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Conseil Municipal - cms Vote du Budget Primitif 2023 Budget Principal
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Vote du Budget Primitif 2023 Budget Principal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
FINANCES
VOTE DU BUDGET P RIMITIF 2023 – BUDGET P RINCIPAL
Le Budget Primitif 2023 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants.
Il est rappelé que le budget principal est voté par nature.
Le 21 novembre 2022, conformément aux dispositions de l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2023.
L’équilibre du Budget Principal s’établit ainsi :
Dépenses
en euros
Recettes
en euros
Section de fonctionnement 51 710 449 51 710 449
Section d’investissement 44 077 444 44 077 444
Le Budget Principal est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal vote, par 29 voix pour, 6 voix contre (Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE) et 2 abstentions (Madame BAUD ROCHE, Monsieur ESCOFFIER), le Budget Principal présenté.
Fin du document