2025